mon espace personnel

tous les champs marqués d'un * sont obligatoires.


Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

mot de passe oublié ?inscription

page niveau 3

vos options

1. Cadre de vie (aménagements extérieurs).

 

Lorsque vous avez souscrit cette option, nous garantissons, à concurrence du capital indiqué sur vos Conditions Particulières :

• les éléments de clôture du terrain sur lequel est située l'habitation assurée : murs de clôtures, grillages, les portails et leurs accessoires (système de motorisation, interphone) ainsi que les équipements intégrés aux clôtures (alarme, vidéosurveillance),

• les aménagements ou équipements à caractère immobilier du terrain : haies, arbres, arbustes, terrasses dallées, allées dallées, serres (serres (horticoles) avec armatures ancrée au sol par des fondations, soubassements ou dés de maçonnerie et couverture rigide (les bâches et plastiques souples sont exclus), installation électrique, puits, pompes d'arrosage, barbecue maçonné, piscines y compris leurs accessoires (pompes à chaleur, panneaux solaires, abri rigide, ...) et tout équipement fixé au sol, tel que : luminaires, portiques de jeux, les pergolas, gloriettes, kiosque, ...

• les jacuzzis et spas ainsi que leur abri rigide ancré au sol par des fondations, soubassements ou dés de maçonnerie,

• le mobilier de jardin dans la limite de 50 % du capital cadre de vie.

 

Exception.

 

En cas de catastrophes naturelles, l'indemnisation de l'ensemble des aménagements construits du terrain (murs, clôtures, piscine,…) se fera selon les modalités "bâtiments" de la formule souscrite et non à concurrence du capital Cadre de vie.

 

A. Ce que nous garantissons au titre des Formules Classique et Intégrale, aux conditions et dans les limites de celles-ci.

 

Les dommages matériels causés directement aux biens assurés dans l'option par :

• la chute de la foudre, un incendie ou une explosion,

• le choc d'un véhicule terrestre identifié (identification possible du propriétaire notamment par son immatriculation),

• le choc d'un appareil aérien ou d'un objet tombant de l'espace,

• la tempête dans les mêmes circonstances que les bâtiments assurés, la grêle,

• un court-circuit ou une surtension,

• une catastrophe naturelle.

 

Le vol ou la tentative de vol :

• du portail, du portillon ou d'un autre élément de clôture ainsi que le vol des arbres et arbustes,

• s'ils sont fixés des accessoires et équipements des piscines, serres et court de tennis,

• d'équipements immobiliers fixés (même sans effraction) tels que luminaires de jardin, pergola ou portique de jeux.

 

Nous garantissons également :

• le bris accidentel des vitres (y compris polycarbonate et assimilés) des serres et des vitres de couvertures de piscines,

• les frais de terrassement et de casse des allées et terrasses de votre terrain pour localiser et réparer une fuite d'eau sur une canalisation d'alimentation d'eau extérieure enterrée, reliant votre compteur à votre habitation ainsi que celle desservant les autres bâtiments assurés ou les équipements immobiliers du terrain. Nous prenons également en charge la surconsommation d'eau due à cette fuite, sur présentation de justificatifs (factures de consommation d'eau),

• les dommages causés par la chute des grands arbres, abattus par la tempête ou la foudre, aux biens assurés dans cette option (les clôtures, les aménagements ou équipements à caractère immobilier du terrain sur lequel est implantée l'habitation),

• les frais de tronçonnage, de dessouchage et d'évacuation des arbres et arbustes endommagés par un événement garanti.

 

Les plus Cadre de vie Formule "Intégrale".

 

Ce que nous garantissons :

• les dommages causés par le choc d'un véhicule terrestre dont le propriétaire n'est pas identifié,

• les dommages causés directement aux biens assurés par le poids de la neige, une avalanche ou une inondation,

• les dommages causés par le gel sur les canalisations d'eau extérieures enterrées desservant les bâtiments assurés ou les équipements immobiliers du terrain, y compris les frais de recherche et de terrassement pour localiser et réparer les dommages. Nous prenons également en charge la surconsommation d'eau due à ce gel, sur présentation de justificatifs (factures de consommation d'eau),

• les dommages causés par le gel sur la piscine et ses équipements à condition qu'au préalable vous ayez mis en œuvre un dispositif d'hivernage,

Important : l'indemnité sera réduite de 50 % si les dommages ont été causés ou aggravés par le non respect de ce dispositif,

• les frais de déblais et de remise en état du terrain dévasté par une inondation : les allées dallées, les pelouses,

• les frais de réparation de la canalisation d'alimentation d'eau extérieure enterrée fuyarde dans la limite de 378,66 €.

Important : la garantie inondation ne s'applique pas lorsque le terrain a déjà subi 2 inondations au cours des 10 dernières années.

 

Consultez :

• les montants garantis dans le chapitre III, Les garanties pour connaître les limites d'indemnisation,

• les modalités d'indemnisation "bâtiment" dans le chapitre XV, Les modalités d'indemnisation pour les aménagements à caractère immobilier du terrain et les éléments de clôture,

• les modalités d'indemnisation "votre mobilier et objets usuels" dans le chapitre XV, Les modalités d'indemnisation pour le mobilier de jardin.

