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votre coefficient bonus/malus

1. Signification du coefficient Bonus/Malus.

 

C'est l'instrument de mesure de votre Bonus ou de votre Malus.

 

• Lorsqu'il est inférieur à 1, il vous donne par différence votre taux de Bonus.

Exemple : coefficient 0,80 soit 20 % de Bonus.

• Lorsqu'il est supérieur à 1, il vous donne par différence votre taux de Malus.

Exemple : coefficient 1,25 soit 25 % de Malus.

 

Lors de la souscription de votre contrat il est mentionné sur votre fiche personnalisée d'assurance (Conditions particulières). Affecté à la cotisation de référence, il est un des éléments de calcul de la cotisation que vous devez régler.

 

Les conditions d'application et d'évolution de ce coefficient Bonus/Malus sont fixées par un arrêté ministériel qui s'impose à toutes les Sociétés d'Assurance. Cet arrêté a été modifié le 22.11.1991.

 

2. Comment évolue le coefficient Bonus/Malus ?

 

Le coefficient d'origine, c'est-à-dire celui affecté à un conducteur lors de sa 1ère année d'assurance, est égal à 1.

 

Celui qui figure sur votre fiche personnalisée d'assurance (Conditions particulières) dépend de votre passé d'assurance. Il évolue à l'échéance, après chaque année d'assurance, en fonction du nombre de sinistres.

 

A. Le coefficient évolue à la baisse en l'absence de sinistre responsable.

 

Il est multiplié par 0,95.

 

Exemple : au 01.01.2014 : coefficient Bonus/Malus soit 0,80 (soit 20 % de Bonus). Au 01.01.2015 : coefficient Bonus/Malus soit 0,80 x 0,95 soit 0,76 (soit 24 % de Bonus).

 

Le coefficient Bonus/Malus ne peut être inférieur à 0,50 (50 % de Bonus).

 

B. Le coefficient évolue à la hausse en cas de sinistre responsable.

 

Chaque sinistre engageant la responsabilité de l'assuré entraîne, sauf exception, une majoration (exception : aucune majoration n'est appliquée pour le 1er sinistre survenu après une 1ère période d'assurance d'au moins 3 ans au cours de laquelle le coefficient Bonus/Malus a été égal à 0,50. Pour plus de renseignements reportez-vous à la clause Bonus/Malus au chapitre XXII, Les clauses légales.

 

• Si la responsabilité de l'assuré est totalement engagée, le coefficient est multiplié pour chaque sinistre par 1,25.

Exemple : au 01.01.2014 : coefficient Bonus/Malus soit 0,80 (soit 20 % de Bonus).

Si vous êtes entièrement responsable d'un sinistre au cours de l'année 2014 : au 01.01.2015 : coefficient Bonus/Malus soit 0,80 x 1,25 soit 1,00 (ni Bonus ni Malus).

Si vous êtes entièrement responsable de 2 sinistres au cours de l'année 2014 : au 01.01.2015 : coefficient Bonus/Malus soit 0,80 x 1,25 x 1,25 soit 1,25 (soit 25 % de Malus).

Les sinistres pris en compte pour le calcul de votre coefficient au 01.01.2015 sont ceux survenus du 01.11.2013 au 31.10.2014.

 

• Si la responsabilité de l'assuré n'est que partiellement engagée, la majoration est réduite de moitié : le coefficient est multiplié par 1,125.

Le coefficient Bonus/Malus ne peut être supérieur à 3,50. Après 2 années consécutives sans sinistre, le coefficient appliqué ne peut être supérieur à 1,00.

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