votre assurance personnelle

Qui est assuré ?

La ou les personnes mentionnées aux conditions particulières.

Dans quelles circonstances ?

En cas d'accident survenant dans le cadre de votre vie privée, y compris lors :
• de vos activités sportives : nous garantissons les sports pratiqués à titre amateur, en club, y compris en compétition,
• de vos stages en entreprise, y compris à l'étranger,
• de vos études,
• d'activités occasionnelles, même rémunérées, vous permettant de rendre service à un particulier (baby-sitting, cours particuliers, courses, ménage, etc.).

Pour quelles garanties ?

1. Vos frais de santé.

En cas d'accident, après avoir sollicité l'intervention de l'assurance maladie et/ou de votre complémentaire santé, des frais de santé restent en tout ou partie à votre charge. Nous garantissons, dans la limite de leurs plafonds respectifs, le remboursement des frais suivants (voir également le chapitre "Vos demandes d'indemnisation").

Les frais de soins : les frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d'hospitalisation, les frais de transport de l'assuré blessé, du lieu de l'accident à l'hôpital et de l'hôpital au domicile, ainsi que les frais de soins consécutifs au bris d'une dent, au bris d'une prothèse dentaire, auditive ou orthopédique.

Les frais de séjour en chambre particulière.

Les frais de prothèse dentaire : le coût d'une prothèse dentaire en cas de fracture d'une dent et les frais de réparation ou de remplacement d'une prothèse dentaire brisée.

2. Votre garantie individuelle accident.

Invalidité : nous garantissons le versement d'un capital à la suite d'un accident réduisant de façon définitive les capacités physiques, intellectuelles ou mentales de l'assuré (vous trouverez les modalités de calcul de ce capital, section "L'estimation de vos dommages", du chapitre "Votre indemnisation").

Assistance d'une tierce personne : nous majorons de 25 % le capital versé au titre de l'invalidité, lorsque celle-ci justifie l'assistance d'une tierce personne de façon définitive.

Frais d'aménagement du cadre de vie : nous remboursons les frais engagés lorsque l'invalidité nécessite l'aménagement du cadre de vie, d'un véhicule, ou tout autre élément permettant de faciliter le quotidien de la personne assurée.

Frais d'obsèques : nous remboursons les frais d'obsèques, lorsque le décès de l'assuré survient dans un délai d'un an à la suite d'un accident garanti. Le remboursement est effectué à la personne qui justifie avoir fait la dépense, dans les 15 jours à compter de la remise du certificat de décès.

3. Exclusions communes aux garanties frais de santé et individuelle accident.

Les maladies y compris celles ayant pour origine un accident.

Les frais de santé engagés après la consolidation.

Les accidents survenant lorsque l'assuré se trouve :
• en état d'ivresse manifeste constaté par la police ou la gendarmerie, avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à celui défini par le code de la route, et que le sinistre est en relation avec cet état,
• sous l'emprise de substances ou plantes classées comme stupéfiants, constatée par la police ou la gendarmerie, et que le sinistre est en relation avec cet état.

La charge de la preuve du lien de causalité entre le comportement de l'assuré et l'accident incombe à l'assureur.

Les accidents résultant du suicide ou de la tentative de suicide conscient ou inconscient de l'assuré.

Les accidents pris en charge au titre de la législation des accidents du travail, y compris les accidents de trajets, sauf ceux survenus dans le cadre de stage et/ou apprentissage liés à votre cursus scolaire.

Les accidents survenant lorsque l'assuré :
• conduit un véhicule terrestre à moteur. Toutefois, la conduite d'un 2 roues d'une cylindrée maximum de 49,9 cm cube reste garantie, ainsi que la conduite d'un engin de déplacement personnel motorisé, à condition que l'assuré remplisse les conditions d'âge et de capacités exigées par les réglementations en vigueur du pays où le sinistre est survenu,
• pratique un sport ou loisir aérien,
• participe à des émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage, grèves, rixes, agressions (sauf cas de légitime défense).

