objet du contrat

L'adhésion au contrat "Assurance Décès" est ouverte à toute personne âgée de 18 à 75 ans n'exerçant pas l'une des professions suivantes : jockeys, cascadeurs et résidant en France Métropolitaine ou dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM).

L'assurance Décès est composée des garanties et option suivantes :
• Garantie I : capital versé en cas de perte totale et irréversible d'autonomie de l'assuré ou un capital versé aux bénéficiaires en cas de décès de l'assuré,
• Option de la Garantie I : doublement du capital en cas de décès accidentel,
• Garantie II : rente éducation, versée en cas de perte totale et irréversible d'autonomie ou de décès de l'assuré,
• Garantie III : les garanties I et II sont souscrites.

Le contrat "Assurance Décès" a pour objet de garantir des prestations en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie de l'assuré dans le cadre du contrat d'assurance de groupe sur la vie à adhésion facultative numéro 02120 souscrit auprès de MAAF Vie par l'ANS Vie-Covéa (Association Nationale des Souscripteurs Vie Covéa) au profit de ses membres.

Les droits et obligations des adhérents peuvent être modifiés par des avenants au contrat d'assurance de groupe sous réserve que les modifications apportées soient communiquées par écrit aux adhérents 3 mois au moins avant la date prévue de leur entrée en vigueur.

Le contrat "Assurance décès numéro 02120" est un contrat d'assurance sur la vie (branche 20 : vie/décès) régis par les articles L141-1 et suivants du Code des Assurances et par la loi française.