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assistance aux personnes

MAAF Assistance est à votre écoute 24 heures sur 24.

• Appelez-le numéro vert : 0800.16.17.18 (appel gratuit depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur).

• De l'étranger : +33.5.49.16.17.18.

• Sourds et malentendants S.M.S. : 06.78.74.53.72.

 

L'assistance aux personnes vous permet de bénéficier :

• d'une assistance à l'occasion d'un déplacement privé ou professionnel,

• d'un accompagnement psychologique lorsque vous avez subi un traumatisme psychologique.

 

Ces prestations sont assurées par MAAF Assurances (Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort 781 423 280. Code APE 6512Z. Chaban, 79180 Chauray).

 

Les bénéficiaires en déplacement confrontés à de sérieux ennuis non prévus dans les garanties décrites ci-dessous, peuvent néanmoins appeler MAAF Assistance qui s'efforcera de tout mettre en œuvre pour leur venir en aide. Assistance et assurance : l'intervention de MAAF Assistance n'implique pas automatiquement la prise en charge du sinistre au titre des garanties d'assurance de votre contrat.

 

A. Les bénéficiaires.

 

• Vous, l'assuré (souscripteur du contrat ou personne désignée aux conditions particulières).

• Votre conjoint vivant sous votre toit que vous soyez marié, lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ou vivant en concubinage (France métropolitaine ou DROM).

• Vos enfants mineurs.

• Ainsi que toute autre personne fiscalement à charge vivant habituellement sous votre toit.

 

Les bénéficiaires doivent obligatoirement être domiciliés en France.

 

B. Vos garanties d'assistance, déplacement.

 

a. Les déplacements sont garantis.

 

En France (France métropolitaine ou DROM), pour les événements survenus à plus de 50 km de votre domicile.

 

A l'étranger, dans le monde entier :

• à l'occasion d'un déplacement à titre privé, pendant une durée maximale d'un an,

• à l'occasion d'un déplacement à titre professionnel, d'une durée maximale de 3 mois.

 

Quel que soit l'événement garanti, le lieu du retour est celui du domicile en France (France métropolitaine ou DROM).

 

b. L'assistance en cas d'accident corporel ou de maladie.

 

Définitions.

 

L'accident corporel est l'événement soudain, d'origine extérieure au corps humain, involontaire, imprévisible, sans rapport avec une maladie et qui entraîne des dommages physiques.

 

La maladie est une altération soudaine et imprévisible de la santé, consécutive ou non à une situation préexistante, n'ayant pas pour origine un accident corporel, constatée par une autorité médicale compétente et qui empêche la continuation normale du voyage ou du séjour.

 

Exclusions.

 

Ni les voyages à visée diagnostique et/ou thérapeutique, c'est-à-dire ayant pour objectif de consulter un praticien ou d'être hospitalisé, ni les retours pour greffe d'organe, ne peuvent être considérés comme des événements donnant droit à une assistance au titre de la maladie si celle-ci n'est pas justifiée par une altération soudaine et imprévisible de l'état de santé au cours du voyage.

 

Prestations.

 

Rapatriement : sur décision de ses médecins, MAAF Assistance organise et prend en charge le rapatriement du bénéficiaire jusqu'à son domicile en France (France métropolitaine ou DROM) ou dans un hôpital adapté le plus proche de son domicile en France (France métropolitaine ou DROM). Les médecins de MAAF Assistance déterminent le moyen de transport à utiliser.

 

Dans la mesure du possible, et sous réserve de l'avis des médecins de MAAF Assistance, il sera fait en sorte que l'un des membres de la famille, déjà sur place, puisse voyager avec le blessé ou le malade.

 

Attente sur place d'un accompagnant : lorsque le bénéficiaire blessé ou malade, non transportable, doit rester hospitalisé au-delà de la date initialement prévue pour son retour, MAAF Assistance organise et participe à l'hébergement (hôtel et petit déjeuner) d'une personne restée au chevet du bénéficiaire à concurrence de 50 € par jour, et ce pour une durée maximale de 7 jours.

 

Présence d'un proche : si le patient doit rester hospitalisé plus de 7 jours et qu'aucune personne n'est à son chevet, MAAF Assistance prend en charge les frais de transport aller et retour au départ de la France (France métropolitaine ou DROM) d'un proche et les frais d'hébergement (hôtel et petit déjeuner) de ce dernier à concurrence de 50 € par jour dans la limite de 7 jours. Cette prestation ne se cumule pas avec celle de l'attente sur place d'un accompagnant.

 

Lorsque le blessé ou le malade est âgé de moins de 15 ans et à condition que son état de santé le justifie, ce déplacement est organisé et pris en charge quelle que soit la durée de l'hospitalisation.

 

Frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger : le bénéficiaire doit avoir la qualité d'assuré auprès d'un organisme français d'assurance maladie.

