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page niveau 3

le conducteur du véhicule assuré

1. Le conducteur du véhicule assuré.

 

Il doit être titulaire du permis de conduire en état de validité conforme à la réglementation en vigueur, au type de véhicule utilisé et à la nature du transport pour conduire le véhicule assuré, et il doit respecter les conditions restrictives éventuellement mentionnées sur ce permis.

 

Cependant, nous accorderons nos garanties si le permis de conduire n'est pas valide pour des raisons tenant au lieu ou à la durée de résidence du conducteur qui nous a déclaré celui-ci lors de la souscription ou du renouvellement du contrat.

 

Si ces conditions ne sont pas réunies, les garanties souscrites ne seront pas acquises à l'assuré en cas de sinistre.

• Toutefois, nous serons tenus d'indemniser les victimes au titre de la garantie Responsabilité civile. Cependant nous exercerons contre le(s) responsable(s) du sinistre une action en remboursement de toutes les sommes versées, sauf si la non validité du permis de conduire concerne les conditions restrictives autres que celles relatives aux catégories de véhicule.

• Dans tous les cas nous ne verserons pas d'indemnité pour toutes les autres garanties souscrites.

 

2. Extensions.

 

Bien que les conditions prévues au paragraphe précédent, tenant au permis et à l'âge du conducteur ne soient pas réunies, nous accordons les garanties souscrites à l'assuré (confère chapitre XXIII, Lexique) lorsque le véhicule assuré :

• est conduit par un conducteur dans le cadre de l'Apprentissage Anticipé à la Conduite (AAC), de la conduite supervisée, de la conduite encadrée à condition que le conducteur et l'accompagnateur qui participent à ces apprentissages : respectent la réglementation applicable en la matière ; nous aient préalablement déclaré participer à cette formation,

• est conduit par une personne handicapée utilisant un véhicule assuré adapté à son infirmité : au cours des leçons de conduite données par un professionnel de l'enseignement de la conduite ; lors des épreuves du permis de conduire.

L'utilisation du véhicule assuré dans ces circonstances doit nous être préalablement déclarée,

• est conduit par une personne : l'ayant induit en erreur sur l'existence ou la validité de son permis de conduire si la preuve est rapportée de cet abus de confiance,

• est conduit par une personne titulaire d'un permis militaire : toutefois le permis militaire ne sera considéré valable que pendant sa période de conversion et pour la catégorie de véhicule pour laquelle il a été délivré.

 

3. Dispositions particulières.

 

Conduite occasionnelle du véhicule par un jeune conducteur non déclaré.

 

Lorsque le véhicule assuré est occasionnellement conduit par un jeune conducteur et que vous ne l'avez pas préalablement déclaré, l'assuré supporte, en cas de sinistre dont la responsabilité n'est pas entièrement imputable à un tiers, une franchise dont le montant est indiqué sur votre fiche personnalisée d'assurance (Conditions particulières).

 

Cette franchise affecte les garanties Responsabilité civile et Dommages tous accidents. Elle s'applique en priorité sur la garantie Dommages tous accidents lorsqu'elle a été souscrite.

 

Définition du jeune conducteur.

 

Le jeune conducteur est celui qui possède un permis de conduire :

• depuis moins de 2 ans,

• depuis 2 ans et plus, mais qui ne peut justifier d'une assurance effective au cours des 2 dernières années précédant la souscription du contrat. Ce cas ne concerne par le conjoint (confère chapitre XXIII, Lexique) ou la conjointe du souscripteur.

 

Par dérogation nous considérons que ne sont jamais des jeunes conducteurs, les associés ou préposés du souscripteur agissant exclusivement dans le cadre de l'activité professionnelle.

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