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les garanties dommages au véhicule assuré (selon la formule).

Leur rôle : garantir l'indemnisation des détériorations directement subies par le véhicule assuré à la suite d'un événement prévu dans les garanties dommages souscrites dans la formule que vous avez choisie.

 

Pour bien comprendre le fonctionnement des garanties dommages, sachez que :

• les événements garantis sont précisés dans chacune des garanties dommages,

• la formule que vous avez choisie est mentionnée sur votre fiche personnalisée d'assurance (Conditions particulières),

• l'indemnité que nous vous verserons est déterminée au chapitre XVII, Comment serez-vous indemnisé ?

 

Le véhicule assuré.

 

C'est le véhicule de série (confère chapitre XXIII, Lexique) et :

• ses options constructeur (confère chapitre XXIII, Lexique) à l'exclusion des aménagements professionnels (confère chapitre XXIII, Lexique),

• son système de protection vol,

• son équipement G.P.L.,

• ses aménagements pour les handicapés, ses sièges enfants,

• les barres de toit, le coffre de toit et l'attache remorque.

 

Nécessitent une garantie complémentaire.

 

Les accessoires hors série (confère chapitre XXIII, Lexique) autres que ceux cités ci-dessus. Ils peuvent être couverts, à l'exception des aménagements professionnels (confère chapitre XXIII, Lexique) si vous souscrivez la garantie "Personnalisation du véhicule".

 

1. Garantie Catastrophes naturelles.

 

Les évènements garantis.

 

L'intensité anormale d'un agent naturel établie par arrêté interministériel (confère clause au chapitre XXII, Les clauses légales).

 

La mise en jeu de cette garantie est subordonnée à la publication au journal officiel de la République Française d'un arrêté interministériel ayant constaté l'état de catastrophes naturelles.

 

2. Garantie Évènements climatiques.

 

Les événements garantis.

 

• L'action directe du vent ou le choc d'un corps renversé ou projeté par le vent lorsque celui-ci a une intensité telle qu'il détruit ou détériore un certain nombre de véhicules ou de bâtiments autour du lieu où se trouve le véhicule assuré.

• La grêle.

• L'inondation imprévisible du véhicule.

 

Ne sont pas garantis.

 

Exclusions.

 

Les bâches des véhicules utilitaires détériorées par l'action directe du vent ou le choc d'un corps renversé ou projeté par le vent.

 

3. Garantie Bris de glace.

 

Les évènements garantis.

 

Le bris :

• du pare-brise,

• de la lunette arrière,

• des glaces latérales,

• du toit vitré,

• des optiques de phares avant.

 

4. Garantie Incendie, Explosion, Attentat.

 

Les événements garantis.

 

• Les détériorations du véhicule consécutives : à un incendie, c'est-à-dire à une combustion vive, à une explosion, y compris lorsque ces événements ont pour origine un acte de vandalisme ou de malveillance, une émeute ou un mouvement populaire ; à la chute de la foudre sur le véhicule.

• Les dommages électriques résultant d'une combustion ou d'une fusion, pour les véhicules de moins de 7 ans d'âge à compter de la date de 1ère mise en circulation.

• Les dommages matériels directs causés au véhicule assuré par un attentat ou un acte de terrorisme subis sur le territoire national.

 

Ne sont pas garantis.

 

Exclusions.

 

• L'éclatement d'un pneumatique et les dommages au véhicule en résultant, le bris des organes mécaniques, l'explosion d'un airbag.

• Les dommages d'incendie ou d'explosion consécutifs à un choc avec un véhicule, un piéton, un animal, un objet fixe ou mobile, au vol ou à la tentative de vol du véhicule ou de ses éléments qu'il s'agisse d'un vol ou d'une tentative de vol couvert ou non par notre contrat.

• Les dommages d'incendie ou d'explosion commis par ou avec la complicité : d'un membre de la famille ou du conjoint (confère chapitre XXIII, Lexique) de l'assuré vivant sous son toit ou travaillant avec lui ; d'un préposé de l'assuré.

