les garanties du contrat

Les événements couverts.

Nous garantissons le décès ou la perte totale et irréversible d'autonomie de l'assuré survenant après la date de prise d'effet de l'adhésion, quelle qu'en soit la cause, accident corporel ou maladie.

Les prestations assurées.

Nous garantissons, en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie de l'assuré, le versement des prestations suivantes, selon les garanties retenues lors de l'adhésion.

Garantie I, le versement du capital dont le montant figure au certificat d'adhésion :
• en cas de perte totale et irréversible d'autonomie de l'assuré, le montant du capital précisé sur le certificat d'adhésion est versé à l'assuré,
• en cas de décès de l'assuré, le montant du capital précisé sur le certificat d'adhésion est attribué au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès.

Le(s) bénéficiaire(s) ou l'assuré peuvent demander à ce que la valeur du capital qui leur revient, soit convertie en rente temporaire trimestrielle. Toutefois, si au moment de la mise en place de la rente, son montant mensuel est inférieur à celui fixé par la réglementation (110 € en application de l'article A160-2 du code des assurances dans sa rédaction en vigueur à la date de la présente notice d'information), l'assureur pourra procéder avec l'accord de l'assuré ou de chaque bénéficiaire à son paiement par un versement unique forfaitaire correspondant au montant du capital dû.

Option de la Garantie I : doublement du capital en cas de décès accidentel. Si l'option est souscrite, en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie de l'assuré suite à un accident corporel tel que défini dans le lexique, le bénéficiaire du capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie bénéficiera du doublement du capital versé au titre de la garantie I.

Garantie II : le versement d'une rente éducation au profit du (des) enfant(s) bénéficiaire(s) jusqu'au 31 décembre précédant leur 26ème anniversaire.

Garantie III : le versement des prestations prévues aux garanties I et II ci-dessus.

Les prestations dues en cas de décès ne peuvent pas se cumuler avec les prestations dues en cas de perte totale et irréversible d'autonomie.

Étendue territoriale des garanties.

Les garanties s'exercent dans le monde entier.

Si vous séjournez hors de France pour une durée supérieure à 3 mois, vous devez adresser à MAAF Vie une lettre recommandée faisant élection d'un domicile en France Métropolitaine ou dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM) où MAAF Vie vous adressera toute communication et notamment les avis d'échéance des cotisations.

Les événements non couverts.

Exclusions liées à la notion d'accident corporel.

Ne sont pas considérés comme accident corporel : le suicide, toute affection vasculaire et/ou circulatoire (par exemple : accident cérébral, accident cardiaque, accident vasculaire cérébral, etc.), et toute atteinte musculaire, tendineuse ou ligamentaire.

Sont exclus le décès ou la perte totale et irréversible d'autonomie lorsqu'ils résultent des circonstances suivantes :

Le suicide conscient ou inconscient au cours de la première année qui suit :
• la date d'effet de la garantie à l'adhésion,
• la date d'effet du dernier avenant d'augmentation pour l'excédent de capital souscrit.

L'usage de drogues, de stupéfiants ou de médicaments.

La pratique d'un sport aérien (tels que : compétitions, raids, vols acrobatiques, vols d'essai et vols sur prototypes, vols sur ultralégers motorisés (ULM) et ailes volantes (deltaplane et parapente), tentatives de records et sauts effectués avec des parachutes non homologués, saut à l'élastique, kite-surf, etc.).

Les conséquences de la participation de l'assuré, à bord d'un véhicule ou engin à moteur en tant que concurrent à des compétitions, matchs, paris, défis, courses et épreuves de vitesse, d'endurance ou à leurs essais préparatoires.

La pratique de la course en solitaire en mer, ainsi que les compétitions de motonautisme et leurs essais préparatoires.

La pratique de la plongée sous-marine avec bouteilles et de la spéléologie.

Les risques de guerre civile et de guerre étrangère lorsque la France est partie belligérante (la législation devant définir les conditions d'effet du contrat).

La participation active à des émeutes ou mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage, rixes, grèves, paris, agressions (sauf en cas de légitime défense).

Les effets directs ou indirects d'explosion, de dégagement de chaleur, d'irradiation provenant de la transmutation de noyaux d'atomes.

Les conséquences de faits intentionnellement causés ou provoqués par l'assuré.

La conduite d'un véhicule terrestre à moteur sans être titulaire du permis de conduire en état de validité exigé par la réglementation en vigueur.

Le risque accidentel survenant lorsque l'assuré se trouve en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise d'un état alcoolique constaté par un taux d'alcoolémie pour lequel un conducteur pourrait faire l'objet d'une sanction pénale.

La pratique d'un sport à titre professionnel (entraînement compris).

La pratique d'un sport dangereux : le hockey sur glace, la pêche sous-marine nécessitant l'emploi d'un scaphandre autonome, le ski nautique, l'ascension en montagne sans le concours d'un guide, la spéléologie, les sports de combat.

La pratique d'un sport lors de compétitions ou matchs organisés par une association affiliée à une fédération.

Le décès ou la perte totale et irréversible d'autonomie résultant de l'exercice de l'activité professionnelle pour les assurés ayant comme professions : pompiers, membres de l'armée, de la police et de la gendarmerie.