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la garantie défense juridique de l'automobiliste (en option)

Garantie Défense juridique de l'automobiliste.


C'est une option indissociable du présent contrat et de son fonctionnement.

 

L'assureur de cette garantie (désigné par "nous" ci-après) est : Assistance Protection juridique. Société anonyme d'assurance au capital de 7 017 808 € entièrement versé. Entreprise régie par le Code des assurances. RCS Bobigny 334 656 386. APE 6512Z. Numéro T.V.A. Intracommunautaire FR 61334656386. Siège social : "Le Neptune", 1 rue Galilée, 93195 Noisy-le-Grand Cedex.

 

Son rôle : vous assister à l'occasion des problèmes juridiques que génère l'usage du véhicule assuré :

• en tant que consommateur, lors de l'achat, la réparation ou la vente du véhicule,

• en tant que conducteur, si vous devez défendre votre permis devant une Commission ou un Tribunal.

 

La langue utilisée dans le cadre de nos relations est le français.

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