lexique

Ces définitions sont à votre disposition pour mieux comprendre les termes techniques ou juridiques utilisés dans ce document lorsqu'ils ne sont pas directement expliqués dans le texte.

Accident (accidentel-accidentellement) : tout événement soudain, fortuit, imprévu, extérieur à la victime ou à la chose endommagée, constituant la cause de dommages corporels ou matériels.

Accident corporel : toute atteinte corporelle résultant d'un choc traumatique, violent, soudain et imprévu, provoqué par une cause extérieure à l'assuré victime.

Agression : il s'agit de l'utilisation volontaire de la force (atteinte à l'intégrité physique) ou de l'intimidation par un tiers (menaces verbales ou par gestes).

Animaux domestiques : animaux familiers de compagnie vivant habituellement auprès de l'homme, ainsi que les animaux de basse-cour ou de ferme. Un animal sauvage, même apprivoisé, n'est pas considéré comme un animal domestique, à l'exception des petits rongeurs, tortues, oiseaux et poissons dont la détention est légalement autorisée.

Catastrophe technologique : la catastrophe technologique est définie comme un accident (non nucléaire), survenant soit dans une installation classée (c'est-à-dire les installations soumises à déclaration ou à autorisation et les sites Seveso), soit dans un stockage souterrain de produits dangereux, soit à l'occasion d'un transport de matières dangereuses, et ayant occasionné des dommages à un grand nombre de biens immobiliers.

Consolidation : moment où l'affection se stabilise pour prendre un caractère permanent non susceptible de modification.

Déchéance : sanction qui frappe l'assuré qui ne remplit pas ses obligations lors du sinistre. Il ne bénéficie pas des prestations.

Dommages corporels : toute atteinte corporelle provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure entraînant des blessures ou le décès de l'assuré victime. Les lésions internes (entorses, etc.) sont assimilées à des accidents à condition qu'elles résultent d'un choc provoqué par un agent extérieur à l'assuré.

Dommages immatériels : tout préjudice à caractère financier qui est la conséquence d'un dommage matériel ou corporel garanti.

Dommages matériels : toute détérioration ou destruction d'une chose ou d'une substance, toute atteinte physique à des animaux.

Effraction : elle est caractérisée par le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de tout élément de clos ou de couvert des bâtiments assurés, à l'exclusion de tout autre mode de pénétration.

Émeute : soulèvement populaire violent contre l'autorité publique pour obtenir la réalisation de revendication économique, sociale, ou politique et troublant la sécurité et l'ordre public.

Espèces, titres et valeurs : il s'agit de toutes les monnaies, des titres négociables et, d'une façon générale, de tout document représentatif d'une valeur monétaire ou d'un mode de paiement (exemple : cartes de crédit, chèques restaurant, cartes d'abonnement de transport, etc.).

Force majeure : événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de l'assuré ayant pour conséquence de l'empêcher d'exécuter son obligation. Exemple : une catastrophe naturelle.

Guerre civile : conflit armé interne entre individus d'un même état.

Guerre étrangère : conflit armé international entre différents états.

Harcèlement : action intentionnelle, individuelle ou collective de manière répétée de tenir des propos ou d'adopter des comportements ayant pour objectif ou pour conséquence de dégrader la santé physique ou l'équilibre psychique de la personne visée. Le harcèlement peut être effectué au moyen de communications électroniques (téléphone portable, messagerie instantanée, forums, chats, jeux en ligne, courriers électroniques, réseaux sociaux, site de partage de photographies, etc.). Il est nommé plus communément cyber-harcèlement.

Maladie grave : altération de santé constatée par un médecin, interdisant formellement de quitter le domicile, nécessitant des soins médicaux et un suivi médical et la cessation absolue de toute activité professionnelle.

Mouvement populaire : action violente de la foule troublant la sécurité et l'ordre public.

Panne : il s'agit de tout dysfonctionnement accidentel interne de l'appareil, quelle qu'en soit la cause.

Ruse : mise en scène, stratagème élaboré par le voleur pour tromper l'occupant et pénétrer dans l'habitation assurée (exemples : présentation sous fausse identité, qualité, etc.).

Sinistre : ensemble des conséquences d'un événement susceptible d'être garanti par votre contrat.

Tentative de vol : commencement d'exécution d'un vol, caractérisé par le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de tout élément de clos et de couvert des bâtiments assurés, à l'exclusion de tout autre mode de pénétration.

Tiers : toute personne autre qu'un assuré, ses descendants ou ascendants et leur conjoint.

Valeur de remplacement à neuf : elle correspond au prix habituellement pratiqué dans le commerce au jour du sinistre, pour un objet neuf identique ou rendant un service identique avec des performances similaires.

Pour les meubles et objets anciens, c'est le prix pratiqué par des professionnels qualifiés (antiquaires, commissaires priseurs, etc.).

Valeur vénale : valeur de vente des bâtiments au jour du sinistre, calculée en fonction du marché de l'immobilier.

Vétusté pour le mobilier : dépréciation due à l'âge ou à l'usage. Elle est au plus de 10 % par an avec un maximum de 80 % pour les appareils électroménagers et l'électronique de loisirs (le mobilier concerné doit être en état de fonctionnement). Elle est exprimée en pourcentage de la valeur de remplacement.

Vie Privée : c'est votre activité personnelle, à l'exclusion :
• de toute activité professionnelle,
• de la participation à la gestion d'une association, d'une société, d'une organisation politique ou syndicale, d'une copropriété,
• de la possession de parts sociales ou d'actions.