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lexique

Accessoires hors série.

 

Éléments ajoutés ou fixés à votre véhicule (jantes spéciales, toit ouvrant, rideaux...) après sa sortie d'usine ou des ateliers de l'importateur. Les options constructeur et les aménagements professionnels ne sont pas considérés comme des accessoires hors série.

 

Accident.

 

Tout événement soudain, fortuit, imprévu extérieur à la victime ou à la chose endommagée, constituant la cause de dommages corporels ou matériels.

 

Agression.

 

Toute action contre la volonté de l'assuré en utilisant la force (atteinte à l'intégrité physique) ou l'intimidation (menace avec une arme par exemple).

 

Aménagements professionnels.

 

Éléments ou parties de votre véhicule, fixés à celui-ci, destinés à permettre ou faciliter l'exercice de votre activité professionnelle (caisse frigorifique, rayonnages, peintures publicitaires, taximètre, radio-téléphone...).

 

Appareil terrestre.

 

Engin construit en vue d'effectuer un travail particulier (bétonnière, compresseur...).

 

Assuré.

 

Personne bénéficiant des garanties du contrat.

 

Carte verte.

 

Document remis lors de la souscription du contrat et après chaque échéance, servant d'attestation d'assurance et vous permettant de voyager à l'étranger dans les pays où la mention n'a pas été rayée sur celle-ci.

 

Chèque de banque.

 

Chèque émis par une banque et dont la provision est certaine.

 

Code Des Assurances (CDA).

 

Recueil de lois et de règlements spécialement applicables en matière d'assurance.

 

Conjoint (e).

 

C'est l'époux (se) non séparé (e) de corps, le (la) partenaire lié (e) par un pacte civil de solidarité ou le (la) concubin (e), ce (cette) dernier (e) étant en mesure d'établir qu'il (elle) a durablement créé une communauté maritale de vie, d'intérêts, de biens avec l'assuré.

 

Déchéance.

 

C'est une sanction qui frappe l'assuré qui ne remplit pas ses obligations après un sinistre : il ne reçoit pas l'indemnité prévue.

 

Échéance.

 

C'est le point de départ d'une période annuelle d'assurance et c'est la date à laquelle vous devez payer votre cotisation pour être assuré l'année à venir.

 

État alcoolique.

 

L'état alcoolique se définit par le taux d'alcoolémie à partir duquel le conducteur peut faire l'objet d'une sanction pénale.

 

Faute inexcusable.

 

La faute inexcusable s'entend d'une faute d'une gravité exceptionnelle, dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur, de l'absence de toute cause justificative mais ne comportant pas d'élément intentionnel.

 

Franchise.

 

C'est la part des dommages restant à la charge de l'assuré.

 

Gardien.

 

Personne qui possède les pouvoirs d'usage, de direction ou de contrôle sur le véhicule.

 

Invalidité permanente.

 

C'est le déficit physiologique résultant des blessures consécutives au sinistre.

 

Options constructeur.

 

Éléments modifiant ou améliorant le véhicule de série et qui ont été proposés et montés par le constructeur ou l'importateur (autoradio, G.P.S., direction assistée, vitres teintées...).

 

Pièces de réemploi.

 

Ce sont les pièces issues du démontage de véhicules, en état standard conformes à la législation en vigueur, répondant aux caractéristiques suivantes : bon état de marche, de sécurité, de conservation et de présentation, exemptes de toute anomalie rendant obsolète l'usage de la pièce.

 

Ces pièces ne font pas l'objet d'une remise en l'état à l'origine, mais font simplement appel à un démontage, des contrôles, et une présentation lui permettant un bon fonctionnement dans le cadre de sa destination première.

 

Préposé.

 

Personne qui accomplit un acte ou une fonction déterminée sous la direction ou le contrôle d'une autre.

 

Sinistre.

 

Réalisation d'un événement pouvant entraîner l'application des garanties du contrat.

 

Stupéfiants.

 

Substances ou plantes classées comme telles et qui exposent le conducteur qui en a fait usage à des sanctions pénales.

 

Tiers.

 

Toute personne autre que l'assuré.

 

Valeur Argus.

 

C'est la valeur du véhicule défini par "l'Argus de l'automobile". Elle tient compte de la date de 1ère mise en circulation, du kilométrage, de la présence d'options et de l'état d'entretien du véhicule. Si le véhicule n'est plus coté par l'Argus, sera retenue la dernière valeur argus publiée.

 

Valeur d'acquisition.

 

C'est le prix du véhicule assuré tel que défini dans les garanties Dommages au véhicule assuré, des frais de préparation et de transport figurant sur la facture d'achat déduction faite des remises obtenues.

 

Valeur de remplacement.

 

La valeur du véhicule assuré, au jour du sinistre, établie à dire d'expert.

 

Véhicule de série.

 

Le véhicule, tel qu'il est prévu au catalogue du constructeur ou de l'importateur.

 

Vélo.

 

Véhicule ayant au moins 2 roues et propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles, équipé, le cas échéant, d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km par heure, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.

 

Vétusté.

 

Dépréciation provoquée par l'effet de facteurs tels que l'âge, l'utilisation...

 

Vous.

 

Le souscripteur du présent contrat désigné sur la fiche personnalisée d'assurance (Conditions particulières) ou toute autre personne qui lui serait substituée par accord des parties ou du fait du décès du souscripteur précédent.

 

Mentions légales.

 

MAAF, la référence qualité prix.

MAAF Assurances S.A..

Société Anonyme au capital de 160 000 000 € entièrement versé.

Entreprise régie par le Code des assurances.

RCS Niort 542 073 580.

Numéro T.V.A. intracommunautaire FR 38 542 073 580. Code APE 6512 Z.

Siège social : Chaban, 79180 Chauray.
Adresse postale : Chauray, 79036 Niort Cedex 9.

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