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modifications en cours de contrat

Vous devez nous informer des modifications affectant au moins l'une des informations portées sur vos Conditions Particulières, notamment :

• vous déménagez et changez d'habitation,

• vous modifiez l'usage : par exemple, vous aménagez une partie de votre habitation afin de pouvoir y exercer votre profession,

• vous achetez du mobilier ou des bijoux et les capitaux assurés deviennent insuffisants,

• vous agrandissez votre habitation ou augmentez le nombre de pièces,

• vous achetez un insert ou poêle à bois.

 

Cette information doit nous parvenir par lettre recommandée dans un délai de 15 jours à partir du moment où vous en avez eu connaissance. Vous avez, bien entendu, la possibilité de nous informer, directement, lors d'une visite à votre agence.

 

Si la modification aggrave le risque, nous pouvons :

• soit résilier votre contrat avec un préavis de 10 jours,

• soit vous proposer un nouveau taux de cotisation. Si vous ne donnez pas suite ou si vous refusez, dans un délai de 30 jours à compter de la proposition, nous pouvons résilier votre contrat au terme de ce délai.

 

Si la modification diminue le risque, vous avez droit à une réduction des cotisations à échoir. Si vous ne l'obtenez pas, vous pouvez dénoncer le contrat et nous devrons vous rembourser la portion de cotisation pour la période où le risque n'a pas couru. La résiliation prend effet 30 jours après la dénonciation.

 

Lors d'un déménagement : afin de faciliter vos démarches, nous vous garantissons simultanément à votre ancien et à votre nouveau domicile pendant 30 jours à compter de la prise d'effet du contrat de votre nouvelle résidence.

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