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la protection personnelle de votre enfant

1. Ses frais de santé.

 

En cas d'accident, nous garantissons le remboursement des frais suivants restés à charge après intervention du régime obligatoire d'assurance maladie et/ou de la complémentaire santé. Consultez le chapitre II, Les garanties, pour connaître les limites de l'indemnisation.

 

A. Les frais de soins.

 

Nous garantissons les frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d'hospitalisation, les frais de transport du lieu de l'accident à l'hôpital ainsi que les frais de soins consécutifs au bris d'une dent, au bris d'une prothèse dentaire, auditive ou orthopédique.

 

B. Les frais supplémentaires.

 

Nous garantissons lors d'une hospitalisation de votre enfant :

• les frais de séjour en chambre particulière,

• les frais d'accompagnant au chevet de votre enfant,

• les frais de location de téléviseur.

 

C. Bris de dent.

 

Nous garantissons le coût d'une prothèse dentaire en cas de fracture d'une dent définitive, ou d'une dent de lait si le germe de la dent définitive est atteint.

 

D. Bris de prothèse.

 

Nous garantissons les frais de réparation ou de remplacement d'une prothèse dentaire fixe ou mobile brisée, d'une prothèse auditive ou orthopédique endommagée, d'un appareil orthodontique brisé.

 

E. Bris, perte, vol de lunettes ou lentilles de contact.

 

Nous garantissons la réparation ou le remplacement de lunettes brisées, volées ou perdues, et le remplacement de lentilles de contact endommagées ou perdues. Cette garantie est limitée à 2 événements par année scolaire.

 

2. Sa garantie individuelle accident.

 

A. Invalidité.

 

Nous garantissons le versement d'un capital à la suite d'un accident réduisant de façon définitive les capacités physiques, intellectuelles ou mentales de l'enfant. Consultez le paragraphe calcul du taux d'invalidité dans le chapitre V, Votre indemnisation, pour connaître le mode d'indemnisation.

 

B. Assistance d'une tierce personne.

 

Nous majorons de 25 % le capital versé au titre de l'invalidité, lorsque celle-ci justifie l'assistance d'une tierce personne de façon définitive.

 

C. Frais d'aménagement du cadre de vie.

 

Nous remboursons les frais engagés lorsque l'invalidité définitive nécessite l'aménagement du cadre de vie, ou tout autre élément permettant de faciliter le quotidien de la personne assurée. Consultez le chapitre II, Les garanties, pour connaître les limites de l'indemnisation.

 

D. Frais d'obsèques.

 

Nous remboursons les frais d'obsèques, lorsque le décès de l'assuré survient dans un délai d'un an à la suite d'un accident garanti.

 

Le remboursement est effectué à la personne qui justifie avoir fait la dépense, dans les 15 jours à compter de la remise du certificat de décès.

 

Consultez le chapitre II, Les garanties, pour connaître les limites de l'indemnisation.

 

Ce qui n'est pas garanti. Exclusions.

 

Exclusions communes aux garanties frais de santé et individuelle accident.

 

Les frais de santé engagés après la consolidation. La consolidation : c'est le moment où l'affection se stabilise pour prendre un caractère définitif non susceptible de modification sensible sous l'effet d'un quelconque traitement.

 

Les accidents résultant :

• du suicide ou de la tentative de suicide de l'assuré,

• de l'usage de drogues (stupéfiants, produits dopants ou de médicaments) non prescrites médicalement,

• de la pratique d'un des sports suivants : sports aériens, snowkite, kite-surf, kite board, rafting, canyoning, plongée sous-marine, boxe, catch, fullcontact, kick-boxing, taekwondo, karaté et tous les autres sports de combat ; l'alpinisme, l'escalade, la spéléologie ou la via ferrata sans le concours d'un moniteur ou d'un guide, saut à l'élastique et sports comportant l'utilisation d'un véhicule à moteur.

 

Toute maladie quelle qu'en soit la cause, y compris celle résultant d'un traitement médical consécutif à un accident.

 

Les accidents pris en charge au titre de la législation des accidents du travail, y compris les accidents de trajets. Les élèves de l'enseignement professionnel conservent le bénéfice des garanties frais de santé et individuelle accident.

 

Les accidents survenant lorsque l'assuré :

• conduit un véhicule terrestre à moteur. Toutefois, la conduite d'un 2 roues d'une cylindrée maximum de 49,9 cm3 reste garantie à condition que l'assuré remplisse les conditions d'âge et de capacités exigées par la réglementation en vigueur,

• se trouve en état d'ivresse manifeste ou a un taux d'alcoolémie pouvant être sanctionné pénalement, sauf si l'assuré prouve que l'accident est sans relation avec cet état,

• participe à des émeutes, manifestations populaires, actes de terrorisme ou de sabotage, agressions (sauf cas de légitime défense).

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