tableau des garanties
Frais de santé (suite à accident, maximum garanti par sinistre) :
• frais de soins (médicaux, pharmaceutiques, hospitalisation) : frais réels jusqu'à 15 500 €,
• séjour en chambre particulière : 50 € par jour jusqu'à 2 000 €,
• prothèse dentaire : 500 € par dent.
Individuelle accident (maximum garanti par sinistre selon taux d'invalidité) :
• de 0 à 10 % : 0 €,
• de 11 à 15 % : 30 000 €,
• de 16 à 30 % : 45 000 €,
• de 31 à 50 % : 75 000 €,
• de 51 à 70 % : 125 000 €,
• de 71 à 85 % : 160 000 €,
• de 86 à 100 % : 200 000 €,
• assistance d'une tierce personne : majoration du capital invalidité de 25 %,
• frais aménagement du cadre de vie : 22 900 €,
• décès : frais d'obsèques : 3 100 €.
Garanties supplémentaires (maximum garanti par sinistre) :
• garantie annulation de voyage : 460 €,
• capital études : 3 100 €,
• dommages au matériel confié : 15 500 €,
• dommages à votre équipement professionnel : 500 €.
Assistance en cas d'accident ou de maladie grave (maximum garanti par sinistre) :
• rapatriement : frais réels,
• frais médicaux à l'étranger en cas d'accident : 80 000 €,
• frais de secours : frais réels.
Assistance en cas d'accident (maximum garanti par sinistre) :
• transport du domicile à l'établissement d'enseignement ou de formation : 2 fois par jour ouvrable pendant 1 mois à compter de la date de l'événement.
Responsabilité civile 20 000 000 €, dont :
• dommages matériels et immatériels : 10 000 000 €,
• empoisonnement, intoxication : 3 000 000 €,
• dommages de pollution : 1 000 000 €.
Responsabilité de locataire : 20 000 000 €.
Recours des voisins et des tiers 20 000 000 € dont :
• dommages matériels et immatériels : 10 000 000 €.
En cas de sinistre engageant plusieurs des responsabilités ci-dessus, le maximum garanti ne pourra excéder 20 000 000 € par sinistre.
Défense et recours : 20 000 €.
Dommages aux biens mobiliers (maximum garanti par sinistre) :
• vol et dommages électriques, incendie, dégâts des eaux, tempête : à concurrence du capital mobilier indiqué aux conditions particulières.
Garanties logement (maximum garanti par sinistre) :
• perte d'usage de votre logement : 1 an de loyers,
• frais annexes : 10 % de l'indemnité versée au titre des dommages à vos biens.
Vos garanties hors domicile (maximum garanti par sinistre) :
• votre responsabilité de locataire : 152 450 €,
• vos objets mobiliers : 50 % du capital mobilier indiqué aux conditions particulières,
• votre ordinateur portable et votre instrument de musique en cas de vol par agression : 500 €.
Votre franchise.
Il s'agit de la part de dommages restant à votre charge après un sinistre.
Elle est de 121 € et s'applique sur tous sinistres (autres que Frais de Santé et Individuelle Accident) sauf :
• catastrophes naturelles : C'est la franchise légale fixée par les pouvoirs publics,
• responsabilité civile Vie Privée : Si les dommages matériels et immatériels sont inférieurs ou égaux à 121 €, ils ne sont pas indemnisés, Si les dommages matériels et immatériels sont supérieurs à 121 €, ils sont indemnisés sans franchise,
• dommage à votre équipement professionnel, vol de l'ordinateur portable et de l'instrument de musique : 10 % des dommages,
• garantie dommages causés par les secours en dehors d'un sinistre garanti par le présent contrat : sans franchise.
Étendue territoriale des garanties.
• Responsabilité civile vie privée et défense recours : Monde entier,
• frais de santé, individuelle accident, garanties supplémentaires (annulation de voyage, capital études, garantie de l'équipement professionnel, dommages au matériel confié) : Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin, Vatican, Reste du monde pour les séjours n'excédant pas 3 mois,
• assistance aux personnes : Monde entier,
• assistance à domicile : France métropolitaine et DROM,
• garanties hors domicile : France métropolitaine et DROM pour les séjours n'excédant pas 3 mois.
Monde entier et Vatican : en cas de déplacement pour l'exercice d'une activité professionnelle non liée à vos études, garantie limitée aux accidents de la vie privée pour les séjours n'excédant pas 3 mois.