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les exclusions communes à toutes les garanties du contrat

Votre contrat ne garantit jamais.

 

Exclusions.

 

Les dommages causés par :

• la faute intentionnelle ou frauduleuse de l'assuré,

• un tremblement de terre, une éruption volcanique, un raz de marée ou autre cataclysme sauf si ces événements sont prévus dans le cadre de la garantie Catastrophes naturelles (confère clause du chapitre XXII, Les clauses légales) ou dans le cadre de la garantie Évènements climatiques,

• une guerre étrangère, une guerre civile,

• des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l'atome ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute autre source de rayonnements ionisants et qui engagent la responsabilité exclusive d'un exploitant d'installation nucléaire.

 

Exclusions.

 

Les dommages subis par :

• le véhicule, son contenu, son conducteur et ses ayants droit, lorsque le véhicule est conduit par une personne en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique (confère chapitre XXIII, Lexique) ou ayant fait usage de stupéfiants (confère chapitre XXIII, Lexique), sauf si l'assuré établit que le sinistre est sans relation avec cet état ou cet usage.

Cette exclusion ne s'applique pas aux dommages subis par le véhicule et son contenu si le conducteur est un préposé (confère chapitre XXIII, Lexique) du souscripteur à condition que ce dernier ou son représentant légal ne soit pas passager du véhicule,

• le véhicule, son contenu et son conducteur lorsque celui-ci est condamné pour refus de se soumettre aux épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique (confère chapitre XXIII, Lexique) ou de la prise de stupéfiants (confère chapitre XXIII, Lexique).

Cette exclusion ne s'applique pas aux dommages subis par le véhicule et son contenu si le conducteur est un préposé du souscripteur à condition que ce dernier ou son représentant légal ne soit pas passager du véhicule,

• le véhicule, son contenu, son conducteur et ses ayants droit lorsque les passagers ne sont pas transportés dans les conditions de sécurité prévues au chapitre IV, Les garanties Responsabilité civile, Défense,

• le véhicule, son contenu, son conducteur et ses ayants droit lorsque le certificat d'immatriculation du véhicule a été retiré par les autorités administratives compétentes,

• le véhicule, son contenu, son conducteur et ses ayants droit lorsqu'il s'agit d'un transport de personnes à titre onéreux,

• le véhicule, son contenu, son conducteur et ses ayants droit lorsque le véhicule était donné en location par vos soins ou par l'un des conducteurs désignés au contrat lors de la survenance du dommage.

 

Exclusions.

 

Les dommages causés ou subis par :

• le véhicule, son contenu, son conducteur et ses ayants droit lorsque le véhicule transporte des sources de rayonnements ionisants destinées à être utilisées hors d'une installation nucléaire, dès lors que lesdites sources auraient provoqué ou aggravé le sinistre,

• le véhicule, son contenu, son conducteur et ses ayants droit lorsque le véhicule transporte des matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes et à l'occasion duquel lesdites matières auraient provoqué ou aggravé le sinistre ; toutefois la non-garantie ne saurait être invoquée du chef de transports d'huiles, d'essences minérales ou produits similaires ne dépassant pas 500 kg ou 600 litres y compris l'approvisionnement de carburant liquide ou gazeux nécessaire au moteur,

• le véhicule, son contenu, son conducteur et ses ayants droit au cours d'épreuves, courses ou compétitions ou leurs essais, soumis par la réglementation en vigueur à l'autorisation préalable des Pouvoirs Publics lorsque le conducteur du véhicule assuré et/ou vous, y participez en qualité de concurrent, organisateur ou préposé de l'un d'eux.

 

Les exclusions des 3 derniers alinéas ne dispensent pas l'assuré de l'obligation d'assurance. En l'absence de cette assurance obligatoire, l'assuré est passible des sanctions prévues par les articles L.211-26 1er alinéa et R.211-45 du Code des assurances (confère chapitre XXIII, Lexique).

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