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les garanties

Important : l'ensemble des montants exprimés en "euro" de ces Conditions Générales sauf mention contraire sont valables du 01.01.15 au 31.12.15 et sont révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de l'indice. Cet indice est celui des prix à la consommation de l'ensemble des ménages (hors tabac) publié par l'INSEE (ou par l'organisme qui lui serait substitué) base 100 en 1998 (exemple 126,22 pour l'indice de juin 2014 applicable du 01.01.2015 au 31.12.2015). Son montant est indiqué sur vos Conditions Particulières au moment de la souscription et par la suite, sur votre avis d'échéance.

 

1. Vos garanties habitation.

 

Maximum garanti par sinistre.

 

A. Vos bâtiments assurés.

 

Sauf dépendances et garages non accolés.

 

• Initiale : le coût de reconstruction vétusté déduite.

• Classique : le coût de reconstruction avec remboursement de la vétusté dans la limite de 25 % (pas de remboursement de vétusté sur l'installation électrique).

• Intégrale : le coût de reconstruction sans aucune vétusté.

 

B. Vos garages et autres dépendances.

 

Non accolés à l'habitation.

 

• Classique : le coût de reconstruction avec remboursement de la vétusté dans la limite de 25 % (pas de remboursement de vétusté sur l'installation électrique).

• Intégrale : le coût de reconstruction avec remboursement de la vétusté dans la limite de 25 % (pas de remboursement de vétusté sur l'installation électrique).

 

C. Votre contenu.

 

Dans la limite du capital souscrit indiqué sur vos Conditions Particulières.

 

Vos meubles, objets d'ameublement et de décoration, vaisselle, disques, livres... :

• Initiale : valeur de remplacement à neuf vétusté déduite,

• Classique : valeur de remplacement à neuf vétusté déduite,

• Intégrale : valeur de remplacement à neuf sans aucune déduction de vétusté.

 

Vos appareils électriques et électroniques, vêtements, linge et literie, matériel de sport, appareils à moteur thermique ou électrique :

• Initiale : valeur de remplacement à neuf vétusté déduite,

• Classique : valeur de remplacement à neuf vétusté déduite,

• Intégrale : valeur de remplacement à neuf jusqu'à 7 ans.

 

Contenu de la cave (sauf vol) :

• Initiale : 1 500 € (ce montant n'est pas indexé mais est susceptible d'actualisation),

• Classique : dans la limite des capitaux souscrits,

• Intégrale : dans la limite des capitaux souscrits.

 

Votre vin :

• Initiale : 1 893,30 €,

• Classique : 1 893,30 €,

• Intégrale : 1 893,30 €.

 

Vos biens professionnels :

• Classique : capital souscrit vétusté déduite,

• Intégrale : capital souscrit vétusté déduite.

 

Les accessoires de votre véhicule (pneus neige, barres de toit...) :

• Initiale : 1 893,30 €,

• Classique : 1 893,30 €,

• Intégrale : 1 893,30 €.

 

D. Vos bijoux, vos objets de valeur et autres biens professionnels (matériel, matériaux et outillage).

 

• Classique : dans la limite du capital souscrit indiqué sur vos Conditions Particulières.

• Intégrale : dans la limite du capital souscrit indiqué sur vos Conditions Particulières.

 

2. Particularités.

 

Perte du contenu des congélateurs et des appareils eux-mêmes :

• Intégrale : 1 000,00 € (ce montant n'est pas indexé mais est susceptible d'actualisation).

 

Perte du contenu des caves à vin :

• Intégrale : 1 000,00 € (ce montant n'est pas indexé mais est susceptible d'actualisation).

 

A. Dégâts des eaux.

 

Frais de recherche des fuites d'eau sur canalisation encastrée :

• Classique : 3 534,16 €,

• Intégrale : 3 534,16 €.

 

Dont surconsommation d'eau :

• Intégrale : 1 135,98 €.

 

Frais de réparation de la canalisation à l'origine du dommage :

• Intégrale : 378,66 €.

 

B. Vol.

 

Vol, vandalisme dans votre habitation :

• Initiale : 50 % du capital mobilier et objets usuels souscrits,

• Classique : dans la limite des capitaux souscrits,

• Intégrale : dans la limite des capitaux souscrits.

 

Vol, vandalisme dans le garage, dépendance non accolé à l'habitation :

• Intégrale : dans la limite du capital souscrit indiqué sur vos Conditions Particulières.

 

Remplacement des serrures suite à vol des clés au domicile :

• Classique : 2 145,74 €,

• Intégrale : 2 145,74 €.

 

Remplacement des serrures du domicile suite à vol ou à perte des clés hors du domicile :

• Intégrale : 2 145,74 €.

 

Vol d'espèces, titres et valeurs personnels :

• Intégrale : 2 145,74 €.

