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le versement de votre indemnité

A. Dans quel délai ?

 

Nous vous versons l'indemnité qui vous est due, au plus tard, dans les 48 heures suivant votre accord sur son montant et ce après réception de toutes justifications sur le préjudice que vous avez subi.

 

La date d'indemnisation est celle figurant sur le chèque de règlement qui vous est adressé. En cas d'indemnisation par virement bancaire, c'est la date à laquelle nous ordonnons le virement à notre établissement bancaire qui fait foi.

 

Le délai de 48 heures ne comprend pas les samedis dimanches et jours fériés et ce délai est suspendu en cas de grève, catastrophe naturelle, émeute ou toute autre circonstance constituant un cas de force majeure.

 

B. Selon quelles modalités ?

 

Elle est versée déduction faite de la franchise choisie et mentionnée aux Conditions Particulières (sauf franchises : Catastrophe Naturelle dont le montant est fixé par les pouvoirs publics ; franchise spéciale déménagement).

 

C. En cas de vol.

 

Dans tous les cas, le règlement ne peut intervenir avant 15 jours à dater de la déclaration de sinistre.

• Si l'objet volé est récupéré avant le paiement de l'indemnité, vous en reprenez possession.

• Si l'objet volé n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 15 jours, nous vous indemnisons selon les modalités définies dans les pages suivantes.

• Si l'objet volé est récupéré après paiement de l'indemnité, vous pouvez en reprendre possession, moyennant le remboursement de l'indemnité. Nous vous indemnisons des détériorations éventuellement subies et des frais garantis après examen du procès-verbal de restitution établi par les autorités.

 

D. Le versement de pénalités de retard.

 

Si les modalités d'indemnisation dans le délai de 48 heures décrites ci-dessus au paragraphe "Dans quel délai ?" ne sont pas respectées, nous nous engageons, à votre demande expresse, à vous verser une pénalité de 30 € par jour de retard.

 

Votre demande doit être adressée à notre Siège Social : MAAF Assurances, Service Consommateurs, Chauray 79036 Niort Cedex 9. maaf.fr.

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