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les garanties dommages corporels du conducteur

Leur rôle : après un accident garanti, apporter une aide au conducteur assuré ou à ses proches en cas de blessures ou de décès consécutifs à cet accident.

 

Un exemple : au volant de votre voiture vous êtes blessé à la suite d'un accident garanti.

 

Qui est couvert par ces garanties ?

 

C'est la personne conduisant le véhicule assuré avec votre autorisation ou celle de votre conjoint, celle du propriétaire, du locataire ou de leur conjoint.

 

1. Garantie Premiers secours.

 

Nous versons immédiatement (sur présentation d'un justificatif) une avance de 3 100 € au conducteur (ou à ses proches) en cas de :

• blessures de celui-ci entraînant une hospitalisation supérieure à 20 jours consécutifs,

• décès.

 

Cette avance sera déduite des sommes dues au titre de la garantie Dommages corporels du conducteur ou des sommes versées par le responsable de l'accident ou l'organisme qui lui est substitué.

 

2. Aide-ménagère.

 

En cas d'hospitalisation d'au moins 3 jours ou d'incapacité de travail d'au moins 6 jours, MAAF Assistance met à votre disposition pendant la durée de la perte d'autonomie constatée par son expert une prestation temporaire d'Aide-ménagère :

• pour la réalisation de petits travaux ménagers quotidiens (repassage, ménage, préparation des repas etc…),

• dans une limite de 30 heures réparties sur 1 mois à raison de 2 heures minimum par intervention.

 

Important : les dépenses engagées sans l'accord préalable de MAAF Assistance resteront à votre charge, de même que les dépenses que vous auriez dû normalement engager en l'absence de l'événement donnant lieu à intervention.

 

3. Garanties Dommages corporels du conducteur.

 

A. Fonctionnement de la garantie.

 

Si le conducteur assuré est entièrement responsable de l'accident, nous lui versons (ou à ses ayants droit) les montants prévus ci-après ; ces sommes restent acquises au conducteur assuré ou à ses ayants droit.

 

Si le conducteur assuré n'a aucune responsabilité dans l'accident, nous lui versons (ou à ses ayants droit) À titre d'avance sur recours, des provisions dont le montant total ne peut excéder les montants prévus ci-après.

 

Nous récupérons les avances sur recours versées, auprès du responsable ou de l'organisme qui lui est substitué.

 

Si le conducteur assuré est partiellement responsable de l'accident, nous lui versons (ou à ses ayants droit) :

• les montants prévus ci-après dans la proportion du taux de responsabilité mis à sa charge ; ces sommes restent acquises au conducteur assuré ou à ses ayants droit,

• des avances sur recours dont le montant cumulé à celui de l'indemnité ci-dessus ne peut excéder les montants prévus ci-après.

 

Nous récupérons les avances sur recours versées, auprès du responsable ou de l'organisme qui lui est substitué.

 

B. Montants garantis.

 

En cas de blessures du conducteur.

 

Le remboursement dans la limite de 4 600 € :

• des frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d'hospitalisation, de prothèse, d'appareillage, d'optique, de transport nécessités par les blessures de l'assuré et restés à sa charge après intervention de la sécurité sociale et/ou de tout autre régime de prévoyance,

• des frais d'assistance psychologique nécessités par l'état de l'assuré en raison de la gravité de l'accident et restés à sa charge après intervention de la sécurité sociale et/ou de tout autre régime de prévoyance.

 

Le remboursement dans la limite de 3 000 €, des frais de diagnostic et d'études engagés pour aménager le domicile de l'assuré, en cas de perte d'autonomie de ce dernier constatée après consolidation par l'expert médical.

 

Le remboursement des frais d'aménagement d'un véhicule adapté au handicap du conducteur assuré consécutif à un accident garanti. Nous intervenons dans la limite de 5 000 € sur présentation des factures et de l'avis de l'expert médical.

 

Un capital invalidité :

• de 20 100 € à 1 million d'euros selon le taux d'invalidité permanente qui subsiste après consolidation. Ce taux d'invalidité est fixé par un expert médical conformément aux méthodes d'évaluation pratiquées en droit commun. En cas de désaccord, il est fait application de la procédure d'arbitrage prévue chapitre XIX, Comment serez-vous indemnisé ? Si le taux d'invalidité permanente est inférieur ou égal à 10 %, il n'y a pas de versement de capital,

• avec une majoration de 25 % du capital prévu ci-dessus si l'assistance permanente d'une tierce personne est nécessaire à l'assuré à la suite des blessures résultant de l'accident.

 

Le capital correspondant au taux d'invalidité est indiqué ci-après.

 

4. Montant de la garantie selon le taux d'invalidité permanente.

 

• 11 % : 20 100 €.

• 12 % : 23 100 €.

• 13 % : 26 100 €.

• 14 % : 29 100 €.

