lexique

Accident (accidentel-accidentellement) : tout événement soudain, fortuit, imprévu, extérieur à la victime ou à la chose endommagée, constituant la cause de dommages corporels ou matériels.

Accident corporel : toute atteinte corporelle résultant d'un choc traumatique, violent, soudain et imprévu, provoqué par une cause extérieure à l'assuré victime.

Consolidation : moment où l'affection se stabilise pour prendre un caractère permanent non susceptible de modification sensible sous l'effet d'un quelconque traitement.

Déchéance : sanction qui frappe l'assuré qui ne remplit pas ses obligations lors du sinistre. Il ne bénéficie pas des prestations.

Dommages corporels : toute atteinte à l'intégrité physique des personnes.

Dommages immatériels : tout préjudice à caractère financier qui est la conséquence d'un dommage matériel ou corporel garanti.

Dommages matériels : toute détérioration ou destruction d'une chose ou d'une substance, toute atteinte physique à des animaux.

Échéance : c'est le point de départ d'une période annuelle d'assurance et c'est la date à laquelle vous devez payer votre cotisation pour être assuré l'année à venir.

Émeute : soulèvement populaire violent contre l'autorité publique pour obtenir la réalisation de revendication économique, sociale ou politique et troublant la sécurité et l'ordre public.

Force majeure : événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de l'assuré ayant pour conséquence de l'empêcher d'exécuter son obligation. Exemple : une catastrophe naturelle.

Guerre civile : conflit armé interne entre individus d'un même état.

Guerre étrangère : conflit armé international entre différents états.

Harcèlement : action intentionnelle, individuelle ou collective de manière répétée de tenir des propos ou d'adopter des comportements ayant pour objectif ou pour conséquence de dégrader la santé physique ou l'équilibre psychique de la personne visée. Le harcèlement peut être effectué au moyen de communications électroniques (téléphone portable, messagerie instantanée, forums, chats, jeux en ligne, courriers électroniques, réseaux sociaux, site de partage de photographies, etc.). Il est nommé plus communément cyberharcèlement.

Mouvement populaire : action violente de la foule troublant la sécurité et l'ordre public.

Sinistre : ensemble des conséquences d'un événement susceptible d'être garanti par votre contrat.

Tiers : toute personne autre que le souscripteur, l'assuré, ses frères et sœurs, ses ascendants ou descendants.