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actes de terrorismes et attentats

Ce que nous garantissons au titre des 3 Formules Habitation.

 

Nous garantissons les dommages matériels directs causés aux biens assurés par le présent contrat par un attentat ou un acte de terrorisme tel que défini par les articles 421-1 et 421-2 du Code pénal conformément et dans les limites instaurés par l'article L.126-2 du Code des assurances.

 

La réparation des dommages matériels y compris les frais de décontamination, et la réparation des dommages immatériels consécutifs à ces dommages sont couverts dans les limites de la franchise et des plafonds fixés au contrat au titre de la garantie incendie. Lorsqu'il est nécessaire de décontaminer l'immeuble assuré, l'indemnisation des dommages, y compris les frais de décontamination, ne peut excéder la valeur vénale de l'immeuble ou le montant des capitaux assurés.

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