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page niveau 3

vos garanties complémentaires

1. La perte d'usage de votre habitation.

 

Ce que nous garantissons au titre des 3 Formules Habitation.

 

Dans le cas où un événement garanti (Incendie ou tempête par exemple) endommage gravement votre habitation, au point de vous contraindre à la quitter temporairement et à vous reloger :

• si vous êtes locataire et devez continuer à payer votre loyer, nous vous en remboursons le montant,

• si vous êtes propriétaire ou copropriétaire (ou occupant à un autre titre), nous vous indemnisons sur la base de la valeur locative annuelle s'il s'agit de votre résidence principale. S'il s'agit de votre Résidence secondaire, nous vous indemnisons sur la base de la moitié de cette valeur locative annuelle,

• si vous donnez en location (avec un bail) tout ou partie de votre habitation, nous vous remboursons le montant des loyers que vous ne pourrez percevoir si votre locataire est contraint de quitter le logement sinistré.

 

Le montant de l'indemnité est déterminé en fonction du temps nécessaire, d'après les experts, à la remise en état des lieux.

 

Si vous avez souscrit la Formule Initiale : elle vous sera versée pendant 1 an maximum à compter du sinistre.

 

Si vous avez souscrit la Formule Classique ou Intégrale : elle vous sera versée pendant 2 ans maximum à compter du sinistre.

 

Si un événement de même nature que ceux garantis dans votre contrat, se produit dans votre voisinage et vous contraint à quitter temporairement votre habitation, la garantie est mise en jeu dans les mêmes conditions, dans la limite de 6 mois (au titre des 3 formules habitations).

 

Si vous donnez en location saisonnière tout ou partie de votre résidence principale ou secondaire, nous vous indemnisons à concurrence de la moitié de votre perte de revenus. Cette perte doit être justifiée par une réservation ferme avec versement d'acompte.

 

La garantie Perte d'usage ne s'applique pas aux sinistres qualifiés catastrophe naturelle.

 

2. La perte pécuniaire de l'assuré copropriétaire.

 

Ce que nous garantissons au titre des Formules Classique et Intégrale.

 

Les charges qui vous sont imputées au titre d'un accident dont la copropriété non assurée est responsable.

 

Cette garantie porte sur les dommages occasionnés par le bâtiment à des tiers ou des copropriétaires.

 

3. Vos frais annexes.

 

Ce que nous garantissons au titre des 3 Formules Habitation.

 

Vos frais personnels et justifiés consécutifs au sinistre garanti, quand ils ne font pas l'objet d'une garantie définie précédemment. Il s'agit :

• des frais de déplacement et de replacement de votre mobilier rendus nécessaires par les travaux à effectuer,

• des honoraires de maîtrise d'œuvre liée à la reconstruction des bâtiments assurés par le présent contrat,

• des frais de clôture provisoire nécessaires à la mise en sécurité des lieux,

• des frais exposés, avec notre accord, pour la récupération d'objets volés,

• des frais d'abonnement (compteurs électrique et gaz, abonnement téléphone fixe, abonnement Internet…) que vous devez continuer à payer pendant la durée de reconstruction de votre habitation sinistrée,

• du temps de travail perdu du fait de démarches diverses,

• la cotisation de votre habitation sinistrée.

 

Les limites d'indemnisation sont indiquées dans le chapitre III, Les garanties.

 

4. Les dommages causés par les secours.

 

Ce que nous garantissons au titre des 3 Formules Habitations.

 

Les dommages matériels causés par les secours (pompiers…), à l'ensemble des biens assurés lors d'un sinistre tel que défini au présent contrat, survenu à votre domicile assuré ou dans son voisinage.

 

5. Interruption de production d'électricité.

 

Ce que nous garantissons au titre des Formules Classique et Intégrale.

 

Lorsque vous avez déclaré la présence d'une installation photovoltaïque et que votre activité de production d'électricité est interrompue suite à un sinistre garanti endommageant directement votre installation de production ou vos bâtiments assurés, nous garantissons une perte de recettes consécutive à cette interruption.

