fonctionnement des garanties "Responsabilité Civile" dans le temps

En dehors de toute activité professionnelle, la garantie est déclenchée par le fait dommageable. La garantie déclenchée par le fait dommageable couvre l'assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres, dès lors que le fait dommageable survient entre la prise d'effet initiale de la garantie et sa date de résiliation ou d'expiration, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs du sinistre (article L124-5 du Code des assurances. Pour en savoir plus reportez-vous à la Fiche d'information relative au fonctionnement des garanties Responsabilité civile dans le temps, en annexe des présentes conditions générales).