DIPA Tempo Jeunes
MAAF.
Assurance Vie privée.
Document d'Information sur le Produit d'Assurance.
MAAF Assurances SA : France, RCS Niort 542 073 580.
Tempo Jeunes.
Édition juin 2024.
Ce document d'information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit et ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l'information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle.
1. De quel type d'assurance s'agit-il ?
Ce contrat d'assurance permet de vous couvrir ainsi que vos colocataires désignés au contrat en cas d'accident (frais de soins, capital invalidité). Il couvre également votre responsabilité civile ainsi que celle de vos colocataires désignés aux conditions particulières pour les dommages susceptibles d'être causés à un tiers (y compris l'assurance locative obligatoire).
2. Qu'est-ce qui est assuré ?
Vous, vos colocataires désignés aux conditions particulières et le logement dont vous êtes locataire, ainsi que son contenu.
Les garanties de base.
Responsabilité civile vie privée avec un plafond de 20 000 000 €.
Défense et recours suite à accident avec un plafond de 20 000 €.
Frais de santé avec un plafond :
• pour les frais de soins de 15 500 €,
• pour le séjour en chambre particulière de 50 € par jour jusqu'à 2 000 €,
• pour une prothèse dentaire jusqu'à 500 € par dent.
Garantie Individuelle accident avec un plafond de 200 000 €.
Garanties supplémentaires "spécial jeunes" avec un plafond :
• pour la garantie annulation de voyage de 460 €,
• pour le capital études de 3 100 €,
• pour la garantie dommages au matériel confié de 15 500 €,
• pour les dommages à l'équipement professionnel de 500 €.
Assistance aux personnes.
Les garanties optionnelles.
Responsabilité civile habitation avec un plafond de 20 000 000 €.
Les garanties Habitation :
• incendie et événements assimilés,
• dégâts des eaux,
• bris de vitres,
• tempête et événements assimilés,
• garanties complémentaires avec un plafond pour la perte d'usage du logement de 1 an de loyers et pour les frais annexes de 10 % de l'indemnité versée au titre des dommages aux biens assurés,
• garanties hors domicile avec un plafond pour la responsabilité de locataire de 152 450 €, pour les objets mobiliers de 50 % du capital mobilier assuré,
• catastrophes naturelles,
• catastrophes technologiques,
• actes de terrorisme et attentats.
Assistance à domicile.
3. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ?
Les véhicules à moteur, leurs remorques, éléments ou accessoires fixés.
La responsabilité civile professionnelle.
La pratique de la chasse (sauf chasse sous-marine).
4. Y a-t-il des exclusions à la couverture ?
Les principales exclusions.
• Les dommages causés par la faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré au sens de l'article L113-1 du code des assurances,
• les dommages répétitifs, c'est-à-dire ceux résultant de la même cause qu'un précédent sinistre et dont la réparation vous incombant n'a pas été effectuée,
• le vol, la tentative de vol ou le vandalisme commis par un assuré, un ascendant ou un descendant de l'assuré,
• la participation à des émeutes, manifestations populaires, actes de terrorisme ou de sabotage, agressions, sauf cas de légitime défense,
• les accidents résultant de toute activité sportive exercée dans un club ou une association affiliée à une fédération ayant souscrit un contrat d'assurance au bénéfice de ses adhérents,
• la pratique d'une activité professionnelle hors stage et/ou apprentissage,
• les accidents survenant lorsque l'assuré se trouve dans un état d'ivresse ou à un taux d'alcoolémie pouvant être sanctionné pénalement et que le sinistre est en relation avec cet état.
Les principales restrictions.
Une somme peut rester à votre charge (franchise) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile.
5. Où suis-je couvert(e) ?
France métropolitaine et DROM pour les garanties hors domicile (pour les séjours n'excédant pas 3 mois) et l'Assistance à domicile.
Espace Économique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin, Vatican pour les frais de santé, l'individuelle accident et les garanties supplémentaires "spécial jeunes" (si déplacement professionnel non lié aux études, garanties limitées aux accidents de la vie privée pour les séjours n'excédant pas 3 mois) et le reste du monde pour les séjours n'excédant pas 3 mois.
Monde entier pour la responsabilité civile vie privée, la défense recours et l'assistance aux personnes (si déplacement professionnel non lié aux études, garanties limitées aux accidents de la vie privée pour les séjours n'excédant pas 3 mois).
6. Quelles sont mes obligations ?
Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie, vous devez :
• à la souscription du contrat : répondre avec exactitude et sincérité à toutes les questions qui sont posées et fournir les justificatifs demandés,
• en cours de contrat : nous déclarer les circonstances nouvelles qui modifient les informations fournies lors de la souscription,
• à la souscription et à chaque renouvellement : régler votre cotisation aux dates convenues,
• en cas de sinistre : nous le déclarer dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat.
7. Quand et comment effectuer les paiements ?
La cotisation doit être réglée en une seule fois dès la souscription de votre contrat par chèque, prélèvement automatique, carte bancaire.
8. Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?
Les garanties prennent effet à compter de la date mentionnée sur les conditions particulières.
Le contrat est conclu pour une durée d'un an.
9. Comment puis-je résilier le contrat ?
Vous pouvez résilier votre contrat dans les cas prévus par la réglementation et par les conditions générales, notamment à certaines périodes de la vie du contrat (à tout moment à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date de souscription pour les personnes physiques, etc.) et lors de la survenance de certains événements (changement de domicile, de profession, etc.).
La résiliation de votre contrat doit nous être notifiée par déclaration auprès de nos conseillers (en agence ou par téléphone) ou par lettre ou support durable (e-mail, espace client sur maaf.fr et sur l'application mobile MAAF et Moi).
10. Mentions juridiques.
MAAF Assurances SA.
Société anonyme au capital de 160 000 000 € entièrement versé.
Entreprise régie par le code des assurances.
RCS Niort 542 073 580.
Code APE 6512 Z.
Numéro TVA intracommunautaire : FR 38 542 073 580.
Siège social : Chaban, 79180 Chauray.
Adresse : Chauray, 79036 Niort Cedex 9.
maaf.fr.