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page niveau 3

vos garanties hors domicile

1. Votre responsabilité location occasionnelle (villégiature).

 

Ce que nous garantissons au titre des 3 Formules Habitation.

 

Lorsque nous assurons votre résidence principale ou lorsque vous avez souscrit la formule Responsabilité Civile, nous garantissons votre responsabilité de locataire, et celle que vous pouvez encourir vis-à-vis des voisins et des tiers, à l'occasion d'un incendie, explosion, dégât des eaux, bris de vitre (porte d'entrée, fenêtre, porte fenêtre), lorsque vous louez un logement (il peut s'agir d'une villa, d'un appartement, d'un mobile home ou d'une caravane hors circulation) pour une durée maximum de 3 mois, notamment pour vos vacances.

 

La garantie vous est également acquise pour une location de salle ou de chapiteau à l'occasion d'une fête familiale ne nécessitant pas d'autorisation administrative ou avis de commission de sécurité.

 

Lorsque vous avez souscrit la formule Responsabilité Civile, cette garantie vous est accordée à l'occasion d'un événement prévu par la formule Classique (incendie, explosion, dégât des eaux, bris de vitre (porte d'entrée, fenêtre, porte fenêtre)).

 

2. Les frais de recherche et de secours.

 

Ce que nous garantissons au titre des Formules Classique et Intégrale.

 

Lorsque nous assurons votre résidence principale, nous garantissons le remboursement des frais de recherche et de secours qui vous seraient réclamés par les communes françaises ou organismes étrangers ayant engagé ces frais, consécutifs à la pratique d'un sport à titre amateur ou d'une activité de loisirs. Cette garantie est accordée aux personnes assurées par la garantie Responsabilité Civile vie privée de votre présent contrat, à concurrence de 5 000 € (ce montant n'est pas révisé) par événement déclenchant les frais de recherche et de secours pour l'ensemble des personnes assurées.

 

Sont pris en charge les frais de recherche et de secours jusqu'au centre de soin le plus proche du lieu de l'événement en France et dans les pays Frontaliers.

 

Important : lorsque vous avez choisi la tranquillité "Protection mobilité", la garantie vous est accordée dans le monde entier, à concurrence de 15 000 € (ce montant n'est pas révisé) par événement.

 

3. Votre mobilier hors domicile.

 

A. Ce que nous garantissons au titre des 3 Formules Habitation.

 

Lorsque nous assurons votre résidence principale, nous garantissons les dommages subis du fait d'un événement garanti au titre de la formule souscrite, en dehors d'un vol, par votre mobilier assuré et vos bijoux (lorsque ceux-ci sont assurés), lorsque ceux-ci se trouvent pour une durée maximum de 3 mois hors de votre habitation, dans un garde meuble (suite à un déménagement ou travaux) ou chez des parents ou amis.

 

Consultez les montants garantis dans le chapitre III, Les garanties pour connaître les limites d'indemnisation.

 

B. Ce qui est exclu quelle que soit la formule.

 

Exclusions.

 

• Les dommages subis par un bâtiment autre que celui assuré par le présent contrat (et son contenu) dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à un titre quelconque (Résidence secondaire, bâtiment donné en location ou inoccupé, annexe ou garage à une adresse distincte de l'habitation assurée), local professionnel.

• Vos objets mobiliers lorsqu'ils se trouvent dans un véhicule terrestre à moteur, sa remorque ou sa caravane, ou dans un bateau, vous appartenant ou appartenant à une personne ayant la qualité d'assuré.

• Vos biens se trouvant dans une location de vacances ou tout autre lieu de villégiature (garantis par l'option "Protection mobilité").

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