 

La période d'indemnisation commence dès l'interruption de la production provoquée par le sinistre, pour une durée maximum de 6 mois suivant le sinistre.

 

Le forfait journalier d'indemnisation prévu par les présentes conditions générales, vous est versé :

• en totalité tant que votre activité de production d'électricité est, à dire d'expert, totalement interrompue,

• à moitié si votre activité, à dire d'expert, est partiellement interrompue.

 

Consultez les garanties dans le chapitre III, Les garanties, pour connaître les montants assurés.

 

Les plus "Formules Classique et Intégrale".

 

Ce que nous garantissons : le soutien psychologique. Lorsque vous avez subi un traumatisme psychologique suit à une agression ayant entraîné des blessures, une catastrophe naturelle, un attentat ou encore à la suite d'un sinistre garanti rendant votre résidence principale inhabitable, nous prenons en charge le soutien thérapeutique des personnes assurées après la mise en œuvre du service d'accompagnement psychologique de MAAF Assistance (chapitre VIII, Vos prestations d'assistance). Nous vous remboursons les sommes restées à charge après intervention de la Sécurité sociale et/ou de tout autre régime de prévoyance. Cette garantie est accordée dans la limite de 5 000 € par sinistre, pour les consultations réalisées dans les 12 mois suivant le sinistre (ce montant n'est pas indexé mais est susceptible d'actualisation).

 

Les plus "Formule Intégrale".

 

Ce que nous garantissons.

 

• Le remboursement de vos mensualités de prêts immobiliers. Si vous êtes propriétaire nous vous remboursons les mensualités de prêt(s) destiné(s) au financement de votre résidence principale assurée par le présent contrat si un événement garanti rend ce bien inhabitable. Cette garantie cesse de plein droit en cas de remboursement anticipé du ou des prêts. La durée de remboursement possible est déterminée en fonction du temps nécessaire, d'après les experts, à la remise en état de l'habitation, dans la limite d'un an. Notre indemnisation au titre de cette garantie correspond à la mensualité figurant sur les tableaux d'amortissement du ou des prêts souscrits et ne pourra excéder 1 262,20 € par mois. Cette garantie ne se cumule pas avec la garantie perte d'usage. Lorsque la mensualité de prêt est supérieure à la valeur locative, nous vous indemnisons de cette mensualité dans la limite de 1 an. Au-delà, la garantie perte d'usage vous est accordée si votre résidence principale n'est toujours pas habitable.

• La cotisation dommages ouvrage. Nous prenons en charge la cotisation de l'assurance Dommages Ouvrage lorsque, suite à un sinistre garanti, l'importance et la nature des travaux de reconstruction rendent obligatoire la souscription d'un tel contrat.

• Les frais de remise aux normes obligatoires. Suite à 1 sinistre garanti et lorsque la législation impose des frais supplémentaires liés à la remise aux normes du bâtiment ou de ses installations (électrique notamment) nous garantissons ces frais, uniquement sur la partie de l'habitation sinistrée, et dans la limite de 227,20 € par m2 habitable (ce montant n'est pas indexé mais est susceptible d'actualisation).

• Les honoraires d'un expert mandaté par vos soins. Lorsque vous êtes propriétaire des bâtiments sinistrés et que vous êtes assisté par un expert de votre choix, nous prenons en charge les honoraires de cet expert dans la limite de 5 % du montant de notre indemnisation au titre des bâtiments sinistrés. Cette garantie ne s'applique pas aux sinistres qualifiés catastrophe naturelle.

 

Nota : vous bénéficiez également de ces garanties "plus" de la formule Intégrale lorsque vous souscrivez la Tranquillité Financière "Rééquipement à neuf" proposée avec la formule "Classique".

 

Exclusions.

 

Ce qui est toujours exclu pour l'ensemble des garanties complémentaires. Elles ne s'appliquent pas lorsque le sinistre est qualifié de Catastrophe Naturelle par un arrêté interministériel.

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