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votre responsabilité civile vie privée

Ce que nous garantissons.

 

Lorsque nous assurons votre résidence principale, nous garantissons les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que l'assuré peut encourir dans le cadre de sa vie privée, du fait de :

• dommages corporels,

• dommages matériels,

résultant d'un accident, causés à un tiers.

 

Nous garantissons également les dommages immatériels seulement lorsqu'ils sont la conséquence d'un dommage matériel et/ou d'un dommage corporel garanti.

 

L'assuré.

 

Vous, souscripteur du contrat ou la personne que vous avez désignée en tant que bénéficiaire des garanties.

 

Votre conjoint que vous soyez marié, vivant en concubinage ou lié par pacte de solidarité.

 

Vos enfants (ainsi que ceux de votre conjoint) résidant ou non en permanence avec vous, dès lors qu'ils poursuivent des études en France.

 

Vos enfants majeurs sans emploi et fiscalement à charge résidant en permanence avec vous.

 

Au titre des 3 formules Habitation : vos père et mère ainsi que ceux de votre conjoint vivant en permanence sous votre toit, lorsqu'ils sont désignés aux Conditions Particulières.

 

Important : lorsque votre responsabilité se trouve être engagée solidairement ou in solidum, nous garantissons les conséquences pécuniaires dans la limite de votre part de responsabilité dans vos rapports avec les co-auteurs du dommage.

 

A. Nous garantissons notamment les dommages causés aux tiers.

 

• Par vos enfants qui poursuivent leurs études en France, qu'ils résident avec vous habituellement ou épisodiquement y compris lors d'activités scolaires et extrascolaires, y compris les stages.

• Par les objets que vous utilisez tels qu'une tondeuse à gazon, un vélo...

• Par vos animaux de compagnie (chiens, chats, oiseaux, lapins et petits rongeurs).

• Par les animaux de basse-cour tels que poules, canards...

 

B. Nous garantissons également.

 

Votre responsabilité et celle de l'enfant mineur assuré qui utilise à votre insu ou à l'insu de la personne qui en a la garde, un véhicule dont vous n'êtes ni propriétaire, ni locataire et qui ne vous pas été confié à un titre quelconque.

 

L'aide bénévole, c'est-à-dire votre responsabilité du fait de dommages subis et causés par un tiers vous prêtant bénévolement assistance.

 

La pratique occasionnelle du baby-sitting par un enfant assuré.

 

Toute personne ayant la garde, à titre gratuit, de vos enfants mineurs, lorsqu'elle engage à cette occasion, sa responsabilité vis-à-vis des tiers.

 

La pratique de la planche à voile, du surf et du char à voile.

 

Votre responsabilité et celle de votre enfant mineur assuré pour les dommages causés par des données faisant l'objet d'un traitement informatisé dans la limite de 12 622 €.

 

Et par dérogation à la définition du tiers du contrat :

• le recours de la Sécurité sociale, ou tout autre organisme de prévoyance, pour les dommages dont un assuré serait reconnu responsable vis-à-vis d'un autre assuré, de ses ascendants ou descendants (par exemple, en bricolant, vous blessez accidentellement votre père et la Sécurité sociale exerce un recours à votre encontre pour les prestations qu'elle a versées),

• la responsabilité d'un assuré du fait des dommages corporels accidentels causés à un ascendant ou à un descendant et leurs conjoints, à la condition que l'assuré auteur des dommages et la victime ne vivent pas habituellement sous le même toit.

 

C. Nous garantissons en outre, sur mention spéciale aux Conditions Particulières.

 

Les activités salariées suivantes dans le cadre des services à la personne :

• la garde d'enfants de moins de 3 ans,

• l'assistance aux personnes de plus de 60 ans, ou handicapées, ou dépendantes.

 

Nous garantissons les conséquences de la Responsabilité Civile que l'assuré(e) peut encourir du fait des dommages causés aux tiers ou subis par l'enfant gardé ou la personne bénéficiant de l'aide (ou du service) à domicile.

