contrat Tempo Jeunes
Le contrat définit les termes de l'accord passé entre le souscripteur et MAAF Assurances SA, pour garantir l'assuré.
Il se compose de ce document et des conditions particulières remises à la souscription. Elles précisent notamment la date d'effet du contrat ou de sa modification, le choix de la formule souscrite, les sommes assurées, le montant de la cotisation annuelle.
Objet du contrat.
L'assurance personnelle et l'assurance du logement dont l'assuré est locataire.
Dans le contrat, les termes suivants sont employés :
• vous : le souscripteur et/ou les personnes mentionnées aux conditions particulières,
• nous : MAAF Assurances SA.
Exclusions communes à toutes les garanties :
• la faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré, au sens de l'article L113-1 du Code des assurances,
• les dommages causés par les cataclysmes suivants (sauf si ces événements sont qualifiés de catastrophes naturelles) : les secousses, les séismes, les tremblements de terre ; les éruptions volcaniques ; les raz de marée, les tsunamis ; les éruptions solaires ; les glissements ou affaissement de terrain, les éboulements ; les impacts de météorites, comètes, astéroïdes et poussières cosmiques,
• les guerres étrangères et les guerres civiles,
• les effets d'explosion, de dégagement de chaleur, d'irradiation provenant de transmutations de noyaux d'atome ou de radioactivité, ainsi que les sinistres dus aux effets de radiations provoquées par l'accélération artificielle des particules sauf si ces événements sont qualifiés d'"Actes de terrorisme ou d'attentats" au sens des articles 412-1, 421-1 et 421-2 du code pénal.
Le contrat se décline en 3 formules adaptées aux besoins de chacun.
Formules Personnelle, Logement et Tous Risques.
Votre assurance personnelle :
• frais de santé, individuelle accident : Personnelle, Logement et Tous Risques,
• garanties supplémentaires : Personnelle, Logement et Tous Risques.
Votre responsabilité civile :
• responsabilité civile vie privée : Personnelle, Logement et Tous Risques,
• défense pénale et recours suite à accident : Personnelle, Logement et Tous Risques.
Vos garanties logement :
• responsabilité civile Habitation : Logement et Tous Risques,
• incendie et événements assimilés : Logement et Tous Risques,
• dégâts des eaux : Logement et Tous Risques,
• bris de vitres : Logement et Tous Risques,
• émeutes et mouvements populaires : Logement et Tous Risques,
• tempête et événements assimilés : Logement et Tous Risques,
• vol : Tous Risques,
• dommages électriques aux appareils : Tous Risques,
• garanties complémentaires : Logement et Tous Risques,
• garanties hors domicile : Logement et Tous Risques,
• catastrophes naturelles : Logement et Tous Risques,
• catastrophes technologiques : Logement et Tous Risques,
• actes de terrorisme et attentats : Logement et Tous Risques.
Vos prestations d'assistance :
• assistance aux personnes : Personnelle, Logement et Tous Risques,
• assistance à domicile : Logement et Tous Risques.