• 15 % : 32 100 €.

• 16 % : 35 100 €.

• 17 % : 38 100 €.

• 18 % : 41 100 €.

• 19 % : 44 100 €.

• 20 % : 47 100 €.

• 21 % : 50 100 €.

• 22 % : 53 100 €.

• 23 % : 56 100 €.

• 24 % : 59 100 €.

• 25 % : 62 100 €.

• 26 % : 65 100 €.

• 27 % : 68 100 €.

• 28 % : 71 100 €.

• 29 % : 74 100 €.

• 30 % : 77 100 €.

• 31 % : 80 100 €.

• 32 % : 83 100 €.

• 33 % : 86 100 €.

• 34 % : 89 100 €.

• 35 % : 94 800 €.

• 36 % : 100 500 €.

• 37 % : 106 200 €.

• 38 % : 111 900 €.

• 39 % : 117 600 €.

• 40 % : 123 300 €.

• 41 % : 129 000 €.

• 42 % : 134 700 €.

• 43 % : 140 400 €.

• 44 % : 146 100 €.

• 45 % : 151 800 €.

• 46 % : 157 500 €.

• 47 % : 163 200 €.

• 48 % : 168 900 €.

• 49 % : 174 600 €.

• 50 % : 180 300 €.

• 51 % : 186 000 €.

• 52 % : 191 700 €.

• 53 % : 197 400 €.

• 54 % : 203 100 €.

• 55 % : 210 900 €.

• 56 % : 214 500 €.

• 57 % : 220 200 €.

• 58 % : 225 900 €.

• 59 % : 231 600 €.

• 60 % : 237 300 €.

• 61 % : 243 000 €.

• 62 % : 248 700 €.

• 63 % : 254 400 €.

• 64 % : 260 100 €.

• 65 % : 265 800 €.

• 66 % : 271 500 €.

• 67 % : 277 200 €.

• 68 % : 282 900 €.

• 69 % : 288 600 €.

• 70 % : 300 000 €.

• 71 % : 311 400 €.

• 72 % : 322 800 €.

• 73 % : 334 200 €.

• 74 % : 345 600 €.

• 75 % : 357 000 €.

• 76 % : 368 400 €.

• 77 % : 379 800 €.

• 78 % : 391 200 €.

• 79 % : 402 600 €.

• 80 % : 414 000 €.

• 81 % : 425 400 €.

• 82 % : 436 800 €.

• 83 % : 448 200 €.

• 84 % : 459 600 €.

• 85 % : 492 600 €.

• 86 % : 525 600 €.

• 87 % : 558 600 €.

• 88 % : 591 600 €.

• 89 % : 624 600 €.

• 90 % : 657 600 €.

• 91 % : 690 600 €.

• 92 % : 723 600 €.

• 93 % : 756 600 €.

• 94 % : 789 600 €.

• 95 % : 822 600 €.

• 96 % : 855 600 €.

• 97 % : 888 600 €.

• 98 % : 921 600 €.

• 99 % : 954 600 €.

• 100 % : 1 000 000 €.

 

Si le conducteur perçoit de son organisme de sécurité sociale une prestation d'invalidité (rente, pension d'invalidité, allocation temporaire d'invalidité…) le montant de cette prestation sera déduit du capital invalidité ainsi que de la majoration pour tierce personne.

 

En cas de décès du conducteur.

 

Dès réception des justificatifs, le remboursement immédiat dans la limite de 3 100 € à la personne qui justifie en avoir fait l'avance, des frais de transport du corps de l'assuré décédé et des frais funéraires.

 

Un capital décès :

• pour le conjoint de l'assuré, un capital de 80 000 €,

• pour chacun des enfants célibataires et de moins de 21 ans de l'assuré, un capital égal à 460 € multiplié par le nombre de mois séparant la date du décès de l'assuré de la date du 21ème anniversaire de chacun des enfants.

 

Si un bénéficiaire perçoit de l'organisme social du défunt une prestation décès (rente, capital décès…) le montant de cette prestation sera déduit des capitaux cités ci-dessus.

 

Lorsque l'assuré décède des suites de ses blessures après avoir reçu une indemnité au titre de l'invalidité permanente, les bénéficiaires reçoivent les sommes prévues ci-dessus diminuées de cette indemnité.

 

5. Ce qui n'est pas couvert par les garanties Dommages corporels du conducteur.

 

Exclusions.

 

Outre les exclusions citées chapitre XX, Les exclusions communes à toutes les garanties du contrat, ne sont pas garantis : les accidents corporels causés par l'aliénation mentale, la paralysie, l'épilepsie de l'assuré.

 

Les accidents corporels résultant :

• du suicide ou de la tentative de suicide de l'assuré,

• de la participation de l'assuré à des paris, défis, rixes, agressions sauf cas de légitime défense,

• du meurtre ou de la tentative de meurtre de l'assuré.

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