contrat tempo enfants

L'assurance de vos enfants de la naissance à la classe de terminale.

1. Objet du contrat.

L'assurance de votre enfant en cas d'accident 24 heures sur 24.

2. Qui est assuré ?

L'enfant désigné aux conditions particulières.

3. Dans quelles circonstances ?

En cas d'accident survenant dans le cadre :
• de la vie privée de votre enfant (à la maison, au centre aéré, sur la voie publique, etc.),
• de ses activités scolaires ou extra scolaires (activités socio-culturelles, classe de découverte, neige, mer, nature),
• de la garde de votre enfant à la crèche ou chez une assistante maternelle,
• de ses activités sportives, à l'exception de celles prévues aux exclusions des garanties Frais de santé, Individuelle accident et Assistance déplacement,
• des trajets aller et retour du domicile à l'établissement scolaire,
• des stages et séquences éducatives non rémunérés.

La garantie Responsabilité civile est acquise pour les sports pratiqués en club, à l'exception d'un club ou association affiliés à une fédération ayant souscrit un contrat d'assurance au bénéfice de ses adhérents.

Le contrat est décliné en 3 formules adaptées aux activités de votre enfant :
• Baby : votre enfant n'est pas encore scolarisé, (il est à la crèche, chez une assistante maternelle, ou vous le gardez),
• Maternelle : votre enfant est à l'école maternelle,
• Junior : votre enfant est scolarisé (à partir du CP jusqu'à la terminale).

Ces formules peuvent être souscrites sans la garantie Responsabilité civile de votre enfant.

La souscription de cette garantie dans la formule choisie est précisée aux conditions particulières.

Votre enfant n'a plus le statut de scolaire : il a décidé de suivre un apprentissage, entre en faculté, qu'il ait ou non son propre logement, le contrat Tempo Jeunes apporte une réponse assurance adaptée à ses nouveaux besoins.

4. Tableau des garanties.

La protection personnelle de votre enfant.

Frais de soins (médicaux, pharmaceutiques, frais de transport, hospitalisation, etc.) : plafond sur la base de Frais réels : 15 500 € pour les formules B, M et J.

Frais supplémentaires :
• séjour en chambre particulière : plafond par jour : 50 €, maximum 2 000 € pour les formules B, M et J,
• location de téléviseur, frais de wifi à l'hôpital : plafond 80 € pour les formules B, M et J,
• frais d'accompagnant du parent au chevet de l'enfant hospitalisé : plafond par jour 20 €, maximum 350 € pour les formules B, M et J.

Prothèse dentaire si atteinte au germe de la dent définitive : plafond par dent 400 € pour les formules B, M et J.

Bris d'appareil orthodontique : plafond 400 € pour la formule J.

Bris de prothèse (auditive, etc.) : plafond 800 € pour la formule J.

Bris, perte ou vol de lunettes ou de lentilles de contact dans la limite de 2 événements par an : 250 € pour les formules B, M et J.

Invalidité suite à accident, pour les formules B, M et J :
• de 0 à 5 % : 0 €,
• de 6 à 15 % : 30 000 €,
• de 16 à 30 % : 45 000 €,
• de 31 à 50 % : 75 000 €,
• de 51 à 70 % : 125 000 €,
• de 71 à 85 % : 160 000 €,
• de 86 à 100 % : 200 000 €.
Exemple de calcul : pour une invalidité de 31 % : 75 000 € multiplié par 31 % égal 23 250 €.

Assistance d'une tierce personne majoration du capital invalidité de 25 % : pour les formules B, M et J.

Frais d'aménagement du cadre de vie : plafond 22 900 € pour les formules B, M et J.

Frais d'obsèques : plafond 3 100 € pour les formules B, M et J.

Les garanties complémentaires.

Frais de transport, pour les formules B, M et J :
• à l'occasion de visite des parents à l'hôpital : plafond 400 €,
• à l'occasion de séances de rééducation ou de visites de contrôle : plafond 1 550 €.
L'utilisation d'une voiture particulière est indemnisée sur la base de 0,20 € par km.

Vol de fournitures scolaires limité à 1 vol par an : plafond 160 € pour la formule J.

Dommages au matériel confié : plafond 15 500 € pour la formule J.

Dommages au vélo suite à collision : plafond 770 € pour la formule J.

Dommages et vol d'un instrument de musique : plafond 1 500 € pour la formule J.

Dommages et vol de vêtements : plafond 200 € pour les formules B, M et J.

Rachat de franchise responsabilité civile : plafond 122 € pour les formules B, M et J.

Assistance à domicile :
• garde à domicile (suite à accident ou maladie) : maximum jusqu'à 30 heures sur 1 mois, franchise 2 jours ouvrés pour les formules B, M et J,
• école domicile (suite à accident ou maladie) : maximum 3 heures par jour ouvrable jusqu'à la reprise des cours, franchise 2 semaines pour la formule J,
• transport du domicile à l'école (transport de l'enfant momentanément handicapé suite à un accident, du domicile à l'école) : maximum 2 fois par jour ouvrable pendant 1 mois à compter de la date de l'évènement, pour les formules M et J,
• prise en charge de votre enfant (suite à hospitalisation, immobilisation de plus de 5 jours ou décès d'un parent) : pour les moins de 16 ans,
• déplacement d'un proche : 1 transport aller/retour pour les formules B, M et J,
• transfert chez un proche avec un accompagnateur : 1 transport aller/retour pour les formules B, M et J,
• intervention d'une assistante maternelle : maximum 30 heures sur 1 mois pour les formules B, M et J,
• conduite à l'école : maximum 2 fois par jour ouvrable 1 mois à compter de la date de l'évènement pour les formules M et J.

Assistance aux personnes, pour les formules B, M et J :
• rapatriement sanitaire : frais réels,
• transport des parents au chevet de l'enfant : frais réels,
• soins médicaux à l'étranger : plafond 80 000 €,
• secours sur piste : frais réels.

La responsabilité Civile-Défense et Recours.

Responsabilité civile (sans franchise) : 10 000 000 € pour les formules B, M et J.
Dont :
• dommages matériels et immatériels : plafond 1 500 000 € pour les formules B, M et J,
• dommages causés par des données faisant l'objet d'un traitement informatisé : plafond 10 000 € pour la formule J.

Défense, Recours : Plafond 20 000 € pour les formules B, M et J.

Les sommes indiquées ci-dessus constituent le maximum garanti par sinistre.