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les garanties dommages corporels du conducteur éco

Leur rôle : après un accident garanti, apporter une aide au conducteur assuré ou à ses proches en cas de blessures ou de décès consécutifs à cet accident.

 

Un exemple : au volant de votre voiture vous êtes blessé à la suite d'un accident garanti.

 

Qui est couvert par ces garanties ?

 

C'est la personne conduisant le véhicule assuré avec votre autorisation ou celle de votre conjoint, celle du propriétaire, du locataire ou de leur conjoint.

 

1. Garantie Premier secours.

 

Tout ce qui est précédemment décrit dans la garantie Premier secours des garanties Dommages corporels du conducteur s'applique.

 

2. Aide-ménagère.

 

Tout ce qui est précédemment décrit dans la garantie Aide-ménagère des garanties Dommages corporels du conducteur s'applique.

 

3. Garantie Dommages corporels du conducteur Éco.

 

A. Fonctionnement de la garantie.

 

Si le conducteur assuré est entièrement responsable de l'accident, nous lui versons (ou à ses ayants droit) les montants prévus ci-après ; ces sommes restent acquises au conducteur assuré ou à ses ayants droit.

 

Si le conducteur assuré n'a aucune responsabilité dans l'accident, nous lui versons (ou à ses ayants droit) À titre d'avance sur recours, des provisions dont le montant total ne peut excéder les montants prévus ci-après.

 

Nous récupérons les avances sur recours versées, auprès du responsable ou de l'organisme qui lui est substitué.

 

Si le conducteur assuré est partiellement responsable de l'accident, nous lui versons (ou à ses ayants droit) :

• les montants prévus ci-après dans la proportion du taux de responsabilité mis à sa charge ; ces sommes restent acquises au conducteur assuré ou à ses ayants droit,

• des avances sur recours dont le montant cumulé à celui de l'indemnité ci-dessus ne peut excéder les montants prévus ci-après.

 

Nous récupérons les avances sur recours versées, auprès du responsable ou de l'organisme qui lui est substitué.

 

B. Montants garantis.

 

En cas de blessures du conducteur.

 

Le remboursement dans la limite de 4 600 € :

• des frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d'hospitalisation, de prothèse, d'appareillage, d'optique, de transport nécessités par les blessures de l'assuré et restés à sa charge après intervention de la sécurité sociale et/ou de tout autre régime de prévoyance,

• des frais d'assistance psychologique nécessités par l'état de l'assuré en raison de la gravité de l'accident et restés à sa charge après intervention de la sécurité sociale et/ou de tout autre régime de prévoyance.

 

Le remboursement dans la limite de 3 000 €, des frais de diagnostic et d'études engagés pour aménager le domicile de l'assuré, en cas de perte d'autonomie de ce dernier constatée après consolidation par l'expert médical.

 

Le remboursement des frais d'aménagement d'un véhicule adapté au handicap du conducteur assuré consécutif à un accident garanti. Nous intervenons dans la limite de 5 000 € sur présentation des factures et de l'avis de l'expert médical.

 

Un capital invalidité :

• de 10 050 € à 500 000 € selon le taux d'invalidité permanente qui subsiste après consolidation. Ce taux d'invalidité est fixé par un expert médical conformément aux méthodes d'évaluation pratiquées en droit commun. En cas de désaccord, il est fait application de la procédure d'arbitrage prévue chapitre XIX, Comment serez-vous indemnisé ? Si le taux d'invalidité permanente est inférieur ou égal à 10 %, il n'y a pas de versement de capital,

• avec une majoration de 25 % du capital prévu ci-dessus si l'assistance permanente d'une tierce personne est nécessaire à l'assuré à la suite des blessures résultant de l'accident.

 

Le capital correspondant au taux d'invalidité est indiqué ci-après.

 

Si le conducteur perçoit de son organisme de sécurité sociale une prestation d'invalidité (rente, pension d'invalidité, allocation temporaire d'invalidité…) le montant de cette prestation sera déduit du capital invalidité ainsi que de la majoration pour tierce personne.

 

4. Montant de la garantie selon le taux d'invalidité permanente.

 

• 11 % : 10 050 €.

• 12 % : 11 550 €.

• 13 % : 13 050 €.

• 14 % : 14 550 €.

• 15 % : 16 050 €.

• 16 % : 17 550 €.

• 17 % : 19 050 €.

• 18 % : 20 550 €.

• 19 % : 22 050 €.

