DIPA Tempo Enfants

MAAF.

Assurance Vie privée.
Document d'Information sur le Produit d'Assurance.
MAAF Assurances SA : France, RCS Niort 542 073 580.

Tempo Enfants.
Édition juin 2024.

Ce document d'information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit et ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l'information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle.

1. De quel type d'assurance s'agit-il ?

Ce contrat d'assurance vous permet de couvrir les dommages matériels et corporels que peut subir votre enfant dans le cadre de sa vie privée et de ses activités scolaires et extra scolaires.

2. Qu'est-ce qui est assuré ?

Votre enfant désigné aux conditions particulières.

Les garanties de base.

Frais de santé avec un plafond de 15 500 €.

Garantie Individuelle accident avec un plafond de 200 000 €.

Frais de transport :
• visite des parents à l'hôpital avec un plafond de 400 €,
• séances de rééducation ou visites de contrôle avec un plafond de 1 550 €,

Vêtements endommagés ou volés suite à accident, agression ou racket avec un plafond de 200 €.

Rachat de franchise Responsabilité civile avec un plafond de 122 €.

Assistance à domicile.

Assistance aux personnes.

Les garanties optionnelles.

Responsabilité civile avec un plafond de 10 000 000 €.

Défense et recours suite à accident avec un plafond de 20 000 €.

Et en fonction de l'âge de l'enfant :
• vol de fournitures scolaires avec un plafond de 160 €,
• dommages au matériel confié avec un plafond de 15 500 €,
• dommages au vélo avec un plafond de 770 €,
• dommages et vol d'un instrument de musique avec un plafond de 1 500 €.

3. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ?

Toute maladie quelle qu'en soit la cause, y compris celle résultant d'un traitement médical consécutif à un accident.

4. Y a-t-il des exclusions à la couverture ?

Les principales exclusions.

• Les dommages causés par la faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré,
• les accidents survenus lorsque l'assuré conduit un véhicule terrestre à moteur. Toutefois, la conduite d'un 2 roues d'une cylindrée maximum de 49,9 cm cube reste garantie, ainsi que la conduite d'un engin de déplacement personnel motorisé, à condition que l'assuré remplisse les conditions d'âge et de capacités exigées par la réglementation en vigueur,
• les accidents résultant de l'usage de drogues non prescrites médicalement,
• la participation à des émeutes, manifestations populaires, actes de terrorisme ou de sabotage, agressions, sauf cas de légitime défense,
• les accidents survenant lorsque l'assuré se trouve dans un état d'ivresse ou à un taux d'alcoolémie pouvant être sanctionné pénalement et que le sinistre est en relation avec cet état.

Les principales restrictions.

Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour la garantie Assistance à domicile.

5. Où suis-je couvert(e) ?

France métropolitaine et DROM pour les frais de transport, les dommages aux vêtements, au matériel confié et au vélo, les dommages et vol d'un instrument de musique, le vol de fournitures scolaires, l'Assistance à domicile.

Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin, Vatican pour le recours (pour la durée de l'année scolaire).

Monde entier pour les frais de santé, la garantie Individuelle accident (pour la durée de l'année scolaire), le rachat de franchise Responsabilité civile (pour la durée de l'année scolaire), l'Assistance aux personnes, la Responsabilité civile et la Défense (si séjour de 3 mois maximum sans limitation de durée en France).

6. Quelles sont mes obligations ?

Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie, vous devez :
• à la souscription du contrat : répondre avec exactitude et sincérité à toutes les questions qui sont posées et fournir les justificatifs demandés,
• en cours de contrat : nous déclarer les circonstances nouvelles qui modifient les informations fournies lors de la souscription,
• à la souscription et à chaque renouvellement : régler votre cotisation aux dates convenues,
• en cas de sinistre : nous le déclarer dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat.

7. Quand et comment effectuer les paiements ?

La cotisation doit être réglée en une seule fois dès la souscription de votre contrat par chèque, prélèvement automatique, carte bancaire.

8. Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?

Les garanties prennent effet à compter de la date mentionnée sur les conditions particulières.

Le contrat est conclu jusqu'au 31 août de l'année de souscription avec tacite reconduction annuelle, ce qui signifie qu'il est automatiquement renouvelé à l'échéance (la date d'échéance est le 1er septembre à minuit).

9. Comment puis-je résilier le contrat ?

Vous pouvez résilier votre contrat dans les cas prévus par la réglementation et par les conditions générales, notamment à l'échéance annuelle, et lors de la survenance de certains événements (changement de domicile, de profession, etc.).

La résiliation de votre contrat doit nous être notifiée par déclaration auprès de nos conseillers (en agence ou par téléphone) ou par lettre ou support durable (e-mail, espace client sur maaf.fr et sur l'application mobile MAAF et Moi).

10. Mentions juridiques.

MAAF Assurances SA
Société anonyme au capital de 160 000 000 € entièrement versé.
Entreprise régie par le code des assurances.
RCS Niort 542 073 580.
Code APE 6512 Z.
Numéro TVA intracommunautaire : FR 38 542 073 580.
Siège social : Chaban, 79180 Chauray.
Adresse : Chauray, 79036 Niort Cedex 9.
maaf.fr.