 

3. Vos garanties habitation.

 

Vol hors domicile par effraction :

• mobilier et objets usuels : Intégrale (20 % du capital souscrit),

• bijoux : Intégrale (20 % du capital souscrit).

 

Vol hors domicile.

• sans effraction : Intégrale (2 145,74 €),

• par agression : Intégrale 2 145,74 €).

 

Vol dans un casier de votre matériel de sport ou de loisirs (protection mobilité) :

• Classique : 2 145,74 €,

• Intégrale : 2 145,74 €.

 

Vol des bagages enregistrés (protection mobilité) :

• Classique : 2 145,74 €,

• Intégrale : 2 145,74 €.

 

4. Vos garanties complémentaires.

 

Perte d'usage de votre habitation (frais de relogement) :

• Initiale : 1 an de loyers ou de valeur locative,

• Classique : 2 ans de loyers ou de valeur locative,

• Intégrale : 2 ans de loyers ou de valeur locative.

 

Perte pécuniaire de l'assuré copropriétaire :

• Classique : 2 590 665,50 €,

• Intégrale : 2 590 665,50 €.

 

Remboursement de vos mensualités de prêt immobilier :

• Intégrale : 1 an avec un maximum de 1 262,20 € par mois.

 

Frais de remise aux normes :

• Intégrale : 227,20 € par m2 habitable.

 

Frais annexes :

• Initiale : 5 % du montant de l'indemnité du bâtiment et du contenu,

• Classique : 5 % du montant de l'indemnité du bâtiment et du contenu y compris les honoraires de maîtrise d'œuvre liée à la reconstruction des bâtiments assurés,

• Intégrale : 10 % du montant de l'indemnité du bâtiment et du contenu dont 5 % pour les honoraires de maîtrise d'œuvre liée à la reconstruction des bâtiments assurés.

 

Interruption de production d'électricité :

• Classique : forfait journalier 5,50 €. Plafond 1 000 €,

• Intégrale : forfait journalier 5,50 €. Plafond 1 000 €.

 

Vos garanties hors domicile (sauf vol).

Votre mobilier hors domicile :

• Initiale : 20 % du capital souscrit,

• Classique : 20 % du capital souscrit,

• Intégrale : 20 % du capital souscrit.

Vos bijoux hors domicile :

• Classique : 20 % du capital souscrit,

• Intégrale : 20 % du capital souscrit.

 

Frais de recherche et de secours :

• Classique : 5 000 €,

• Intégrale : 5 000 €.

Ces montants ne sont pas indexés mais sont susceptibles d'actualisation.

 

5. Vos responsabilités et la défense de vos intérêts.

 

Votre Responsabilité Civile vie privée (uniquement avec l'assurance de votre résidence principale ou avec la formule Responsabilité Civile) :

• Initiale : 20 000 000 €,

• Classique : 20 000 000 €,

• Intégrale : 20 000 000 €.

 

Sauf :

 

Dommages matériels et immatériels :

• Initiale : 10 000 000 €,

• Classique : 10 000 000 €,

• Intégrale : 10 000 000 €.

 

Empoisonnement, intoxication :

• Initiale : 3 000 000 €,

• Classique : 3 000 000 €,

• Intégrale : 3 000 000 €.

 

Dommages de pollution :

• Initiale : 1 000 000 €,

• Classique : 1 000 000 €,

• Intégrale : 1 000 000 €.

 

Votre responsabilité vis-à-vis des voisins et des tiers :

• Initiale : 20 000 000 €,

• Classique : 20 000 000 €,

• Intégrale : 20 000 000 €.

 

Sauf dommages matériels et immatériels :

• Initiale : 10 000 000 €,

• Classique : 10 000 000 €,

• Intégrale : 10 000 000 €.

 

Votre responsabilité de locataire :

• Initiale : 20 000 000 €,

• Classique : 20 000 000 €,

• Intégrale : 20 000 000 €.

 

Votre responsabilité vis-à-vis de vos locataires éventuels :

• Initiale : 20 000 000 €,

• Classique : 20 000 000 €,

• Intégrale : 20 000 000 €.

 

Votre responsabilité de location occasionnelle (uniquement avec l'assurance de votre résidence principale ou avec la formule Responsabilité Civile) :

• Initiale : 5 000 000 €,

• Classique : 5 000 000 €,

• Intégrale : 5 000 000 €.

 

Votre responsabilité du fait de votre installation de production d'électricité :

• Classique : 1 500 000 €,

• Intégrale : 1 500 000 €.

 

En cas de sinistre engageant plusieurs des responsabilités ci-dessus, le maximum garanti ne pourra pas excéder 20 000 000 € par sinistre.

 

La défense de vos intérêts Garanties communes aux Formules Initiale, Classique et Intégrale (avec l'assurance de votre résidence principale) et à la Formule Responsabilité Civile.

 

Votre garantie Défense et votre garantie Recours : 16 000 € (paiement des frais et honoraires pour un même sinistre).

 

Ces montants ne sont pas indexés mais sont susceptibles d'actualisation.

