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page niveau 3

les caractéristiques essentielles du contrat Winalto

Nature du contrat.

 

(Voir le point 1, Qu'est-ce que Winalto dans le chapitre II, Présentation de Winalto).

 

Contrat d'assurance de groupe sur la vie à adhésion facultative et à gestion paritaire souscrit par MAAF Assurances auprès de MAAF Vie au profit de ses sociétaires, de leur conjoint et de leurs enfants. Winalto est un contrat d'assurance sur la vie à capital variable régi par le Code des Assurances.

 

Les droits et obligations de l'assuré peuvent être modifiés dans le cadre de la gestion paritaire par des avenants au contrat conclus entre MAAF Vie et MAAF Assurances, l'assuré étant préalablement informé de ces modifications.

 

Garanties en cas de vie.

 

(Voir le point 2, Les objectifs de Winalto dans le chapitre II, Présentation de Winalto).

 

Constitution par des versements d'un capital, d'un complément de revenus ou d'une rente versés au terme du contrat ou avant le terme.

 

Garanties en cas de décès.

 

(Voir le point 2, Les garanties de prévoyance dans le chapitre VI, Le terme de votre Winalto).

 

• Capital décès : en cas de décès avant le terme du contrat, versement du capital aux bénéficiaires.

• Garantie plancher : prise en charge des éventuelles moins values au moment du décès dans la limite de 50 000 € (garantie valable jusqu'à 75 ans).

• Garantie de doublement du capital dans la limite de 50 000 € en cas de décès accidentel entre 18 et 75 ans.

 

Supports proposés.

 

(Voir le point 3, Les supports d'investissement proposés par Winalto dans le chapitre II, Présentation de Winalto).

 

• Support en euros : le capital constitué sur ce support est au moins égal aux sommes versées nettes de frais et nettes de la part de versement contenue dans les retraits réalisés.

• Supports à capital variable : les montants investis sur ces supports ne sont pas garantis mais sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.

 

Participation aux bénéfices.

 

(Voir le point 4, Les dispositions relatives aux supports proposés par Winalto dans le chapitre III, L'ouverture de votre Winalto).

 

Chaque année, les assurés participent aux résultats financiers nets engendrés dans l'exercice par le portefeuille financier du Canton Épargne MAAF ainsi qu'aux résultats techniques, dans le respect des dispositions du Code des assurances.

 

Nota : l'article A.331-4 du Code des assurances en vigueur au 1er janvier 2015 prévoit que la participation des assurés est au moins égale à 90 % des résultats techniques augmentés de 85 % des résultats financiers.

 

Retraits (rachats).

 

(Voir les points 2, Les retraits et 3, Les valeurs de retrait dans le chapitre V, La disponibilité de votre épargne avant le terme de votre Winalto).

 

Avant le terme du contrat, possibilité de retrait partiel ou total de l'épargne ; les sommes sont alors versées dans un délai maximum d'un mois.

 

Concernant les tableaux précisant les valeurs de retraits (voir le point 3, Les valeurs de retrait).

 

Frais.

 

(Voir les points 2, L'alimentation de Winalto et 5, Les frais annuels sur épargne gérée dans le chapitre III, L'ouverture de votre Winalto ainsi que le point 1, Les changements de formule de gestion et l'arbitrage dans le chapitre IV, Les opérations de gestion pendant la durée de votre Winalto et voir le point 2, Caractéristiques essentielles des supports à capital variable dans le chapitre VII, Annexes).

 

• Frais à l'entrée et sur versements : 2,00 % sur chaque versement (voir le point 2, L'alimentation de Winalto dans le chapitre III).

• Frais en cours de vie du contrat (frais de gestion annuels) : 0,40 % de l'épargne gérée sur le support en euros et 0,60 % de l'épargne gérée sur les supports à capital variable (voir le point 5, Les frais annuels sur épargne gérée dans le chapitre III).

Concernant les frais de gestion propres aux supports à capital variable (voir le point 2, Caractéristiques essentielles des supports à capital variable dans le chapitre VII, Annexes).

• Frais de sortie : néant.

• Autres frais (frais d'arbitrage) : 0,50 % des sommes transférées ; gratuité du 1er arbitrage annuel et des arbitrages automatiques (voir le point 1, Les changements de formule de gestion et l'arbitrage dans le chapitre IV).

 

Durée du contrat.

 

(Voir le point 1, Date d'effet et durée du contrat dans le chapitre III, L'ouverture de votre Winalto).

 

Durée de 20 ans prorogeable ; la durée d'investissement recommandée dépend notamment de la situation patrimoniale de l'assuré, de son attitude vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur et des caractéristiques du contrat choisi. L'assuré est donc invité à demander conseil à MAAF Vie pour le choix de son contrat et des supports d'investissement.

 

Désignation des bénéficiaires en cas de décès.

 

(Voir le point 1, Date d'effet et durée du contrat dans le chapitre III, L'ouverture de votre Winalto).

 

• Soit par la clause type proposée par MAAF Vie : "je souhaite que le capital décès soit versé à mon conjoint, à défaut à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers".

• Soit par une clause particulière : courrier daté et signé de l'assuré, adressé à MAAF Vie lors de l'ouverture du contrat et précisant le(s) nom(s), prénom(s), adresse(s), date(s), lieu(x) de naissance et profession(s) du (ou des) bénéficiaires ainsi que la répartition des capitaux décès souhaitée.

• Soit par une clause particulière déposée chez un notaire et précisant les mêmes éléments ; seuls le nom du notaire et l'adresse de l'étude sont alors communiqués à MAAF Vie.

 

La désignation des bénéficiaires peut faire l'objet d'un acte sous seing privé ou d'un acte authentique.

 

Options au terme du contrat.

 

(Voir le point 1, Vos possibilités au terme du contrat dans le chapitre VI, Le terme de votre Winalto).

 

Prorogation, capital ou rente viagère.

 

Ces informations ont pour objet d'attirer l'attention de l'assuré sur certaines dispositions essentielles de la notice d'information du présent contrat.

 

Il est important que vous lisiez intégralement la notice d'information de Winalto et que vous posiez toutes les questions que vous estimez nécessaires avant de signer votre demande d'ouverture.

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