lexique

Les définitions s'appliquent à l'ensemble des garanties du contrat.

Accident.

Tout évènement soudain, fortuit, imprévu, extérieur à la victime ou à la chose endommagée, constituant la cause de dommages garantis.

Accident corporel.

Toute atteinte corporelle résultant d'un choc traumatique, violent, soudain et imprévu, provoqué par une cause extérieure à l'assuré victime.

Accident médical, accidents médicaux.

Événement accidentel résultant d'un acte chirurgical, de prévention, de diagnostic, d'exploration, de traitements ou de soins, pratiqués par des médecins ou auxiliaires médicaux ou par des praticiens autorisés à exercer par la législation ou la réglementation du pays dans lequel a lieu l'acte, et dont les conséquences dommageables pour la santé ou l'intégrité physique de l'assuré sont anormales et indépendantes de l'évolution de l'affection ou de la pathologie pour laquelle l'acte a été pratiqué, du traitement suivi ou de l'état antérieur de l'assuré.

Constituent des accidents médicaux :
• l'affection iatrogène : c'est la conséquence non prévisible d'un traitement médical,
• l'infection nosocomiale : c'est l'infection contractée lors d'une hospitalisation.

Adulte.

Vous, souscripteur du contrat ou votre conjoint.

Aggravation.

Existence d'un nouveau dommage par rapport aux constatations médicales initiales, en lien direct et certain avec le fait traumatique d'origine, l'accident d'origine.

Agression.

Il s'agit de l'utilisation volontaire de la force (atteinte à l'intégrité physique ou psychologique) ou de l'intimidation par un tiers (menaces verbales ou par gestes).

Assureur.

MAAF Assurances SA

Attentat.

Un attentat est une action destinée à nuire (à attenter) aux biens ou à la vie d'autrui. Sont considérés comme attentats les actions terroristes.

Bénéficiaire.

En cas de blessures, c'est la personne assurée victime de blessures. En cas de décès de l'assuré, c'est la personne physique qui reçoit les prestations.

Blessure.

Lésion corporelle de nature strictement traumatique consécutive à un choc, violent, soudain et imprévu, provoqué par une cause extérieure à l'assuré victime.

Conditions générales.

C'est le présent document qui concerne tous les souscripteurs du contrat et qui précise les garanties ainsi que les dispositions relatives à la vie du contrat.

Conditions particulières.

Ce document reprend les éléments que vous avez déclarés à la souscription.

Consolidation.

C'est le moment où l'état de santé de l'assuré se stabilise pour prendre un caractère permanent non susceptible de modification.

Échéance.

C'est le point de départ d'une période annuelle d'assurance et c'est la date à laquelle vous devez payer votre cotisation pour être assuré l'année à venir.

Émeute, mouvement populaire.

Soulèvement populaire violent générant des troubles à la sécurité et l'ordre public, accompagné ou non de revendications économiques, sociales ou politiques contre l'autorité publique.

EDPM (Engin de Déplacement Personnel Motorisé).

Véhicule sans place assise construit pour le déplacement d'une seule personne dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises équipé d'un moteur non thermique et dont la vitesse est strictement supérieure à 6 km par heure et ne dépasse pas 25 km par heure.

Force majeure.

Événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de l'assuré ayant pour conséquence de l'empêcher d'exécuter son obligation.

Harcèlement.

Action intentionnelle, individuelle ou collective de tenir des propos ou d'adopter des comportements de manière répétée, ayant pour objectif ou pour conséquence de dégrader la santé physique ou l'équilibre psychique de la personne visée quel que soit le ou les moyens employés.

Incapacité permanente partielle (IPP).

C'est la réduction définitive des capacités physiques, intellectuelles ou mentales de la victime.

Incapacité temporaire totale (ITT).

C'est l'impossibilité pour l'assuré de se livrer temporairement à son activité professionnelle, ou s'il n'exerce aucune activité professionnelle, c'est l'impossibilité de se livrer aux gestes ou aux occupations élémentaires de la vie courante comme se laver, s'habiller, manger, préparer les repas, conduire, aller à l'école, etc. Les activités de type loisirs, associatives, sportives, échanges de services, etc. ne constituent pas des occupations élémentaires de la vie courante.

Indice.

Il s'agit de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages (hors tabac) publié par l'INSEE (ou par l'organisme qui lui serait substitué) base 100 en 2015 (exemple 111,8 pour l'indice de juin 2022 applicable du 01.01.2023 au 31.12.2023). Son montant est indiqué sur vos conditions particulières au moment de la souscription et par la suite, sur votre avis d'échéance.

Maladie.

Altération de la santé, consécutive ou non à une situation préexistante, constatée par une autorité médicale compétente.

Nullité.

C'est l'annulation pure et simple du contrat qui est censé alors n'avoir jamais existé.

Rixe.

Querelle violente accompagnée de menaces et de coups quel que soit le nombre de personnes impliquées.

Sinistre.

Réalisation d'un événement susceptible d'être garanti par votre contrat.

Souscripteur.

Personne physique désignée sur les conditions particulières qui a conclu le contrat avec l'assureur.

Tierce personne.

Aide apportée par une personne extérieure destinée à pallier l'impossibilité ou la difficulté d'effectuer les actes de la vie courante (s'habiller, se laver, se coucher, se lever, s'alimenter, se déplacer dans son logement et procéder à ses besoins naturels).