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ce que vous devez savoir

1. Pour être bien assuré.

 

Vous devez au minimum assurer les dommages que votre véhicule est susceptible de causer aux autres, c'est-à-dire à vos passagers, à un autre automobiliste, à un piéton, à un cycliste...

 

Cette assurance est obligatoire depuis 1958 (pour plus de renseignements reportez-vous au chapitre IV, Les garanties Responsabilité civile, Défense).

 

Vous pouvez choisir d'assurer les détériorations, ou certaines d'entre elles, que peut subir votre véhicule, ses accessoires, son contenu, en souscrivant les garanties dommages prévues à cet effet (pour plus de renseignements reportez-vous au chapitre VII, Les garanties Dommages au véhicule assuré (selon la formule)).

 

Vous devez également savoir que les dommages corporels du conducteur ne sont jamais obligatoirement garantis lorsqu'il est responsable. Pour mieux vous protéger, nous avons choisi d'inclure dans toutes nos formules, des garanties dommages corporels du conducteur qui permettent à celui-ci de bénéficier d'une couverture d'assurance dans ce cas (pour plus de renseignements reportez-vous au chapitre VI, Les garanties Dommages corporels du conducteur).

 

2. Sur les pays dans lesquels vous êtes garanti.

 

Sauf exception, vous bénéficiez des garanties de votre contrat :

• en France métropolitaine, dans les Départements d'Outre-mer,

• au cours de déplacements effectués : dans les Collectivités d'Outre-mer ; dans les pays de l'Union européenne et dans les États suivants : Vatican, Saint-Marin, Liechtenstein ; dans les principautés d'Andorre et de Monaco ; et aussi dans les pays mentionnés et non rayés sur la carte verte (confère chapitre XXIII, Lexique).

 

Tout déplacement à l'étranger ou dans un Département ou une Collectivité d'Outre-mer d'une durée supérieure à 3 mois doit nous être préalablement signalé.

 

Les garanties que vous avez choisies vous sont également acquises lorsque le véhicule est transporté par air ou par eau entre 2 pays où nos garanties sont accordées.

 

3. Si vous tractez une remorque ou une caravane.

 

Si le poids total autorisé en charge de la remorque ou caravane est supérieur à 750 kg : pour que l'ensemble formé par le véhicule et la caravane (ou remorque) soit assuré, il est indispensable que le véhicule et la caravane (ou remorque) soient l'un et l'autre assurés.

 

Si le poids total autorisé en charge de la remorque ou caravane est inférieur ou égal à 750 kg : nous accordons gratuitement et sans déclaration préalable nos garanties Responsabilité civile, Défense et Recours à la caravane (ou remorque) attelée au véhicule assuré.

 

Nous accordons également gratuitement et sans déclaration préalable nos garanties Responsabilité civile, Défense et Recours à l'appareil terrestre (confère chapitre XXIII, Lexique) attelé au véhicule assuré.

 

Si le poids de votre caravane (ou remorque) est supérieur à 500 kg, vous devez en cas de contrôle être en possession d'une attestation d'assurance (carte verte). Contactez votre conseiller afin que cette attestation vous soit remise.

 

4. Si vous voulez vendre votre véhicule.

 

Vous devez remettre à l'acheteur de votre véhicule un certificat de situation administrative établi depuis moins de 15 jours, attestant que le véhicule n'a pas été gagé ou qu'il n'a pas été fait opposition au transfert de la carte grise de votre véhicule. Pour obtenir ce certificat, adressez-vous à la Préfecture du département d'immatriculation de votre véhicule (Service des cartes grises).

 

Vous devez, dans les 15 jours suivant la vente, adresser à la Préfecture une déclaration (imprimé CERFA) l'informant de cette vente, en indiquant notamment l'identité et le domicile du nouveau propriétaire. Un exemplaire de cette déclaration (certificat de vente) est remis à l'acheteur.

 

Vous devez également, avant de remettre la carte grise au nouveau propriétaire, y porter la mention "Vendu le..." suivie de la date et de votre signature.

 

Si votre véhicule est âgé de 4 ans ou plus, vous devez préalablement le soumettre à un contrôle technique sauf si celui-ci a déjà fait l'objet d'un contrôle technique au cours des 6 mois précédents.

 

Vous devez immédiatement nous informer, par lettre recommandée, de cette vente en nous adressant les pièces justificatives ainsi que le certificat et l'attestation d'assurance (carte verte (confère chapitre XXIII, Lexique)) ; le lendemain à zéro heure du jour de la vente, le véhicule n'est plus assuré par votre contrat.

 

Vous prendrez soin d'exiger de votre acheteur le paiement du véhicule par chèque de banque (confère chapitre XXIII, Lexique).

 

Si vous remplacez votre véhicule : votre ancien véhicule en instance de vente continue à bénéficier des garanties que vous aviez souscrites, pour des essais en vue de sa vente ou vos déplacements privés, à l'exclusion de vos trajets domicile-travail et de vos déplacements professionnels, pendant 30 jours à compter de la date à laquelle nous assurons votre nouveau véhicule.

 

5. En cas d'immobilisation de votre véhicule.

 

A la suite d'une panne ou d'un accident (confère chapitre XXIII, Lexique), outre les dispositions prévues dans la garantie véhicule de remplacement, nous vous offrons la possibilité de transférer les garanties souscrites à l'exception des garanties Capital panne et Conseil deviclair, sur un véhicule de remplacement pendant la durée d'immobilisation avec un maximum de 30 jours.

 

Pour cela prenez contact avec votre conseiller Assurance : après accord de celui-ci une nouvelle fiche personnalisée d'assurance (Conditions particulières) précisant les dates du transfert des garanties et les coordonnées du véhicule de prêt vous sera remise.