• Les dommages aux appareils électriques et électroniques résultant de leur seul fonctionnement, les dommages causés uniquement aux lampes, fusibles, résistances chauffantes, dispositif d'éclairage ou de signalisation.

• Les dommages à l'équipement électrique consécutifs à une modification de l'installation électrique effectuée par un non-professionnel de la réparation ou de l'entretien automobile.

 

5. Garantie Vol.

 

La mise en jeu de cette garantie est subordonnée à la remise par l'assuré d'un certificat de dépôt de plainte.

 

Les événements garantis.

 

• Le vol du véhicule, c'est-à-dire sa soustraction frauduleuse : commise par effraction du véhicule et des organes de direction ou du garage dans lequel il est stationné ; ou consécutive à un acte de violence à l'encontre du gardien ou du conducteur du véhicule.

• Le détournement du véhicule à la suite d'un abus de confiance.

• L'appropriation du véhicule par paiement avec un faux chèque de banque (confère chapitre XXIII, Lexique).

• La tentative de vol du véhicule, c'est-à-dire le commencement d'exécution d'un vol du véhicule assuré. La tentative de vol est caractérisée dès lors que sont réunis des indices sérieux constitués par des traces matérielles relevées sur le véhicule telles que le forcement de la serrure et de la direction, du contact électrique, de la batterie, des fils électriques.

• Le vol ou la tentative de vol d'éléments du véhicule fixés à l'extérieur de celui-ci.

• Le vol ou la tentative de vol d'éléments du véhicule fixés à l'intérieur du véhicule lorsqu'il y a eu effraction de celui-ci.

• Les détériorations du véhicule consécutives au vol ou à la tentative de vol d'éléments fixés ou contenus dans le véhicule lorsqu'il y a effraction de celui-ci.

 

Nous garantissons également les frais que vous avez engagés avec notre accord pour la récupération de votre véhicule.

 

Ne sont pas garantis.

 

Exclusions.

 

• Les événements ci-dessus commis par, ou avec la complicité : d'un membre de la famille ou du conjoint (confère chapitre XXIII, Lexique) de l'assuré vivant sous son toit ou travaillant avec lui ; d'un préposé de l'assuré.

• Le vol du véhicule lorsque l'une des précautions décrites ci-dessous n'est pas prise.

 

Important : vous devez prendre toutes précautions élémentaires pour ne pas faciliter l'action des voleurs. Ne laissez jamais la clé de contact sur, dans ou sous votre véhicule ; verrouillez les portes (y compris le coffre) et fermez les vitres de votre véhicule lorsque vous quittez celui-ci. Si l'une de ces précautions n'est pas prise, notre garantie ne jouera pas.

 

6. Garantie Dommages tous accidents.

 

Les événements garantis.

 

• Le choc avec un corps fixe ou mobile extérieur au véhicule (arbre, pierre, automobile, bicyclette, piéton, animal...).

• Le versement, renversement du véhicule.

• La chute accidentelle du véhicule assuré (dans un cours d'eau, un étang, un ravin...).

• Le retournement du capot, d'une portière.

• Les émeutes et les mouvements populaires.

• Les actes de vandalisme ou de malveillance. La mise en jeu de cette garantie est alors subordonnée à la remise par l'assuré d'un certificat de dépôt de plainte.

 

Ne sont pas garantis.

 

Exclusions.

 

• Les actes de vandalisme ou de malveillance commis par ou avec la complicité : d'un membre de la famille ou du conjoint (confère chapitre XXIII, Lexique) de l'assuré ; d'un préposé de l'assuré.

• Les dommages consécutifs à un événement prévu dans le cadre de la garantie Événements climatiques, au vol ou à la tentative de vol du véhicule ou de ses éléments qu'il s'agisse d'un vol ou d'une tentative de vol couvert ou non par notre contrat.

 

Remorquage : nous garantissons en complément des dommages pris en charge dans le cadre d'une garantie dommages que vous avez choisie, les frais de remorquage du véhicule assuré jusqu'à l'atelier le plus proche apte à effectuer la réparation, à concurrence de 180 €. Cette indemnité ne se cumule pas avec celle prévue dans le cadre de la garantie Assistance.

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