votre cotisation

Cotisation à l'association.

Chaque année, sur l'ensemble des frais prélevés par les assureurs ayant conclus un contrat avec l'ANS Vie-Covéa, dont MAAF Vie, 1,30 € sont reversés à cette dernière au titre de la cotisation annuelle applicable par adhérent.

Montant et paiement de la cotisation.

La cotisation est le prix des garanties pour assurer le risque déclaré.

Pour les adhérents aux contrats d'assurance groupe numéro 02110 et numéro 02120, le montant de votre cotisation est déterminé en fonction :
• des garanties et de l'option souscrites,
• du capital et/ou de la rente garantis,
• de l'âge de l'assuré à la date d'effet de l'adhésion puis à la date de la reconduction de l'adhésion,
• de l'âge des enfants bénéficiaires pour la rente éducation,
• d'une éventuelle majoration pour tenir compte de risques particuliers éventuellement constatés lors de l'adhésion.

L'âge est calculé par différence de millésime, c'est-à-dire par différence entre l'année en cours et l'année de naissance de l'assuré et/ou des enfants bénéficiaires pour la rente éducation.

Pour les adhérents au contrat d'assurance groupe numéro 02120, le montant de votre cotisation prend également en compte : votre profil tabagique.

Ce montant est indiqué sur votre Certificat d'adhésion puis chaque année sur l'avis d'échéance.

La cotisation TTC peut être réglée en paiement annuel, l'échéance de paiement est alors fixée au 1er janvier.

Dans le cas d'un règlement annuel, si vous avez souscrit au prélèvement automatique, votre cotisation contrat TTC inclut une remise de 1 %. Aucun frais d'échéance n'est facturé en cas de paiement annuel.

La cotisation TTC peut être réglée en plusieurs fois :
• paiement semestriel, les échéances de paiement sont fixées au 1er janvier et au 1er juillet,
• paiement trimestriel, les échéances de paiement sont fixées au 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre,
• paiement mensuel en 10 fois, de janvier à octobre,
• paiement mensuel en 12 fois, de janvier à décembre.

Dans le cas d'un règlement mensuel, la cotisation est payable obligatoirement par prélèvement automatique sur compte bancaire (hors livret d'épargne).

Les frais de fractionnement et d'échéance sont révisables chaque année. En cas d'évolution à la hausse de ces frais, vous en êtes tenus informés sur votre avis d'échéance. Si vous n'acceptez pas cette majoration, vous pouvez, dans les trente jours où elle a été portée à votre connaissance, résilier votre contrat.

Quand doit-elle être payée ?

Dès l'adhésion de votre contrat, vous êtes redevable du prorata de cotisation allant de la prise d'effet jusqu'à la prochaine échéance annuelle.

Vous recevez votre calendrier de paiement, qui vous précise, selon le fractionnement choisi, les montants et dates d'échéance de paiement de l'année en cours.

Puis à chaque échéance annuelle, fixée au 1er janvier, vous recevez votre avis d'échéance précisant les montants et dates des échéances de la nouvelle année.

Que se passe-t-il en cas de non-paiement ?

La cotisation annuelle ou la fraction de cotisation si vous bénéficiez d'un paiement échelonné, est payable à notre Siège social dans les 10 jours de son échéance.

À défaut de paiement, nous vous adressons une lettre recommandée valant mise en demeure vous informant que le contrat sera résilié 40 jours après l'envoi de cette lettre si la cotisation est restée impayée à cette date.

Évolution de la cotisation.

Vous en êtes informés par votre avis d'échéance. Votre cotisation peut évoluer lors de chaque échéance annuelle en fonction :
• de votre âge : le tarif évolue au 1er janvier de chaque année, il est calculé en fonction de l'âge de l'assuré et de l'âge des bénéficiaires de la rente éducation si cette garantie a été choisie,
• de la revalorisation des garanties si l'option est souscrite (comme indiqué ci-après),
• de l'accroissement de la fréquence et/ou du coût moyen des sinistres.

À tout moment suite à une modification législative ou réglementaire.

Votre cotisation est augmentée, que pouvez-vous faire ?

Si l'augmentation résulte d'une modification législative ou réglementaire, de l'évolution de l'indice susvisé, d'un changement d'âge : elle n'ouvre droit ni à contestation ni à résiliation.

Si l'augmentation est décidée par l'assureur, vous pouvez dans les 30 jours où elle a été portée à votre connaissance, résilier votre contrat. Votre garantie est maintenue aux conditions antérieures jusqu'à la résiliation qui prend effet un mois après que vous nous ayez adressé votre demande par lettre recommandée.

Paiement annuel de vos cotisations :
• pas de frais de fractionnement inclus dans la cotisation TTC, remise de 1 % (incluse dans la cotisation) en cas de paiement par prélèvement automatique,
• pas de frais d'échéance ou frais de gestion annuels, facturés une seule fois, quel que soit le nombre de contrats présents sur votre avis d'échéance.

Paiement semestriel de vos cotisations :
• 2,50 % de frais de fractionnement inclus dans la cotisation TTC,
• 3 € de frais d'échéance ou frais de gestion annuels, facturés une seule fois, quel que soit le nombre de contrats présents sur votre avis d'échéance.

Paiement trimestriel de vos cotisations :
• 4 % de frais de fractionnement inclus dans la cotisation TTC,
• 6 € de frais d'échéance ou frais de gestion annuels, facturés une seule fois, quel que soit le nombre de contrats présents sur votre avis d'échéance.

Paiement mensuel de vos cotisations (10 ou 12 fois) en prélèvement automatique obligatoire :
• 4 % de frais de fractionnement inclus dans la cotisation TTC,
• 15 € en paiement 10 fois, 18 € en paiement 12 fois, de frais d'échéance ou frais de gestion annuels, facturés une seule fois, quel que soit le nombre de contrats présents sur votre avis d'échéance.

Frais de fractionnement inclus dans la cotisation TTC : par exemple en cas de paiement mensuel en 12 fois, si le tarif annuel TTC de votre contrat est de 250 €, le montant des frais inclus dans votre cotisation est : (250 moins 250 divisé par 1,04) soient 9,61 €.

Frais d'échéance ou frais de gestion annuels, facturés une seule fois, quel que soit le nombre de contrats présents sur votre avis d'échéance : par exemple en cas de paiement mensuel en 12 fois, 18 € de frais d'échéance seront facturés sur votre avis d'échéance annuel au 1er janvier de chaque année, quel que soit le nombre de contrats présents sur votre avis d'échéance.

Règlementation SEPA.

Pour toute demande de versement par prélèvement, l'adhérent doit transmettre un Relevé d'Identité Bancaire, ainsi qu'un mandat de prélèvement SEPA dûment signé par ses soins, en vertu duquel il consent expressément au paiement des cotisations par mode de prélèvement.

Dans l'hypothèse d'une modification affectant la date, le montant des prélèvements, la RUM ou l'ICS, une nouvelle information sera communiquée à l'adhérent, par tout moyen, préalablement aux prélèvements concernés.