 

6. Vos options avec les Formules Classique et Intégrale.

 

Cadre de vie à concurrence du capital souscrit indiqué sur vos Conditions Particulières avec les maximums suivants :

• garantie des arbres et arbustes : dessouchage et remplacement, 319,34 € par arbre ou arbuste ; tronçonnage et évacuation, capital du cadre de vie,

• garantie du mobilier de jardin (sauf vol) : 50 % du capital cadre de vie,

• frais de recherche de fuites d'eau : 3 534,16 €,

• frais de recherche de fuites d'eau de canalisation gelée (formule Intégrale) : 3 534,16 € ; dont surconsommation d'eau : 1 135,98 € ; réparation de la canalisation fuyarde ou gelée (formule Intégrale) : 378,66 € ; vandalisme sur murs de clôtures (option Tous Risques) : 1 135,98 €.

 

7. Vos tranquillités avec les Formules Classique et Intégrale.

 

Votre tranquillité au quotidien.

 

Protection Mobilité : à concurrence de 5 000 €, sauf mention autre aux Conditions Particulières, avec un maximum de :

• dommages matériels et vol des appareils nomades : 1 514,64 € (limité à 2 événements par an),

• vol des bagages ; vol du matériel de sport ou de loisirs dans un casier : 2 145,74 €.

 

Votre tranquillité financière.

 

Rééquipement à neuf. Remboursement des mensualités de prêt immobilier : 1 an avec un maximum de 1 262,20 € par mois. Frais de remise aux normes : 227,20 € par m2 habitable. Honoraires expert : 5 % de l'indemnité bâtiment.

 

Garantie Défense Juridique Familiale : notre plafond de prise en charge pour un même sinistre au titre des frais et honoraires est fixé à 16 000 € :

• seuil d'intervention amiable : 150 €,

• seuil de lancement d'une procédure : 1 000 €.

Ces montants ne sont pas indexés mais sont susceptibles d'actualisation.

 

8. Étendue territoriale des garanties.

 

• Responsabilité Civile vie privée et défense : monde entier pour les séjours n'excédant pas 3 mois. Exception : pour un séjour scolaire dans l'Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican, les garanties Responsabilité Civile vie privée, défense recours, sont accordées pendant toute la durée de l'année scolaire effectuée dans ce pays, à condition que vous ayez souscrit une assurance scolaire pour votre enfant auprès de notre société.

• Assistance Voyage Vacances : monde entier pour les séjours à titre privé n'excédant pas 1 an.

• Responsabilité location occasionnelle : Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican pour les séjours n'excédant pas 3 mois.

• Mobilier hors domicile : Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican pour les séjours n'excédant pas 3 mois.

• Vol hors domicile : Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican pour les séjours n'excédant pas 3 mois.

• Recours (ce montant n'est pas indexé mais est susceptible d'actualisation) : Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican pour les séjours n'excédant pas 3 mois.

• Défense Juridique Familiale : Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican pour les séjours n'excédant pas 3 mois.

• Option Protection mobilité (sauf Défense juridique) : monde entier pour des séjours n'excédant pas 3 mois.

 

9. Franchise.

 

Il s'agit de la part de l'indemnité restant à votre charge sur tout sinistre. Son montant est rappelé sur vos Conditions Particulières.

 

Elle s'applique sur tous les sinistres sauf :

• Catastrophes Naturelles : c'est la franchise légale valable pour tous les assureurs dont le montant est fixé par les pouvoirs publics,

• Responsabilité Civile : dommages corporels (sans franchise) ; dommages matériels et immatériels pour les formules Classique, Intégrale et Responsabilité Civile (sans franchise si ces dommages excèdent le montant de celle-ci (les dommages d'un montant inférieur ou égal à cette franchise ne sont pas indemnisés)).

 

Garanties spéciales déménagement (casse, vol) : la franchise est de 150 €.

 

Garantie interruption de production d'électricité : 2 jours.

 

10. Indice.

 

Il s'agit de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages (hors tabac), publié par l'INSEE (ou par l'organisme qui lui serait substitué) base 100 en 1998 (exemple : 126,22 pour l'indice de juin 2014, applicable du 01.01.2015 au 31.12.2015). Son montant est indiqué sur vos Conditions Particulières au moment de la souscription et par la suite, sur votre avis d'échéance. Pour obtenir un montant de garantie en euros, multipliez le coefficient par la valeur de l'indice.

 

Exclusions. Pour l'ensemble des garanties.

 

• La faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré.

• Les tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz de marée ou autre cataclysme, sauf si ces événements sont qualifiés de Catastrophe Naturelle par un arrêté interministériel.

• Les guerres étrangères et les guerres civiles.

• Une explosion atomique ou les effets directs ou indirects de la radioactivité.

 

Les dispositions de ces Conditions Générales ne s'appliquent pas aux habitations situées dans les DROM.

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