votre garantie Responsabilité Civile Vie Privée

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l'assuré peut encourir dans le cadre de sa vie privée, du fait de :
• dommages corporels ou matériels, résultant d'un accident, causés à un tiers,
• dommages immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel garanti.

Exemples :

Il s'agit notamment des dommages causés aux tiers, et engageant la responsabilité de l'assuré, par :
• les animaux domestiques vous appartenant ou dont vous avez la garde,
• les objets que vous utilisez tels qu'un vélo, un skateboard, un surf, des rollers, des skis, etc.,
• les personnes vous portant bénévolement assistance, y compris les dommages subis par celle-ci,
• les données faisant l'objet d'un traitement informatisé dans la limite de 10 000 €.

Il s'agit également des dommages causés aux tiers par l'assuré dans les situations suivantes :
• la pratique occasionnelle du baby-sitting, du soutien scolaire ou du pet-sitting,
• l'échange de services entre particuliers, lorsque vous fournissez un service à un tiers ou en bénéficiez,
• l'échange, le prêt ou la location de biens mobiliers entre particuliers, à l'exclusion des dommages accidentels causés aux biens loués, prêtés ou confiés.

Par dérogation à la définition du tiers, nous garantissons : le recours de la sécurité sociale ou tout autre organisme de prévoyance pour les dommages dont un assuré serait reconnu responsable vis-à-vis d'une autre personne ne répondant pas à la définition d'un tiers (par exemple : en bricolant, vous blessez accidentellement votre père et la sécurité sociale vous demande le remboursement des frais engagés pour le soigner).

Important : lorsque votre responsabilité se trouve engagée solidairement ou in solidum, nous en garantissons les conséquences pécuniaires dans la limite de votre part de responsabilité dans vos rapports avec les coauteurs du dommage.

Exclusions.

La conception ou l'utilisation par erreur ou malveillance d'un programme ou ensemble de programmes informatiques, et ayant pour conséquence soit de porter atteinte à la disponibilité, l'authenticité, l'intégrité ou la confidentialité de données stockées, transmises ou faisant l'objet d'un traitement, soit de porter atteinte aux réseaux et système d'information et aux services que ces derniers offrent ou rendent accessibles.

L'atteinte à la réputation ou à la vie privée par la divulgation de données confidentielles.

Toute activité sportive exercée dans un club ou une association affiliés à une fédération ayant souscrit un contrat d'assurance au bénéfice de ses adhérents.

Les dommages causés ou subis par un véhicule terrestre à moteur, ses remorques, semi-remorques et appareils terrestres attelés lorsque l'assuré en a la propriété, la conduite ou la garde.

Les dommages causés ou subis par une embarcation à voile ou à moteur, ou par un engin de navigation aérienne lorsque l'assuré en a la propriété, la conduite ou la garde.

Les dommages causés ou subis lors du télépilotage d'aéronefs relevant de la catégorie d'exploitation autre que la catégorie "ouverte" au sens de la règlementation nationale ou européenne relative à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord, ou non utilisés à des fins de loisir, ou non utilisés conformément à la législation en vigueur, lorsque l'assuré en a la propriété, la conduite ou la garde.

Les dommages causés ou subis par un bien que vous avez vendu.

L'exercice d'une activité professionnelle, associative ou élective.

Les dommages pouvant engager la responsabilité de l'assuré en qualité de constructeur au titre des articles 1792 à 1792-6 du code civil.

La pratique de la chasse (sauf chasse sous-marine).

Les dommages subis par :
• un bien qui vous est loué, prêté ou confié sauf s'il s'agit de la garantie du matériel de stage confié,
• les biens des co-occupants du logement assuré (lorsqu'ils sont dans le logement assuré ou dans l'habitation dans laquelle est situé le logement assuré).

Les dommages causés par :
• un bâtiment ou tout autre bien immeuble,
• un incendie, une explosion, une fuite d'eau ayant pris naissance dans un local occupé par l'assuré ou par ses parents,
• tout animal dont l'élevage, la reproduction est interdite en France et par les chiens dont la détention est soumise à des conditions restrictives par les articles L211-12 à L211-16 du code rural.

L'usage ou la détention d'explosifs.

Les accidents survenant lorsque vous exercez une activité professionnelle hors stage et/ou apprentissage effectués dans le cadre de votre cursus scolaire.

Les dommages résultant d'un travail illicite.