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les dommages à vos bâtiments assurés

L'estimation est établie sur la base du coût de reconstruction vétusté déduite.

 

Le coût de reconstruction comprend le coût total des travaux à réaliser pour réparer ou reconstruire les bâtiments ainsi que les frais de démolition, de déblaiement, de dépose ou de démontage nécessaires aux réparations.

 

Nous prenons également en charge les frais de coordination SPS (Santé, Protection, Sécurité) du chantier de reconstruction.

 

Nous prenons en charge les frais de réalisation des plans et documents nécessaires au dépôt de permis de construire lorsqu'ils sont obligatoires dans le cadre de la reconstruction.

 

Notre intervention au titre des frais de SPS, plan, dépôt de permis est limitée à 5% de notre indemnisation au titre du coût de reconstruction des bâtiments assurés par le présent contrat et sur présentation des factures.

 

Cette disposition vaut également pour les aménagements à caractère immobilier du terrain assurés par l'option Cadre de Vie (dans la limite du capital assuré au titre de cette option).

 

A. La règle d'indemnisation est la suivante.

 

Au titre de la Formule "Classique".

 

Nous vous indemnisons sur la base de la Reconstruction à Neuf au jour du sinistre y compris le remboursement de la vétusté à hauteur de 25 % maximum.

 

En pratique.

 

Nous vous versons tout d'abord l'indemnité correspondant au coût de reconstruction au jour du sinistre vétusté déduite.

 

Lorsque les travaux sont effectués et ce dans un délai de 2 ans à compter de la date de survenance du sinistre, nous vous versons, sur présentation des factures de réparation, le complément retenu au titre de la vétusté (cette vétusté s'apprécie élément par élément).

 

L'indemnité totale ne pourra excéder le coût réel des travaux effectués, la part excédant les 25 % de vétusté n'est pas indemnisée.

 

L'installation électrique des bâtiments et les appareils immobiliers électriques intégrés (chauffage, ventilation mécanique contrôlée, ...) sont indemnisés vétusté déduite.

 

Les plus "Formule Intégrale" et "Rééquipement à neuf".

 

Nous indemnisons l'ensemble des dommages immobiliers aux biens dont vous êtes propriétaire en valeur de Reconstruction à Neuf au jour du sinistre sans aucune déduction de vétusté.

 

En pratique : nous vous versons tout d'abord l'indemnité correspondant au coût de reconstruction vétusté déduite.

 

Lorsque les travaux sont effectués et dans un délai de 2 ans à compter de la date de survenance du sinistre, nous vous versons, sur présentation des factures de réparation, le complément retenu au titre de la vétusté (chiffrage élément par élément).

 

L'indemnité totale ne pourra excéder le coût réel des travaux effectués.

 

Rappel. Vous bénéficiez également des garanties complémentaires :

• remboursement des mensualités de prêt,

• frais de remise aux normes,

• remboursement Cotisation dommage ouvrage,

• remboursement Honoraires d'un expert bâtiment.

 

Ces garanties sont détaillées dans le chapitre VII, Vos garanties complémentaires.

 

B. Cas particuliers quelle que soit la Formule choisie.

 

Les dépendances non accolées à l'habitation ainsi que les annexes seront indemnisées sur la base de la reconstruction à neuf au jour du sinistre y compris le remboursement de la vétusté à hauteur de 25 % maximum.

 

L'indemnité se limitera au coût de reconstruction vétusté déduite, sans pouvoir excéder la valeur vénale du bâtiment déduction faite de la valeur du sauvetage, dans les cas suivants :

• si vous ne faites pas effectuer les travaux,

• si vous les faites effectuer plus de 2 ans après le sinistre,

• si vous apportez une modification à l'usage des bâtiments,

• si vous décidez de vous-même de reconstruire ailleurs, alors que les bâtiments ne sont pas situés dans une zone soumise à un plan de prévention des risques.

 

Vos bâtiments sont édifiés sur un terrain dont vous n'êtes pas propriétaire :

• si vous reconstruisez sur les lieux loués dans le délai d'un an à compter de la clôture de l'expertise, notre indemnisation interviendra dans les conditions décrites ci-dessus,

• si vous ne reconstruisez pas et qu'il résulte d'un acte ayant une date certaine, établi avant le sinistre, que vous deviez être, à une époque quelconque, remboursé par le propriétaire du solde tout ou partie des constructions, l'indemnité ne peut excéder la somme stipulée au bail à cet effet. A défaut de convention, l'indemnité ne peut excéder la valeur des matériaux évalués comme matériaux de démolition.

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