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votre cotisation

Le montant de votre cotisation est indiqué sur vos conditions particulières.

 

A. Le paiement de votre cotisation.

 

A la date d'échéance fixée au 1er janvier, vous devez régler à notre siège social :

• votre cotisation annuelle proprement dite,

• les frais d'échéance et accessoires de votre cotisation,

• les impôts et taxes mis à votre charge par la législation en vigueur.

 

Sur votre demande, nous pouvons vous accorder le paiement fractionné de votre cotisation, mais en cas de non paiement d'une fraction de cotisation dans les 10 jours de son échéance, toutes les fractions non encore payées de l'année d'assurance en cours deviennent immédiatement exigibles.

 

B. Le retard dans le paiement de votre cotisation.

 

a. La mise en demeure.

 

Lorsque vous ne réglez pas votre cotisation dans les 10 jours de son échéance, nous pouvons vous envoyer une lettre recommandée de mise en demeure, la somme due incluant automatiquement les frais de mise en demeure.

 

b. La suspension des garanties.

 

Cette mise en demeure entraîne la suspension de vos garanties 30 jours après son envoi, si vous n'avez pas réglé, durant ce délai, la totalité de la somme demandée.

 

• Si vous réglez la totalité de la somme demandée : vos garanties reprennent effet le lendemain à midi du jour où nous avons reçu le règlement de l'intégralité des sommes dont vous nous êtes redevable.

• Si vous ne réglez pas la totalité de la somme demandée, nous pouvons résilier votre contrat, 10 jours après la date de suspension en vous le notifiant dans la mise en demeure ou par une nouvelle lettre recommandée. En l'absence de résiliation, vos garanties sont suspendues jusqu'à l'expiration de la période annuelle d'assurance.

 

C. L'indexation de votre cotisation et des sommes assurées.

 

Votre cotisation et les sommes assurées varient en fonction de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages (hors tabac), publié par l'INSEE (ou par l'organisme qui lui serait substitué) base 100 en 1998.

 

Leur montant respectif est modifié à chaque échéance, proportionnellement à la variation constatée entre la valeur de l'indice indiquée sur vos Conditions Particulières, lors de la souscription du contrat ou sa modification, et la valeur indiquée sur votre dernier avis d'échéance.

 

D. La majoration de votre cotisation.

 

Vous en êtes informé par votre avis d'échéance. Cette majoration peut avoir pour motif l'accroissement de la fréquence et/ou du coût moyen des sinistres, une modification législative ou réglementaire.

 

Quels sont alors vos droits ?

• L'augmentation est imposée par voie législative ou réglementaire : elle n'ouvre droit ni à contestation ni à résiliation.

• L'augmentation est décidée par la société : si vous n'acceptez pas cette augmentation vous pouvez, dans le mois où elle a été portée à votre connaissance, résilier votre contrat. Votre garantie est maintenue aux conditions antérieures jusqu'à la résiliation qui prend effet 1 mois après que vous nous ayez adressé votre demande.

 

E. La majoration de votre franchise.

 

Le montant de la franchise peut être modifié au début de chaque année d'assurance. Le montant vous est alors indiqué sur votre avis d'échéance.

 

Si vous n'acceptez pas cette majoration vous pouvez, dans le mois où elle a été portée à votre connaissance, résilier votre contrat. Votre garantie est maintenue aux conditions antérieures jusqu'à la résiliation qui prend effet 1 mois après que vous nous ayez adressé votre demande.

 

Cette faculté de résiliation ne vous est pas offerte pour la franchise applicable à la garantie des catastrophes naturelles dans la mesure où elle est fixée par les pouvoirs publics.

 

F. Frais.

 

Les opérations d'assurance réalisées sur un contrat peuvent donner lieu à la perception de frais.

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