 

6. Sur le contrôle technique.

 

Le contrôle technique est un examen détaillé de l'état général de votre véhicule.

 

Il est obligatoire si votre véhicule est âgé de 4 ans ou plus et doit être effectué dans les 6 mois précédant la date du 4ème anniversaire de sa mise en circulation. Le contrôle devra ensuite être renouvelé pour ce même véhicule tous les 2 ans.

 

Cet examen doit être effectué par un centre de contrôle agréé.

 

Certaines anomalies décelées par ce contrôle (système de freinage...) doivent obligatoirement être réparées. Ces anomalies vous sont notifiées par le centre de contrôle. Si vous ne respectez pas ces obligations vous vous exposez à des sanctions : amendes, voire immobilisation de votre véhicule.

 

7. Sur la conduite accompagnée (Apprentissage Anticipé à la Conduite : AAC).

 

Cet apprentissage dispensé par les auto-écoles est ouvert à toute personne âgée au minimum de 15 ans (il n'y a pas de limite d'âge supérieure).

 

A l'issue d'une formation initiale dans une auto-école et après avoir réussi l'épreuve théorique du permis de conduire (code de la route), l'apprenti aura la possibilité de conduire votre véhicule à condition qu'il soit accompagné ; il pourra ainsi poursuivre son apprentissage de la conduite jusqu'à l'obtention de son permis de conduire.

 

La période d'observation ne peut être inférieure à 1 an à compter de la date de fin de formation initiale.

 

L'accompagnateur doit être titulaire d'un permis de conduire depuis au moins 5 ans sans interruption, et ne pas avoir été condamné pour différentes infractions (homicides et blessures involontaires, état alcoolique (confère chapitre XXIII, Lexique), délit de fuite...).

 

Vous êtes intéressé par cette formation et souhaitez connaître les avantages que nous vous réservons ? Prenez préalablement contact avec votre conseiller.

 

8. Sur la conduite supervisée (Apprentissage avec conduite supervisée).

 

Cet apprentissage dispensé par les auto-écoles est ouvert à toute personne âgée au minimum de 18 ans (il n'y a pas de limite d'âge supérieure).

 

Dès la signature du contrat de formation ou à l'issue d'une formation initiale dans une auto-école et après avoir réussi l'épreuve théorique du permis de conduire (code de la route) ou après avoir échoué à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire, l'apprenti aura la possibilité de conduire votre véhicule à condition qu'il soit accompagné ; il pourra ainsi poursuivre son apprentissage de la conduite jusqu'à l'obtention de son permis de conduire.

 

La période d'observation ne peut être inférieure à 3 mois à compter de la date de délivrance de l'attestation d'autorisation de conduire en conduite supervisée.

 

L'accompagnateur doit être titulaire d'un permis de conduire depuis au moins 5 ans sans interruption, et ne pas avoir été condamné pour différentes infractions (homicides et blessures involontaires, état alcoolique (confère chapitre XXIII, Lexique), délit de fuite...).

 

Vous êtes intéressé par cette formation et souhaitez connaître les avantages que nous vous réservons ? Prenez préalablement contact avec votre conseiller.

 

9. Sur la conduite encadrée (Apprentissage avec conduite encadrée).

 

Cet apprentissage dispensé par les établissements de formation professionnelle (C.A.P., B.E.P. de chauffeur routier) est ouvert à toute personne en formation professionnelle âgée au minimum de 16 ans.

 

A l'issue d'une formation initiale dans l'établissement de formation professionnelle et après avoir réussi l'épreuve théorique du permis de conduire (code de la route) l'apprenti aura la possibilité de conduire votre véhicule à condition qu'il soit accompagné ; il pourra ainsi poursuivre son apprentissage de la conduite jusqu'à l'obtention de son permis de conduire.

 

L'accompagnateur doit être titulaire d'un permis de conduire depuis au moins 5 ans sans interruption, et ne pas avoir été condamné pour différentes infractions (homicides et blessures involontaires, état alcoolique (confère chapitre XXIII, Lexique), délit de fuite...).

 

Vous êtes intéressé par cette formation et souhaitez connaître les avantages que nous vous réservons ? Prenez préalablement contact avec votre conseiller.

 

10. Si vous souhaitez modifier votre contrat.

 

Prenez contact avec votre conseiller ou informez-nous par lettre recommandée ou par l'intermédiaire de notre site Internet maaf.fr des modifications à apporter sur votre contrat. Si nous ne refusons pas votre demande de modifications dans les 10 jours de sa réception, vous pouvez la considérer acceptée.

 

11. Sur nos obligations respectives.

 

Nous devons :

• à chaque échéance vous informer : du montant de votre cotisation ; de la date de son règlement ; de la date limite d'exercice de votre droit à dénonciation du contrat, pour les contrats couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles,

• régler les sinistres garantis,

• réaliser les prestations convenues, dans les conditions prévues par votre contrat.

 

Vous devez :

• à la souscription du contrat répondre avec exactitude aux questions posées dans les documents de souscription,

• en cours de contrat nous signaler par lettre recommandée et dans les 15 jours où vous en avez connaissance, tout élément nouveau susceptible de modifier le risque que vous nous avez demandé d'assurer (pour plus de renseignements reportez-vous au chapitre XX, La vie de votre contrat),

• régler vos cotisations aux dates convenues,

• nous déclarer les sinistres dans les délais et conditions prévus ci-dessous.

 

En cas de difficultés : concernant la nature et l'étendue de nos garanties, les particularités de votre contrat, les démarches à effectuer... votre conseiller est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

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