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page niveau 3

dispositions générales

Étendue territoriale des garanties.

 

1. La protection personnelle.

 

• Frais de santé : France et DROM ; Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican ; monde entier.

• Individuelle accident : France et DROM ; Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican ; monde entier (garanties acquises pour la durée de l'année scolaire).

 

2. Les garanties complémentaires.

 

Assistance à domicile, remboursement des frais engagés (plafonds dans le chapitre II, Les garanties : France et DROM.

 

Frais de transport : France et DROM.

 

Dommages matériels : France et DROM.

 

Rachat Franchise responsabilité civile : France et DROM ; Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican ; monde entier (garanties acquises pour la durée de l'année scolaire).

 

MAAF Assistance.

• Voyages/vacances : France et DROM ; Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican ; monde entier.

• Accompagnement psychologique : France (la garantie n'est pas acquise dans les DROM.

• Les "plus" Assistance : France (la garantie n'est pas acquise dans les DROM.

 

3. La responsabilité civile.

 

• Responsabilité civile : France et DROM ; Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican ; monde entier (garanties limitées aux séjours n'excédant pas 3 mois).

• Défense : France et DROM ; Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican ; monde entier (garanties limitées aux séjours n'excédant pas 3 mois).

• Recours : France et DROM ; Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican (garanties acquises pour la durée de l'année scolaire).

 

Exclusions. Les exclusions communes à l'ensemble des 3 formules.

• La faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré.

• Les tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz de marée ou autre cataclysme, sauf si ces événements sont qualifiés de Catastrophe Naturelle par un arrêté interministériel.

• Les guerres étrangères et les guerres civiles.

• Une explosion atomique ou les effets directs ou indirects de la radioactivité.

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