assistance aux personnes
Votre enfant bénéficie des prestations servies par MAAF Assistance pour tout événement.
MAAF Assistance est à votre écoute 24 heures sur 24 :
• appelez de France le 0800.16.17.18 (service et appel gratuits),
• de l'étranger : +33.5.49.16.17.18,
• sourds et malentendants, SMS : 06.78.74.53.72.
Ces prestations sont assurées par MAAF Assurances (Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances ; RCS Niort 781 423 280 ; Code APE 6512Z ; Chaban 79180 Chauray).
Assistance et assurance : l'intervention de votre Assistance n'implique pas automatiquement la prise en charge du sinistre au titre des garanties d'assurance de votre contrat.
Les prestations assistance aux personnes ne s'appliquent qu'une seule fois par événement, même si elles figurent dans plusieurs des contrats que vous avez souscrits.
Le bénéficiaire doit obligatoirement être domicilié en France.
France (départ, arrivée et domiciliation) concerne : la France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion.
1. Les garanties d'assistance déplacement.
Elles sont accordées :
• en France, quels que soient la durée et le motif du déplacement,
• à l'étranger pour tout déplacement pendant une durée maximale d'un an.
Quel que soit l'événement garanti, le lieu du retour est celui du domicile en France.
1.1. L'assistance en cas d'accident corporel ou de maladie.
Définitions.
Accident corporel : toute atteinte corporelle résultant d'un choc traumatique, violent, soudain et imprévu, provoqué par une cause extérieure à l'assuré victime.
Maladie : altération soudaine et imprévisible de la santé, consécutive ou non à une situation préexistante, n'ayant pas pour origine un accident corporel, constatée par une autorité médicale compétente et qui empêche la continuation normale du voyage ou du séjour.
Exclusions : ni les voyages à visée diagnostique et/ou thérapeutique, c'est-à-dire ayant pour objectif de consulter un praticien ou d'être hospitalisé, ni les retours pour greffe d'organe, ne peuvent être considérés comme des événements donnant droit à une assistance au titre de la maladie si celle-ci n'est pas justifiée par une altération soudaine et imprévisible de l'état de santé au cours du voyage.
Prestations.
Rapatriement : sur décision de ses médecins, votre Assistance organise et prend en charge le rapatriement du bénéficiaire jusqu'à son domicile en France ou dans un hôpital adapté le plus proche de son domicile en France.
Les médecins de votre Assistance déterminent le moyen de transport à utiliser.
Dans la mesure du possible, et sous réserve de l'avis des médecins de votre Assistance, il sera fait en sorte que l'un des membres de la famille, déjà sur place, puisse voyager avec le blessé ou le malade.
Attente sur place d'un accompagnant : lorsque le bénéficiaire blessé ou malade, non transportable, doit rester hospitalisé au-delà de la date initialement prévue pour son retour, votre Assistance organise et participe à l'hébergement (hôtel et petit déjeuner uniquement) d'une personne restée au chevet du bénéficiaire à concurrence de 70 € par jour, et ce pour une durée maximale de 7 jours. Le retour en France de l'accompagnant est pris en charge s'il ne peut utiliser les moyens initialement prévus. Le déplacement s'effectue en 2ème classe pour les trajets en train et en classe économique pour les trajets en avion.
Présence d'un proche : si le patient doit rester hospitalisé et qu'aucune personne n'est à son chevet, votre Assistance organise et prend en charge les frais de transport aller et retour au départ de la France d'un proche et les frais d'hébergement (hôtel et petit déjeuner uniquement) de ce dernier à concurrence de 70 € par jour dans la limite de 7 jours. Cette prestation ne se cumule pas avec celle de l'attente sur place d'un accompagnant.
Frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger : le bénéficiaire doit avoir la qualité d'assuré auprès d'un organisme français d'assurance maladie.
En complément des remboursements obtenus par le bénéficiaire (ou ses ayants droit) auprès de la Sécurité sociale et de tout autre organisme de prévoyance ou d'assurance auquel il est affilié, votre Assistance prend en charge les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation engagés à l'étranger à concurrence de 80 000 € TTC par bénéficiaire.
Les soins faisant l'objet de cette prise en charge devront avoir été prescrits en accord avec les médecins de votre Assistance et seront limités à la période pendant laquelle ils jugeront le patient intransportable.
