mon espace personnel

tous les champs marqués d'un * sont obligatoires.


Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

mot de passe oublié ?inscription

votre mobilier et vos objets usuels

Rappel : pour votre mobilier et vos objets usuels, les montants assurés sont indiqués sur vos Conditions Particulières.

 

Au titre des Formules "Initiale" et "Classique" et de la formule Responsabilité Civile pour la garantie "Protection mobilité".

 

Ces biens sont estimés sur la base de leur valeur de Remplacement à Neuf au jour du sinistre, vétusté déduite.

 

La vétusté s'applique sur l'ensemble du mobilier et des objets usuels en état de fonctionnement avant la survenance du sinistre.

 

Elle correspond à la dépréciation due à l'âge ou à l'usage et est exprimée en pourcentage de la valeur de remplacement.

 

Elle est au plus de 10 % par an avec un maximum de 80 % pour les appareils électro ménager et l'électronique de loisirs en état de fonctionnement.

 

Si la réparation est possible, nous en payons le montant dans la limite de l'estimation définie ci-dessus.

 

Si la réparation est impossible, nous vous indemnisons sur la base de la valeur de remplacement vétusté déduite, déduction faite, le cas échéant, de la valeur de sauvetage.

 

Pour le mobilier et les objets usuels que vous n'utilisez plus et qui sont remisés dans votre grenier ou dans une dépendance par exemple, notre indemnisation, quelle que soit votre Formule, sera réalisée conformément au prix d'un objet identique sur le marché de l'occasion.

 

Cette disposition vaut également pour le mobilier de jardin assuré par l'option Cadre de Vie (dans la limite du capital assuré au titre de cette option).

 

Les plus "Formule Intégrale" et "Rééquipement à neuf".

 

Nous indemnisons en valeur de remplacement à neuf sans aucune déduction de vétusté et quelle que soit leur ancienneté les biens suivants :

• vos meubles, objets d'ameublement et de décoration,

• votre vaisselle,

• vos disques, vos livres.

 

Nous indemnisons en valeur de remplacement à neuf sans aucune déduction de vétusté les biens suivants dans la limite de 7 ans d'ancienneté :

• appareils électriques et électroniques (électroménager et électronique de loisirs),

• vêtements, linge et literie, matériel de sport,

• appareils à moteur thermique ou électrique (tondeuses à gazon notamment).

 

En pratique, nous vous versons d'abord l'indemnité correspondant à la valeur de remplacement du mobilier, appareils, linge... vétusté déduite.

 

Lorsque les biens sont remplacés au plus tard dans les 2 ans suivant le sinistre, et sur présentation des factures de remplacement, nous vous versons le complément retenu au titre de la vétusté.

 

Au-delà de 7 ans d'ancienneté : votre indemnité est calculée sur la base du prix de remplacement à neuf au jour du sinistre multiplié par le pourcentage indiqué ci-dessous en fonction de l'âge de l'objet :

• jusqu'à 10 ans : 50 %,

• plus de 10 ans : 30 %.

 

Bien entendu, l'âge d'un bien ne peut être déterminé qu'à partir de justificatifs tels que factures ou certificats de garantie.

 

A défaut.

 

• L'âge d'un appareil est déterminé par la date de mise sur le marché, par le fabricant, du modèle concerné.

• L'âge des vêtements, linge et literie est déterminé de gré à gré avec une indemnisation minimum garantie de 30 % de la valeur de remplacement à neuf.

 

Les modalités d'indemnisation en remplacement à neuf détaillées ci-dessus pour la formule "Intégrale" et "Rééquipement à neuf" ne sont possibles que si : les biens étaient utilisés ou en état de l'être avant le sinistre et sont remplacés.

 

Si ces 2 conditions ne sont pas remplies, l'indemnisation est calculée en valeur de remplacement vétusté déduite.

 

Lorsque la réparation de votre mobilier est possible, nous en payons le montant dans les mêmes limites et conditions.

outils