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page niveau 3

les personnes assurées

Qui est assuré et bénéficie des garanties ?

 

1. Si vous avez souscrit une des 3 Formules Habitation.

 

Les garanties "Habitation" et "Responsabilité Civile vie privée Défense recours" sont accordées aux personnes suivantes vivant en permanence sous votre toit :

• vous : souscripteur du contrat ou bénéficiaire du contrat désigné aux Conditions Particulières,

• votre conjoint vivant sous votre toit, que vous soyez marié, lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ou vivant en concubinage,

• vos enfants mineurs (et ceux de votre conjoint), ainsi que les enfants qui vous sont confiés en vue de l'adoption,

• vos enfants majeurs poursuivant des études ou sans profession et fiscalement à votre charge,

• vos père et mère ainsi que ceux de votre conjoint et lorsqu'ils sont désignés sur vos Conditions Particulières pour leur garantie Responsabilité Civile.

 

Cette liste ne s'applique pas aux garanties assistance aux personnes, renseignements juridiques et Défense Juridique Familiale : voir liste spécifique sous ces garanties.

 

2. Si vous avez souscrit la Formule Responsabilité Civile.

 

Les garanties Responsabilité Civile Vie Privée Défense Recours de la formule Responsabilité Civile sont accordées aux personnes composant votre foyer et déclarées aux Conditions Particulières.

 

Nota. Vos enfants et ceux de votre conjoint qui ne résident pas en permanence à votre domicile, bénéficient également des garanties habitation et Responsabilité Civile vie privée défense recours, dès lors :

• qu'ils poursuivent des études et n'exercent aucune profession,

• qu'ils ne bénéficient pas d'une garantie par ailleurs,

• à chaque fois que le terme "l'assuré" est mentionné dans ce document, pour les garanties habitation et Responsabilité Civile il fait référence à la définition donnée ci-dessus, sauf précision contraire.

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