lexique
Accident corporel : toute atteinte corporelle résultant d'un choc traumatique violent, soudain et imprévu, provoqué par une cause extérieure à l'assuré victime.
Adhérent : personne qui adhère à l'un des contrats d'assurance de groupe sur la vie numéro 02110 ou 02120 à adhésion facultative et qui paye les cotisations.
Assuré : personne physique sur la tête de laquelle repose le risque, âgée de 18 à 75 ans à l'adhésion, n'exerçant pas l'une des professions suivantes : cascadeurs, jockeys.
Assureur (ou nous) : l'assureur des 2 contrats d'assurance de groupe sur la vie sus visés est MAAF Vie, Société anonyme au capital de 70 102 881 €, RCS Niort 337 804 819, entreprise régie par le code des assurances, siège social : Chaban 79180 Chauray, adresse postale : Chauray 79036 Niort Cedex 9.
Bénéficiaire : personne physique ou morale qui perçoit les prestations en cas de réalisation du risque.
Concubinage : situation de 2 personnes majeures en mesure d'établir qu'elles ont créé durablement entre elles une communauté maritale de vie, d'intérêts, de biens.
Conjoint : est assimilé au conjoint, non seulement le partenaire pacsé mais aussi le concubin.
Contrat : voir les dispositions énoncées dans le Chapitre "La vie du contrat" dans le paragraphe "Formation de votre adhésion".
Déchéance : perte du droit à l'indemnité pour un accident corporel ou une maladie, du fait du non-respect par l'adhérent, assuré de certaines obligations contractuelles prévues au contrat en cas de sinistre.
Envoi recommandé électronique : une lettre recommandée électronique, conforme au dispositif prévu par la loi, apporte les mêmes garanties que la lettre recommandée papier. Ce dispositif impose à un tiers opérateur, chargé de l'acheminement de la lettre recommandée électronique, d'identifier l'expéditeur au moment de l'envoi, puis le destinataire de la lettre au moment de sa remise. Il impose également la délivrance à l'expéditeur d'une preuve du dépôt électronique de la lettre et permet au destinataire de l'accepter ou de la refuser ou de simplement ne pas la réclamer.
Perte totale et irréversible d'autonomie : l'assuré est considéré en perte totale et irréversible d'autonomie lorsque suite à une maladie ou un accident corporel, et après consolidation de son état, il est reconnu inapte à se livrer à la moindre occupation ou travail pouvant lui procurer gain ou profit. Il doit également être dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir l'ensemble des actes de la vie courante : se laver, se vêtir, se nourrir, se déplacer.
La consolidation, c'est le moment où l'état de santé de l'assuré n'est plus susceptible d'une évolution notable sous l'effet d'un traitement quelconque et où les séquelles prennent un caractère permanent.
Maladie : toute altération de l'état de santé de l'assuré constatée médicalement.
Rixe : querelle violente accompagnée de menaces et de coups quel que soit le nombre de personnes impliquées.
Souscripteur : personne morale qui signe le contrat d'assurance de groupe : ANS Vie-Covéa (Association Nationale des Souscripteurs Vie Covéa) pour les contrats d'assurance de groupe sur la vie numéro 02110 et 02120 à adhésion facultative.
Cette association, à but non lucratif, constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901, est établie 86-90 rue Saint-Lazare, 75009 Paris. Les statuts sont disponibles sur le site www.ansviecovea.org.
Vous : l'assuré pour tout ce qui concerne les garanties, l'adhérent pour les obligations relatives à la vie du contrat.