défense pénale suite à accident

Ce que nous garantissons.

À la suite d'un accident garanti en responsabilité civile par le contrat, nous nous engageons à pourvoir, à nos frais, à la défense de l'assuré s'il est poursuivi pour homicide ou blessures par imprudence devant les juridictions pénales.

Devant les juridictions pénales, l'assuré a le libre choix de son avocat (voir ci-après Choix du défenseur). Nous remboursons les frais et honoraires taxes comprises, de la personne choisie dans la limite de nos obligations contractuelles (voir ci-après Plafond général de prise en charge des honoraires d'avocat et Plafond de garantie par sinistre).