en cas de décès
Le décès d'un assuré est garanti s'il fait suite à un accident corporel garanti c'est-à-dire qu'il résulte directement et exclusivement des blessures causées par cet accident corporel.
1. Nous garantissons.
Frais d'obsèques.
Nous remboursons à la personne qui justifie en avoir fait la dépense, les frais d'obsèques dans les 15 jours à compter de la remise du certificat de décès confirmant la cause accidentelle du décès.
Capital décès versé au conjoint ou assimilé.
Ce capital est versé à condition que la situation familiale enregistrée aux conditions particulières soit "Famille".
Lorsque cette condition est satisfaite nous garantissons :
• en cas de décès de l'un des conjoints assurés le versement du capital au conjoint assuré survivant, à défaut aux héritiers de ce dernier,
• en cas de décès simultanés des deux adultes assurés au titre du présent contrat, le versement des capitaux assurés à leurs héritiers respectifs.
Capital versé aux enfants.
Ce capital est versé à condition que la situation familiale enregistrée aux conditions particulières soit "Famille" ou "Famille monoparentale".
Lorsque cette condition est satisfaite nous garantissons à chaque enfant de l'assuré décédé, vivant habituellement au domicile de l'assuré, ou ne vivant pas habituellement au domicile de l'assuré s'il est scolarisé, étudiant ou apprenti, ou en invalidité :
• le versement d'un capital forfaitaire,
• de plus si l'enfant est âgé de moins de 21 ans, le versement d'un capital calculé en fonction du nombre de mois séparant le décès de l'assuré du 21ème anniversaire de l'enfant. Le capital enfant est versé en une seule fois.
Cas particulier : lorsque l'assuré décède des suites de ses blessures après avoir reçu une indemnité au titre de l'incapacité permanente, les bénéficiaires reçoivent les capitaux ci-dessus diminués de cette indemnité.
Nous vous accompagnons, si vous êtes en vacances et que l'un de vos proches vient à décéder, en organisant votre rapatriement depuis votre lieu de séjour.
Reportez-vous au chapitre 6. "Vos prestations d'assistance".
2. La garantie agression, attentat.
Lorsque l'assuré est victime d'une agression ou d'un attentat, nous conseillons et assistons l'assuré victime d'une agression ou d'un attentat dans son recours contre le Fonds de garantie, uniquement s'il ne dispose pas à la date de l'évènement d'un contrat d'assurance susceptible de prendre en charge le recours.
Nous vous accompagnons, si vous êtes victime d'une agression ou d'un attentat et que vous avez besoin d'un soutien psychologique.
Reportez-vous au chapitre 6. "Vos prestations d'assistance".