 

En complément des remboursements obtenus par le bénéficiaire (ou ses ayants droit) auprès de la Sécurité sociale et de tout autre organisme de prévoyance ou d'assurance auquel il est affilié, MAAF Assistance prend en charge les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation engagés à l'étranger à concurrence de 80 000 € T.T.C. par bénéficiaire.

 

Les soins faisant l'objet de cette prise en charge devront avoir été prescrits en accord avec les médecins de MAAF Assistance et seront limités à la période pendant laquelle ils jugeront le patient intransportable.

 

En cas d'hospitalisation onéreuse, dans la limite de ces mêmes 80 000 € T.T.C., MAAF Assistance fait l'avance au bénéficiaire des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation engagés à l'étranger, dans l'attente des remboursements par les organismes sociaux.

 

Dés son retour, le bénéficiaire (ou ses ayants droit) s'engage à effectuer toutes les démarches nécessaires pour obtenir le remboursement de ces frais auprès des organismes sociaux auxquels il est affilié et à reverser immédiatement à MAAF Assistance toute somme perçue par lui à ce titre accompagnée des décomptes originaux correspondants. A défaut, il (ou ses ayants droit) s'expose à des poursuites judiciaires et toute nouvelle avance sera refusée.

 

Exclusions.

 

• Les frais consécutifs à un accident ou une maladie constatée médicalement avant la prise d'effet de la garantie.

• Les frais occasionnés par le traitement d'un état pathologique, physiologique ou physique constaté médicalement avant la prise d'effet de la garantie à moins d'une complication nette et imprévisible.

• Les frais de prothèse internes, optiques, dentaires, acoustiques, fonctionnelles, esthétiques ou autres.

• Les frais engagés en France métropolitaine ou dans les DROM, qu'ils soient ou non consécutifs à un accident ou une maladie survenus en France ou à l'étranger.

• Les frais de cure thermale et de séjour en maison de repos, les frais de rééducation.

 

Conseil : si vous voyagez dans l'Espace Économique Européen ou en Suisse, munissez-vous de la Carte européenne d'assurance maladie qui vous permettra de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires à l'occasion de vos séjours temporaires. Elle peut être obtenue sur simple demande auprès de votre organisme de Sécurité sociale.

 

c. L'assistance en cas de décès.

 

Prestations.

 

Décès d'un bénéficiaire. MAAF Assistance organise et prend en charge le transport du corps du bénéficiaire depuis le lieu de la mise en bière jusqu'au lieu d'inhumation ou d'obsèques en France (France métropolitaine ou DROM). La prise en charge inclut les frais de préparation, les aménagements spécifiques au transport, ainsi qu'un cercueil conforme à la législation et de qualité courante.

 

Exclusions.

 

Les autres frais d'obsèques (frais de cérémonie, de convoi, d'inhumation …) restent à la charge de la famille.

 

Décès d'un proche (conjoint, ascendant, descendant, frère ou sœur). Lorsqu'un bénéficiaire doit interrompre son voyage pour assister aux obsèques de l'un de ses proches (conjoint, ascendant, descendant, frère ou sœur du bénéficiaire), MAAF Assistance organise et prend en charge le transport du bénéficiaire depuis son lieu de séjour jusqu'au lieu d'inhumation en France (France métropolitaine ou DROM).

 

d. Frais de secours en montagne.

 

Prestation.

 

Sauf mise en œuvre de la garantie frais de recherche et de secours du contrat, en cas d'accident lié à la pratique du ski alpin ou de fond, sur pistes balisées et réglementées et hors compétition sportive, MAAF Assistance prend en charge les frais de secours appropriés du lieu de l'accident jusqu'à la structure médicale adaptée, sans franchise kilométrique.

 

e. Prestations complémentaires.

 

Nous intervenons également dans l'organisation et la prise en charge :

• du retour au domicile en France (France métropolitaine ou DROM) des autres bénéficiaires si l'événement garanti les empêche de rejoindre leur domicile par les moyens initialement prévus,

• du retour au domicile en France (France métropolitaine ou DROM) des enfants de moins de 15 ans avec accompagnement si nécessaire, si personne n'est en mesure de s'occuper d'eux,

• du retour au domicile en France (France métropolitaine ou DROM) des animaux de compagnie lorsque personne n'est en mesure de s'occuper d'eux. Si les animaux sont blessés, ils sont confiés au service vétérinaire le plus proche avant d'être ramené au domicile de leur propriétaire ou d'un proche par les moyens les plus appropriés.

 

f. Conditions d'intervention.

 

Les dépenses engagées sans l'accord préalable de MAAF Assistance, resteront, à votre charge, de même que les dépenses que vous auriez dû normalement engager en l'absence de l'événement donnant lieu à l'intervention.

 

Les délais d'intervention et les prestations de MAAF Assistance sont fonction de la gravité de la situation locale et/ou des possibilités offertes par les infrastructures locales.