 

B. Ce qui est exclu de l'option "Cadre de vie", quelle que soit la Formule.

 

• Les dommages causés par l'explosion de la dynamite ou autres explosifs analogues, que vous pouvez détenir.

• Les dommages causés par les mers et océans.

• Les dommages répétitifs, c'est-à-dire ceux résultant de la même cause qu'un précédent sinistre et dont la réparation vous incombant n'a pas été effectuée.

• Les dommages résultant d'un défaut d'entretien manifeste.

• Les dommages de nature à engager la responsabilité d'un constructeur en vertu des articles 1792 à 1792 6 et 2270 du Code civil y compris ceux résultant de travaux immobiliers réalisés directement par l'assuré ou l'un de ses préposés.

• Les dommages causés par le choc d'un véhicule appartenant à l'assuré ou conduit par lui ou par une personne dont il est civilement responsable.

• Le vol du mobilier de jardin.

• Les dommages causés aux pots, poteries et leur contenu.

• Les dommages causés aux objets d'ornement.

 

2. Déménagement.

 

Lorsque la mention est portée sur vos Conditions Particulières, et pendant la durée qui y est précisée, vous bénéficiez des garanties spéciales déménagement :

 

Les garanties déménagement sont accordées lors du démontage, emballage, manipulation, transport, déballage et remise en place dans le nouveau domicile assuré.

 

Nous assurons votre mobilier et objets usuels, tels que définis dans le chapitre V, L'assurance de vos biens, à concurrence des capitaux que vous avez assurés pour votre nouveau logement.

 

Ce que nous garantissons.

 

A. Les dommages matériels accidentels subis directement par les biens assurés.

 

• Lors de leur démontage emballage manipulation transport de l'ancien vers le nouveau logement.

• Lors de leur déballage et remise en place au nouveau domicile assuré.

 

Exclusions.

 

Les rayures et ébréchures ainsi que la dépréciation d'un ensemble résultant du bris d'un ou plusieurs de ses éléments.

 

B. La disparition des biens assurés du fait d'un vol survenu lors de leur transport à l'intérieur d'un véhicule utilisé pour le déménagement.

 

La garantie vol s'applique :

• en cas de vol du véhicule et/ou de son contenu commis de jour, entre 7:00 et 22:00 et lorsqu'il y a effraction du véhicule,

• en cas de vol du contenu commis avec violence à l'encontre de son gardien ou à la suite d'un accident, d'un incendie, d'une explosion ou d'un événement climatique.

 

Important : la remise d'un certificat de dépôt de plainte est obligatoire pour bénéficier de la garantie vol. Vous devez prendre toutes les précautions possibles pour ne pas faciliter l'action des voleurs.

Verrouillez les portes et le coffre et fermez les vitres du véhicule lorsque vous quittez celui-ci.

 

C. La franchise d'un véhicule loué.

 

Suite à un dommage subi par un véhicule loué auprès d'une société pour effectuer votre déménagement, nous prenons en charge :

• soit la franchise qui vous serait réclamée par le loueur du véhicule,

• soit le montant des réparations si celles-ci sont inférieures à la franchise du véhicule.

Cette garantie est accordée dans la limite de 500 € et sur présentation : de l'état contradictoire des dommages relevés sur le véhicule, établi entre le loueur et vous-même, du contrat de location et du justificatif du mode de paiement délivré par la société louant le véhicule.

 

D. La Responsabilité Civile déménagement.

 

Pendant la durée du déménagement, nous garantissons : les conséquences pécuniaires de votre Responsabilité Civile du fait des dommages corporels, matériels, résultant d'un accident, causés à un tiers lors du déménagement, et notamment votre Responsabilité Civile dans le cadre de l'aide bénévole.

 

Nous garantissons également la Responsabilité Civile des personnes vous prêtant bénévolement assistance pour le déménagement, du fait des dommages corporels et matériels accidentels, qu'elles pourraient causer à un tiers.

 

E. Garantie Défense Juridique.

 

L'assureur de cette garantie (désigné par "nous" ci-après) est :

 

Assistance protection juridique.

Société anonyme d'assurance au capital de 7 017 808 € entièrement versé.

Entreprise régie par le Code des assurances.

RCS Bobigny 334 656 386. Code APE 6512Z.

Siège social : "Le Neptune", 1 rue Galilée, 93195 Noisy-le-Grand cedex.

 

Nous vous conseillons et vous assistons en cas de litiges résultant d'un manquement survenu pendant la durée des garanties, aux obligations résultant du contrat vous liant :

• au propriétaire, si vous étiez locataire du précédent logement,

• à la société qui effectue votre déménagement,

• à la société auprès de laquelle vous avez loué un véhicule pour déménager.

 

S'il s'avère nécessaire de porter l'affaire en justice, en fonction des intérêts en jeu, nous vous remboursons les frais et honoraires de l'avocat que vous avez choisi pour vous défendre.

 

Cette garantie vous est accordée dans les conditions et limites de prise en charge des sinistres liés aux "litiges relatifs à votre habitation principale" et "litiges relatifs à la consommation" de l'option "Défense Juridique Familiale" des présentes Conditions Générales.

outils