garantie Responsabilité civile

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que votre enfant peut encourir ou vous faire encourir vis-à-vis des tiers à la suite d'un accident survenant dans le cadre des activités définies au contrat.

Lorsque la responsabilité de l'enfant assuré se trouve engagée solidairement ou "in solidum", nous en garantissons les conséquences pécuniaires dans la limite de sa part de responsabilité dans ses rapports avec le ou les coauteurs du dommage.

La garantie intervient en cas d'absence ou d'insuffisance d'une assurance de responsabilité civile souscrite par ailleurs, et dans la limite de cette insuffisance. Vous ou votre enfant ne devez accepter aucune reconnaissance de responsabilité, ni transiger sans notre accord.

Les dommages indemnisables sont :
• les dommages corporels,
• les dommages matériels,
• les dommages immatériels.

Fonctionnement des garanties Responsabilité civile dans le temps : en dehors de toute activité professionnelle, la garantie est déclenchée par le fait dommageable. La garantie déclenchée par le fait dommageable couvre l'assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres, dès lors que le fait dommageable survient entre la prise d'effet initiale de la garantie et sa date de résiliation ou d'expiration, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs du sinistre (article L124-5 du Code des assurances. Pour en savoir plus reportez-vous à la Fiche d'information relative au fonctionnement des garanties Responsabilité civile dans le temps, en annexe des présentes conditions générales).