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page niveau 3

les garanties dommages complémentaires (en option)

1. Garantie Bagages et effets transportés.

 

A. Qu'entendons-nous par Bagages et effets transportés.

 

Les objets, bagages, effets, à usage privé ou professionnel, les animaux domestiques et les fauteuils roulants.

 

Ils doivent être transportés à l'intérieur du véhicule assuré sans y être fixés ou à l'extérieur sur des accessoires spécialement prévus à cet effet.

 

B. Ce que nous garantissons.

 

Les dommages subis par les bagages et effets en cas :

• de survenance d'un événement couvert dans les garanties : Dommages tous accidents ; Incendie, Explosion, Attentat ; Événements climatiques ; Catastrophes naturelles, à condition qu'elles aient été souscrites,

• de vol du véhicule, c'est-à-dire sa soustraction frauduleuse commise par effraction du véhicule et des organes de direction ou du garage dans lequel il est stationné,

• de détournement du véhicule à la suite d'un abus de confiance,

• de vol des bagages et effets transportés commis : avec violence à l'encontre du gardien ou du conducteur du véhicule ; ou à la suite d'un accident (confère chapitre XXIII, Lexique), d'un incendie, d'une explosion ou d'un événement climatique,

• de vol des bagages et effets transportés à l'intérieur du véhicule lorsqu'il y a effraction de celui-ci ou du garage dans lequel il est stationné, sans vol du véhicule lui-même. Les bagages et effets transportés sont assurés dans la limite maximale de 400 € et la garantie ne peut être mise en jeu qu'une seule fois par année civile. Une franchise de 80 € sera appliquée en cas de vol.

 

Le vol des bagages et effets transportés à l'extérieur du véhicule n'est pas garanti, sauf s'ils sont transportés dans un coffre de toit fermé à clé.

 

C. Ne sont pas garantis.

 

Exclusions.

 

• Les valeurs, espèces, billets de banque, titres.

• Les bateaux à voile, les bateaux à moteur et les jets ski, les véhicules à moteur exception faite des fauteuils roulants.

• Le vol des bijoux, pierreries, objets en métal précieux (or, argent, platine, vermeil), fourrures, objets d'art, antiquités, collections de toute nature, documents, tableaux, statues.

• Le vol du véhicule ou le détournement du véhicule à la suite d'un abus de confiance, commis par ou avec la complicité : d'un membre de la famille ou du conjoint (confère chapitre XXIII, Lexique) de l'assuré vivant sous son toit ou travaillant avec lui ; d'un préposé de l'assuré.

• Le vol du véhicule et/ou des bagages et effets transportés lorsque l'une des précautions décrites ci-dessous n'est pas prise.

 

La mise en jeu de la garantie consécutive à un événement vol, à des actes de vandalisme et de malveillance est subordonnée à la remise par l'assuré d'un certificat de dépôt de plainte.

 

Important : vous devez prendre toutes précautions élémentaires pour ne pas faciliter l'action des voleurs. Ne laissez jamais la clé de contact sur, dans ou sous votre véhicule ; verrouillez les portes (y compris le coffre) et fermez les vitres de votre véhicule lorsque vous quittez celui-ci. Si l'une de ces précautions n'est pas prise, notre garantie ne jouera pas.

 

2. Garantie Personnalisation du véhicule.

 

A. Ce que nous garantissons.

 

Les dommages subis : par les accessoires hors série (confère chapitre XXIII, Lexique) fixés au véhicule, en cas de survenance d'un événement couvert dans les garanties dommages au véhicule que vous avez choisies.

 

B. Ne sont pas garantis.

 

Exclusions : les aménagements professionnels (confère chapitre XXIII, Lexique).

 

3. Garantie Indemnisation +.

 

A. Ce que nous garantissons.

 

Le versement d'une indemnité égale :

• à la valeur d'acquisition (confère chapitre XXIII, Lexique) de votre véhicule, sur présentation de la facture d'achat, déduction faite du prix de l'épave, si le sinistre survient dans le délai mentionné sur votre fiche personnalisée d'assurance (Conditions particulières) et courant à compter de la date de sa 1ère mise en circulation.

