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déclaration du risque

Pour nous permettre d'établir votre contrat et calculer votre cotisation, vous devez répondre avec précisions aux questions posées. Vos déclarations sont retranscrites sur les Conditions Particulières.

 

A. Comment compter le nombre de pièces principales ?

 

Sont considérées comme pièces principales : la salle à manger, le séjour, le salon, le bureau, les chambres, ainsi que la bibliothèque, la pièce de loisirs (exemples : home cinéma, salle de jeux, de sports, de détente, de loisirs créatifs, d'exposition) y compris celles situées dans une mezzanine, un grenier, des combles, un sous-sol et des dépendances.

 

Cas particuliers :

• les pièces principales en cours d'aménagement doivent être comptées dès le début de leur réalisation,

• la cuisine américaine : la pièce dans laquelle elle est aménagée est assimilée à une salle à manger qui doit être comptée comme une pièce principale,

• la pièce de plus de 40 m2 : elle compte pour 2 pièces jusqu'à 60 m2, 3 pièces jusqu'à 80 m2 et 1 pièce de plus par tranche de 20 m2 au-delà.

 

Si vous occupez un studio ou une chambre :

• le studio : c'est un logement constitué d'une pièce unique équipée d'une cuisine américaine ou d'une petite cuisine séparée,

• la chambre : c'est le logement constitué d'une pièce unique sans cuisine.

 

B. Comment calculer la surface habitable ?

 

La surface habitable correspond à la surface développée de l'habitation sans tenir compte de la surface des greniers, combles, sous-sols, caves, vérandas et garages (sauf si des pièces principales y sont aménagées).

 

Pour les dépendances et annexes assurées, la surface prise en compte correspond également à la surface développée.

 

C. Déclaration des autres assurances.

 

Si vous êtes assuré auprès d'un ou plusieurs autres assureurs pour les risques que nous garantissons, vous devez nous faire connaître leur identité. En cas de sinistre, vous pouvez demander le règlement à l'assureur de votre choix.

 

D. Déclaration inexacte.

 

En cas de déclaration inexacte, nous pouvons :

• soit résilier votre contrat avec un préavis de 10 jours,

• soit vous proposer le maintien de votre contrat moyennant une cotisation plus élevée. Si vous ne donnez pas suite ou si vous refusez dans un délai de 30 jours à compter de la proposition, nous pouvons résilier votre contrat au terme de ce délai.

 

Si nous constatons l'omission ou la déclaration inexacte après un sinistre, l'indemnité est réduite en proportion du taux de la cotisation payée par rapport au taux de la cotisation qui aurait été due si vous aviez complètement et exactement déclaré le risque.

 

En cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de votre part, votre contrat est réputé n'avoir jamais existé :

• les cotisations payées nous sont acquises et nous avons droit, à titre de dédommagement, au paiement de toutes les cotisations échues,

• vous devez nous rembourser les indemnités versées à l'occasion des sinistres qui ont affecté votre contrat.

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