En cas d'hospitalisation onéreuse, dans la limite de ces mêmes 80 000 € TTC, votre Assistance fait l'avance au bénéficiaire des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation engagés à l'étranger, dans l'attente des remboursements par les organismes sociaux.
La prise en charge cesse du jour où le bénéficiaire peut d'un point de vue médical être rapatrié.
Dès son retour, l'assuré (ou ses ayants droit) s'engage à effectuer toutes les démarches nécessaires pour obtenir le remboursement de ses frais auprès des organismes sociaux auxquels il est affilié et à reverser immédiatement à votre Assistance toute somme perçue par lui à ce titre accompagnée des décomptes originaux correspondants. À défaut, il (ou ses ayants droit) s'expose à des poursuites judiciaires et toute nouvelle avance sera refusée.
Exclusions :
• les frais consécutifs à un accident corporel ou une maladie constatée médicalement avant la prise d'effet de la garantie,
• les frais occasionnés par le traitement d'un état pathologique, physiologique ou physique constaté médicalement avant la prise d'effet de la garantie à moins d'une complication nette et imprévisible,
• les frais de prothèse internes, optiques, dentaires, acoustiques, fonctionnelles, esthétiques,
• les frais engagés en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte, qu'ils soient ou non consécutifs à un accident corporel ou une maladie survenus en France ou à l'étranger,
• les frais de cure thermale et de séjour en maison de repos, les frais de rééducation.
Conseil : si l'enfant voyage dans l'Espace Économique Européen ou en Suisse, munissez-vous de la Carte européenne d'assurance maladie qui lui permettra de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires à l'occasion de séjours temporaires. Elle peut être obtenue sur simple demande auprès de son organisme de Sécurité sociale.
Recherche et expédition de médicaments et prothèses : en cas de nécessité, votre Assistance recherche, sur le lieu de séjour, les médicaments (prescrits ou leurs équivalents) indispensables à votre santé. À défaut de pouvoir se les procurer sur place et dans la mesure où le délai d'acheminement est compatible avec la nature du problème, votre Assistance organise et prend en charge l'expédition de ces médicaments ainsi que, si la nécessité le justifie, de lunettes, lentilles de contact, appareillages médicaux et prothèses. Le coût de ces médicaments et matériels reste à la charge du bénéficiaire.
1.2. L'assistance en cas de décès.
Prestations.
• Décès du bénéficiaire.
Votre Assistance organise et prend en charge le transport du corps du bénéficiaire depuis le lieu de la mise en bière jusqu'au lieu d'inhumation ou d'obsèques en France.
La prise en charge inclut les frais de préparation, les aménagements spécifiques au transport, ainsi qu'un cercueil conforme à la législation et de qualité courante.
Si un accompagnant doit rester sur place dans l'attente du rapatriement du corps, votre Assistance prend en charge son retour en France s'il ne peut utiliser les moyens initialement prévus.
Si la présence sur place d'un membre de la famille du bénéficiaire s'avère indispensable pour effectuer les formalités de reconnaissance ou de rapatriement du corps, votre Assistance met à sa disposition un titre de transport aller et retour.
• Décès d'un proche (ascendant, descendant, frère ou sœur).
Lorsqu'un bénéficiaire doit interrompre son voyage pour assister aux obsèques de l'un de ses proches (ascendant, descendant, frère ou sœur du bénéficiaire), votre Assistance organise et prend en charge le transport du bénéficiaire depuis son lieu de séjour jusqu'au lieu d'inhumation en France. Si nécessaire, votre Assistance organise et prend en charge le retour du bénéficiaire sur son lieu de séjour. Le déplacement s'effectue en 2ème classe pour les trajets en train et en classe économique pour les trajets en avion.
1.3. Frais de secours en montagne.
Prestations.
En cas d'accident corporel lié à la pratique du ski alpin ou de fond ou à la pratique de la luge, sur pistes balisées et réglementées et hors compétition sportive, votre Assistance prend en charge les frais de secours appropriés du lieu de l'accident corporel jusqu'à la structure médicale adaptée, sans franchise kilométrique.
1.4. Prestations complémentaires.
Nous intervenons également dans l'organisation et la prise en charge :
• Du retour au domicile en France des enfants de moins de 16 ans non accompagnés : votre assistance organise et prend en charge le transport aller/retour d'un proche parent désigné par le bénéficiaire pour accompagner l'enfant dans son déplacement ou si le voyage d'un proche n'est pas possible, fait accompagner l'enfant par une personne habilitée. Le déplacement s'effectue en 2ème classe pour les trajets en train et en classe économique pour les trajets en avion.