Pour les véhicules faisant l'objet d'un contrat de crédit-bail ou de location, la valeur d'acquisition (confère chapitre XXIII, Lexique) correspond au prix d'achat d'un véhicule identique à la date de souscription du contrat de crédit-bail ou de location.

• à la valeur de remplacement (confère chapitre XXIII, Lexique) du véhicule majorée de 20 %, déduction faite du prix de l'épave : si le sinistre survient au-delà du délai mentionné sur votre fiche personnalisée d'assurance (Conditions particulières) et courant à compter de la date de sa 1ère mise en circulation, ou en l'absence de délai mentionné.

La majoration est portée à : 30 % si le véhicule est âgé de 5, 6 ou 7 ans ; 40 % si le véhicule est âgé de 8 ans et plus.

 

Ou le versement d'une indemnité égale : à la somme restant due au jour du sinistre au titre du crédit que vous aviez contracté auprès d'une société de crédit ou d'une banque pour acquérir votre véhicule, déduction faite du prix de l'épave, si cette somme est supérieure à la valeur d'acquisition (confère chapitre XXIII, Lexique) ou à la valeur de remplacement (confère chapitre XXIII, Lexique) majorée, telle que décrites ci-dessus.

 

Ne seront pas prises en compte dans la somme restant due les mensualités antérieures au sinistre.

 

La somme empruntée ne doit pas être supérieure au prix d'achat du véhicule.

 

L'indemnité versée est majorée du prix de la carte grise du véhicule accidenté au jour du sinistre.

 

B. Dans quelles conditions ?

 

A la suite d'un événement couvert dans le cadre des garanties Dommages que vous avez choisies :

• lorsque votre véhicule est volé et non retrouvé,

• ou lorsque le montant des réparations de votre véhicule est supérieur à sa valeur de remplacement (confère chapitre XXIII, Lexique).

 

Cette indemnité se substitue à celle due au titre des garanties dommages au véhicule que vous avez choisies.

 

Qui est bénéficiaire de l'indemnité ?

 

Le propriétaire du véhicule. Toutefois lorsque le véhicule fait l'objet d'un contrat de crédit bail ou de location, la partie de l'indemnité égale à la valeur de remplacement (confère chapitre XXIII, Lexique) hors taxe du véhicule, déduction faite du prix de l'épave, est versée à la société de crédit bail ou de location. L'autre partie de l'indemnité est versée au locataire souscripteur du présent contrat.

 

4. Garantie Réparations +.

 

Ce que nous garantissons.

 

• Lorsque votre responsabilité ou celle d'une personne assurée au titre de la garantie Responsabilité civile n'est pas engagée, si le montant des réparations à effectuer sur votre véhicule dépasse sa valeur de remplacement (confère chapitre XXIII, Lexique) : nous garantissons, en complément de l'indemnité due par le tiers identifié, le versement d'une indemnité égale à la différence entre le montant des réparations et la valeur de remplacement du véhicule, dans la limite du forfait indiqué aux Conditions particulières.

Lorsque votre responsabilité ou celle d'une personne assurée au titre de la garantie Responsabilité civile est partiellement engagée, l'indemnité qui vous sera versée sera réduite de cette part de responsabilité.

• La garantie est étendue aux événements couverts au titre des garanties dommages que vous avez souscrites.

Dans ce cas l'indemnité est égale à la différence entre le montant des réparations et la valeur de remplacement (confère chapitre XXIII, Lexique) ou la valeur argus (confère chapitre XXIII, Lexique) du véhicule, dans la limite du forfait indiqué aux Conditions particulières.

 

La valeur retenue (valeur de remplacement (confère chapitre XXIII, Lexique) ou valeur argus (confère chapitre XXIII, Lexique)) est celle prise en compte pour votre indemnisation au titre de la garantie dommages mise en jeu.

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