Les accidents survenant lorsque l'assuré exerce une activité professionnelle hors stage et/ou apprentissage effectués dans le cadre de son cursus scolaire.

4. Vos garanties supplémentaires "Spécial Jeunes".

Garantie annulation de voyage.

Nous vous remboursons le prix du billet ou l'acompte effectué restant à votre charge si vous ne pouvez pas partir en voyage à la suite :
• d'une maladie grave,
• d'un accident,
• du décès de l'un de vos proches (ascendants, frères ou sœurs, conjoint, conjoint de fait).

Capital études.

Nous garantissons le versement d'un capital lorsque vous devez recommencer une année d'études pour avoir été dans l'incapacité de vous présenter à l'examen final, ou de suivre les épreuves de contrôle continu ou les cours en raison de l'un des événements suivants :
• un accident ou une maladie le jour de l'examen (sans possibilité de vous présenter à une session de remplacement),
• un accident ou une maladie à l'origine d'une hospitalisation imprévue dans les 30 jours précédant l'examen,
• un accident ou une maladie soudaine et imprévisible à l'origine d'une absence des cours de plus de 2 mois.
L'incapacité physique de se rendre à l'examen, de suivre normalement les épreuves de contrôle continu ou les cours, doit être constatée par un médecin expert mandaté par nos soins dans les 15 jours suivant l'accident, l'hospitalisation ou la maladie,
• le décès d'un de vos ascendants, d'un frère, d'une sœur, de votre conjoint ou de votre conjoint de fait, dans les 10 jours précédant l'examen final.

Le capital vous est versé en 2 fois : 50 % dès votre réinscription, et le solde 6 mois après le 1er versement sur justificatif de présence aux cours.

Garantie de votre équipement professionnel.

Si vous êtes étudiant ou apprenti, nous garantissons l'équipement professionnel vous appartenant, dans le logement que vous occupez et dans l'enceinte de l'établissement de formation ou de l'entreprise vous accueillant dans le cadre de votre cursus scolaire, pour les événements et aux conditions de la formule Tous Risques décrits au chapitre "Votre assurance logement".

Consultez le tableau des garanties au chapitre 2 pour connaître les limites de l'indemnisation.

Dommages causés au matériel confié.

Nous garantissons les dommages matériels accidentels en tous lieux que vous causez au matériel confié par un organisme (exemple : organisme de formation, collectivité territoriale, entreprise, etc.) dans le cadre de votre cursus scolaire, notamment les appareils numériques.

Exclusions communes aux garanties supplémentaires.

Les accidents survenant lorsque l'assuré se trouve :
• en état d'ivresse manifeste constaté par la police ou la gendarmerie, avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à celui défini par le code de la route, et que le sinistre est en relation avec cet état,
• sous l'emprise de substances ou plantes classées comme stupéfiants, constatée par la police ou la gendarmerie, et que le sinistre est en relation avec cet état.

La charge de la preuve du lien de causalité entre le comportement de l'assuré et l'accident incombe à l'assureur,

Les accidents résultant du suicide ou de la tentative de suicide conscient ou inconscient de l'assuré,

Les maladies constatées médicalement avant la date de prise d'effet de la garantie.

Les accidents survenant lorsque l'assuré :
• conduit un véhicule terrestre à moteur. Toutefois la conduite d'un 2 roues d'une cylindrée maximum de 49,9 cm cube reste garantie, ainsi que la conduite d'un engin de déplacement personnel motorisé, à condition que l'assuré remplisse les conditions d'âge et de capacités exigées par les réglementations en vigueur du pays où le sinistre est survenu,
• pratique un sport ou loisir aérien,
• participe à des émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage, grèves, rixes, agressions (sauf cas de légitime défense),
• exerce une activité professionnelle hors stage et/ou apprentissage effectués dans le cadre de son cursus scolaire.

Les dommages causés lors de l'utilisation d'un véhicule terrestre à moteur.

Les dommages causés par la déflagration d'explosifs dont la détention par l'assuré n'est pas autorisée.