• 20 % : 23 550 €.

• 21 % : 25 050 €.

• 22 % : 26 550 €.

• 23 % : 28 050 €.

• 24 % : 29 550 €.

• 25 % : 31 050 €.

• 26 % : 32 550 €.

• 27 % : 34 050 €.

• 28 % : 35 550 €.

• 29 % : 37 050 €.

• 30 % : 38 550 €.

• 31 % : 40 050 €.

• 32 % : 41 550 €.

• 33 % : 43 050 €.

• 34 % : 44 550 €.

• 35 % : 47 400 €.

• 36 % : 50 250 €.

• 37 % : 53 100 €.

• 38 % : 55 950 €.

• 39 % : 58 800 €.

• 40 % : 61 650 €.

• 41 % : 64 500 €.

• 42 % : 67 350 €.

• 43 % : 70 200 €.

• 44 % : 73 050 €.

• 45 % : 75 900 €.

• 46 % : 78 750 €.

• 47 % : 81 600 €.

• 48 % : 84 450 €.

• 49 % : 87 300 €.

• 50 % : 90 150 €.

• 51 % : 93 000 €.

• 52 % : 95 850 €.

• 53 % : 98 700 €.

• 54 % : 101 550 €.

• 55 % : 105 450 €.

• 56 % : 107 250 €.

• 57 % : 110 100 €.

• 58 % : 112 950 €.

• 59 % : 115 800 €.

• 60 % : 118 650 €.

• 61 % : 121 500 €.

• 62 % : 124 350 €.

• 63 % : 127 200 €.

• 64 % : 130 050 €.

• 65 % : 132 900 €.

• 66 % : 135 750 €.

• 67 % : 138 600 €.

• 68 % : 141 450 €.

• 69 % : 144 300 €.

• 70 % : 150 000 €.

• 71 % : 155 700 €.

• 72 % : 161 400 €.

• 73 % : 167 100 €.

• 74 % : 172 800 €.

• 75 % : 178 500 €.

• 76 % : 184 200 €.

• 77 % : 189 900 €.

• 78 % : 195 600 €.

• 79 % : 201 300 €.

• 80 % : 207 000 €.

• 81 % : 212 700 €.

• 82 % : 218 400 €.

• 83 % : 224 100 €.

• 84 % : 229 800 €.

• 85 % : 245 300 €.

• 86 % : 262 800 €.

• 87 % : 279 300 €.

• 88 % : 295 800 €.

• 89 % : 312 300 €.

• 90 % : 328 800 €.

• 91 % : 345 300 €.

• 92 % : 361 800 €.

• 93 % : 378 300 €.

• 94 % : 394 800 €.

• 95 % : 411 300 €.

• 96 % : 427 800 €.

• 97 % : 444 300 €.

• 98 % : 460 800 €.

• 99 % : 477 300 €.

• 100 % : 500 000 €.

 

En cas de décès du conducteur.

 

Dès réception des justificatifs, le remboursement immédiat dans la limite de 3 100 € à la personne qui justifie en avoir fait l'avance, des frais de transport du corps de l'assuré décédé et des frais funéraires.

 

Un capital décès :

• pour le conjoint de l'assuré, un capital de 80 000 €,

• pour chacun des enfants célibataires et de moins de 21 ans de l'assuré, un capital égal à 460 € multiplié par le nombre de mois séparant la date du décès de l'assuré de la date du 21ème anniversaire de chacun des enfants.

 

Si un bénéficiaire perçoit de l'organisme social du défunt une prestation décès (rente, capital décès…) le montant de cette prestation sera déduit des capitaux cités ci-dessus.

 

Lorsque l'assuré décède des suites de ses blessures après avoir reçu une indemnité au titre de l'invalidité permanente, les bénéficiaires reçoivent les sommes prévues ci-dessus diminuées de cette indemnité.

 

5. Ce qui n'est pas couvert par les garanties Dommages corporels du conducteur Éco.

 

Exclusions.

 

Outre les exclusions citées chapitre XX, Les exclusions communes à toutes les garanties du contrat, ne sont pas garantis : les accidents corporels causés par l'aliénation mentale, la paralysie, l'épilepsie de l'assuré.

 

Les accidents corporels résultant :

• du suicide ou de la tentative de suicide de l'assuré,

• de la participation de l'assuré à des paris, défis, rixes, agressions sauf cas de légitime défense,

• du meurtre ou de la tentative de meurtre de l'assuré.

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