 

Cette garantie est accordée aux conditions suivantes :

• l'assuré(e) dispose de la qualification requise par les dispositions du Code du travail relative aux services à la personne,

• l'assuré(e) employé(e) directement par un particulier, est déclaré(e) à l'URSSAF par son employeur.

 

Les plus "Formules Classique et Intégrale,".

 

Nous garantissons les dommages causés aux tiers :

• par une personne que vous employez à votre domicile, dans l'exercice de ses fonctions, sauf les activités nécessitant un agrément dans le cadre des services à la personne,

• par vos chiens de chasse et de garde tels que setter, épagneul, berger, labrador… lorsque leur présence est déclarée sur vos Conditions Particulières,

• par les équidés, bovins, ovins et caprins vous appartenant (limitation à 3 animaux appartenant à la même catégorie).

 

Nous garantissons également :

• votre responsabilité lorsqu'un élément d'un terrain non construit à une autre adresse et d'une surface inférieure à 3 hectares (sans bâtiment) vous appartenant ou en location cause accidentellement un dommage à un tiers : un arbre tombe sur un promeneur, un mur de clôture s'écroule sur une voiture...,

• lorsque leur vitesse n'excède pas 9 km par heure d'après les données du constructeur l'utilisation de microtracteurs, tondeuses autoportées, véhicules jouets, exclusivement en un lieu privé non ouvert à la circulation publique.

 

Nous garantissons en outre sur mention spéciale aux Conditions Particulières :

• l'activité d'assistante maternelle agréée conformément à l'article L.421-4 du Code de l'action sociale et des familles. Nous garantissons la Responsabilité Civile que l'assuré(e) peut encourir en qualité d'assistant(e) maternel(le) du fait des dommages causés au tiers ou subis par le ou les enfant(s) gardé(s). Cette garantie est accordée sous réserve que le nombre d'enfants mineurs accueillis simultanément soient conforme à l'agrément délivré par l'autorité administrative. Cette extension de garantie ne s'applique pas lorsque l'enfant gardé est un descendant de l'assuré(e) ou de son conjoint,

• l'activité d'assistant familial agréée conformément aux articles L.421-2 et suivants du Code de l'action sociale et des familles. Nous garantissons la Responsabilité Civile que l'assuré(e) peut encourir en qualité d'assistant familial, du fait des dommages causés aux tiers ou subis par le ou les enfants accueillis. Cette garantie est accordée pour l'accueil simultané de 3 enfants maximum et sous réserve que les conditions d'exercice de son activité soient conformes aux dispositions du Code de l'action sociale et des familles,

• l'activité de chambres d'hôtes : nous garantissons la responsabilité que vous pouvez encourir en raison des dommages causés accidentellement aux personnes hébergées, y compris l'intoxication alimentaire. Cette garantie est limitée à 100 fois le prix journalier de la chambre pour les dommages matériels aux biens de l'occupant.

 

Les plus "Formule Intégrale".

 

L'accueil des personnes âgées ou handicapées adultes conformément à la loi 2002-73 au 17.01.2002 et au décret d'application numéro 2004-1542 du 30.12.2004.

 

Nous garantissons la responsabilité que vous pouvez encourir en raison des dommages causés à la personne accueillie à votre domicile.

 

Nous garantissons également la responsabilité que peut encourir la personne accueillie en raison des dommages causés à autrui y compris à vous-même en qualité d'accueillant.

 

Cette extension ne s'applique pas aux dommages occasionnés lors d'une activité dont l'exercice ou l'organisation sont soumis à une obligation d'assurance.

 

Notre conseil : pensez à assurer votre microtracteur s'il circule sur la voie publique.

 

Lorsque vous avez souscrit la Formule Responsabilité Civile.

 

Nous garantissons les dommages causés aux tiers par : un élément d'un terrain non construit d'une surface inférieure à 3 hectares (sans bâtiment).

 

Nous garantissons en outre sur mention spéciale aux Conditions Particulières, les dommages causés aux tiers :

• par vos chiens de chasse et de garde,

• par les équidés, bovins, ovins et caprins,

• dans le cadre de votre activité d'assistante maternelle agréée.

 

Ces garanties sont accordées dans les mêmes conditions que les formules Classique et Intégrale.

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