• En cas d'accident corporel grave ou de maladie grave affectant un membre de la famille du bénéficiaire en déplacement (conjoint, ascendant ou descendant, frère, sœur) votre Assistance, après accord de son médecin, organise et prend en charge le transport du bénéficiaire afin de lui permettre de venir au chevet du proche en France. Si nécessaire, votre Assistance organise et prend en charge le retour du bénéficiaire sur son lieu de séjour. Le déplacement s'effectue en 2ème classe pour les trajets en train et en classe économique pour les trajets en avion.
Accident corporel grave : atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, constatée par un docteur en médecine et interdisant tout déplacement par ses propres moyens et comportant un traitement intensif avec en général hospitalisation pour soins.
Maladie grave : altération brutale de l'état de santé, constatée par un docteur en médecine, impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre, et comportant un pronostic réservé ou une évolution longue nécessitant un traitement médical intensif avec, en général, hospitalisation pour bilans et soins.
Des renseignements pratiques, de caractère général, relatifs à l'organisation des voyages peuvent également être communiqués (formalités administratives, liaisons téléphoniques, caractéristiques économiques et climatiques, etc.).
Conditions d'intervention.
Les dépenses engagées sans l'accord préalable de votre Assistance resteront à votre charge, de même que les dépenses que vous auriez dû normalement engager en l'absence de l'événement donnant lieu à l'intervention.
Lorsque votre Assistance organise et prend en charge un rapatriement ou un transport, il est demandé au bénéficiaire d'utiliser son titre de voyage.
Lorsque votre Assistance a assuré à ses frais le retour du bénéficiaire, il est demandé à ce dernier d'effectuer les démarches nécessaires au remboursement de ses titres de transport non utilisés et de reverser le montant perçu à votre Assistance, sous un délai maximum de 3 mois suivant la date du retour.
Les délais d'intervention et les prestations de votre Assistance sont fonction de la gravité de la situation locale et/ou des possibilités offertes par les infrastructures locales.
Votre Assistance n'intervient pas dans les cas suivants :
• votre Assistance ne peut intervenir que dans la limite des accords donnés par les autorités locales,
• votre Assistance ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d'urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés,
• votre Assistance ne sera pas tenue d'intervenir dans les cas où le bénéficiaire aurait commis de façon volontaire, un crime ou un délit au regard de la législation en vigueur dans le pays de l'évènement,
• votre Assistance ne peut se substituer aux services publics, auxquels il doit être fait appel en priorité.
Exclusions applicables à l'ensemble des garanties Assistance déplacement.
Sont exclus :
• les convalescences et les affections (maladie, accident corporel) en cours de traitement non encore consolidées,
• les maladies préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l'objet d'une hospitalisation dans les 6 mois précédant la demande d'assistance,
• les conséquences des états résultant de l'usage de drogues, stupéfiants et produits assimilés non prescrits médicalement, ainsi que de l'absorption d'alcool,
• les conséquences du suicide, de la tentative de suicide et de ses complications,
• l'organisation des recherches et secours de personnes, ainsi que les frais s'y rapportant, les transports de première urgence (transports primaires) à l'exception des frais d'évacuation sur piste de ski en cas d'accident corporel lié à la pratique du ski alpin ou de fond, ou à la pratique de la luge, sur pistes balisées et réglementées et hors compétition sportive,
• la participation du bénéficiaire en tant que concurrent à des compétitions sportives, matchs, concours, rallyes, courses ou à leurs essais préparatoires,
• la participation à des paris, rixes sauf cas de légitime défense,
• toute activité avec armes à feu ou utilisation d'explosifs,
• la pratique d'un sport à titre professionnel,
• l'alpinisme de haute montagne,
• la conduite sur circuits,
• les situations à risques infectieux en contexte épidémique faisant l'objet d'une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou de surveillance spécifique de la part des autorités sanitaires locales et/ou nationales du pays d'origine,
• les conséquences qui résulteraient de cas de force majeure ou d'événements constitutifs de guerres civiles ou de guerres étrangères, d'actes de terrorisme tels que définis aux articles 421-1 et 421-2 du Code pénal, de représailles, de révolutions, mouvements populaires, émeutes, grèves, saisies ou contraintes par la force publique, de pirateries, d'accidents nucléaires, de catastrophes naturelles.