 

MAAF Assistance n'intervient pas dans les cas suivants :

• MAAF Assistance ne peut intervenir que dans la limite des accords donnés par les autorités locales,

• MAAF Assistance ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d'urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés,

• MAAF Assistance ne sera pas tenue d'intervenir dans les cas où le bénéficiaire aurait commis de façon volontaire, des infractions à la législation en vigueur dans les pays traversés par lui,

• MAAF Assistance ne peut se substituer aux services publics, sapeurs-pompiers notamment, auxquels il doit être fait appel en cas d'incendie, explosions, ...

 

Exclusions relatives à l'ensemble des garanties d'assistance déplacement.

 

• Les convalescences et les affections (maladie, accident) en cours de traitement non encore consolidées.

• Les maladies préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l'objet d'une hospitalisation dans les 6 mois précédant la demande d'assistance.

• Les conséquences des états résultant de l'usage de drogues, stupéfiants et produits assimilés non prescrits médicalement, ainsi que de l'absorption d'alcool.

• Les conséquences du suicide, de la tentative de suicide et de ses complications.

• Les frais de secours d'urgence, l'organisation des recherches et sauvetages et les frais s'y rapportant, les frais de transports primaires, à l'exception des frais d'évacuation sur piste de ski en cas d'accident lié à la pratique du ski alpin ou de fond, sur pistes balisées et réglementées et hors compétition sportive.

• Les événements survenus lors de la pratique des sports suivants : sports aériens, spéléologie, saut à l'élastique, pêche et plongée sous marines, sports de combat, sports comportant l'utilisation d'un véhicule ou engin à moteur, sports équestres, alpinisme et escalades, sports en eaux vives, sport de glisse (à l'exception des accidents liés à la pratique du ski alpin ou de fond, sur pistes balisées et réglementées), sports comportant l'utilisation d'armes à feu, raids, trekkings, ou de la participation du bénéficiaire en tant que concurrent à des compétitions sportives, paris, matchs, concours, rallyes ou à leurs essais préparatoires.

• Les situations à risques infectieux en contexte épidémique faisant l'objet d'une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou de surveillance spécifique de la part des autorités sanitaires locales et/ou nationales du pays d'origine.

• Les conséquences qui résulteraient de cas de force majeure ou d'événements tels que guerres civiles ou étrangères, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens, instabilité politique notoire, révolutions, mouvements populaires, émeutes, grèves, saisies ou contraintes par la force publique, interdictions officielles, pirateries, explosions d'engins, effets nucléaires ou radioactifs, empêchements climatiques graves et événements imprévisibles d'origine naturelle.

 

C. L'accompagnement psychologique.

 

MAAF Assistance intervient lorsque vous avez subi un traumatisme psychologique qui peut avoir été occasionné notamment par un accident de la circulation, un accident corporel, un décès, une maladie grave, un viol ou une agression physique, une catastrophe naturelle, un sinistre au domicile ou pour avoir été témoin oculaire d'un acte de violence comme un attentat, ou un acte terroriste.

 

a. Accueil et consultation psychologique.

 

MAAF Assistance met à votre disposition un service d'écoute et d'aide psychologique par téléphone pour une consultation d'une durée moyenne de 45 minutes.

 

MAAF Assistance prend en charge le coût de cette consultation ainsi que les frais de téléphone.

 

b. Suivi psychologique.

 

A la suite de cette première consultation et selon le diagnostic établi, vous pouvez bénéficier de 3 nouvelles consultations maximum effectuées soit par téléphone auprès du même psychologue, soit au cabinet d'un psychologue clinicien agréé, proche de votre domicile ou, sur demande, auprès d'un psychologue de votre choix.

 

MAAF Assistance prend en charge le coût de la consultation dans les 2 premiers cas.

 

Dans le cas d'un suivi chez un psychologue de votre choix, MAAF Assistance vous rembourse sur justificatifs 3 consultations maximum dans la limite de 52 € par consultation.

 

Dans tous les cas, les frais de transport pour se rendre chez le psychologue restent à votre charge.

 

Dans les Départements et Régions d'Outre-Mer, les consultations sont effectuées uniquement par téléphone ou, sur demande, auprès d'un psychologue de votre choix.

 

La prestation "suivi psychologique" est limitée à 2 événements traumatisants par bénéficiaire et par année d'assurance.

 

En aucun cas, il ne s'agit d'une psychothérapie par téléphone. Les prestations s'appliquent uniquement en France, mais l'événement peut avoir lieu à l'étranger.

 

Exclusions.

 

La garantie n'intervient pas :

• pour tout événement antérieur à 6 mois à la demande d'assistance,

• pour tout suivi psychologique alors que le bénéficiaire est déjà en traitement auprès d'un psychiatre ou d'un psychologue,

• dans le cadre d'une décompensation psychique grave nécessitant une hospitalisation en milieu spécialisé.

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