lexique

Les définitions s'appliquent à l'ensemble des garanties du contrat.

Accident.

Tout évènement soudain, fortuit, imprévu, extérieur à la victime ou à la chose endommagée, constituant la cause de dommages garantis.

Accident corporel.

Toute atteinte corporelle résultant d'un choc traumatique, violent, soudain et imprévu, provoqué par une cause extérieure à l'assuré victime.

Accident médical, accidents médicaux.

Événement accidentel résultant d'un acte chirurgical, de prévention, de diagnostic, d'exploration, de traitements ou de soins, inscrit dans la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) pris en charge par l'Assurance Maladie, pratiqués par des médecins ou auxiliaires médicaux ou par des praticiens autorisés à exercer par la législation ou la réglementation du pays dans lequel a lieu l'acte, et dont les conséquences dommageables pour la santé ou l'intégrité physique de l'assuré sont anormales et indépendantes de l'évolution de l'affection ou de la pathologie pour laquelle l'acte a été pratiqué, du traitement suivi ou de l'état de santé antérieur de l'assuré.

Constituent des accidents médicaux :
• l'affection iatrogène : c'est la conséquence non prévisible d'un traitement médical,
• l'infection nosocomiale : c'est l'infection contractée lors d'une hospitalisation.

Adulte.

Vous, souscripteur du contrat ou votre conjoint.

Aggravation.

Existence d'un nouveau dommage par rapport aux constatations médicales initiales, en lien direct et certain avec le fait traumatique d'origine, l'accident d'origine.

Agression.

Il s'agit de l'utilisation volontaire de la force (atteinte à l'intégrité physique ou psychologique) ou de l'intimidation par un tiers (menaces verbales ou par gestes).

Assureur.

MAAF Assurances SA.

Attentat ou Acte de terrorisme.

Tout acte de violence, intervenu contre des personnes et/ou des biens, ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation et la terreur.

Bénéficiaire.

En cas de blessures, c'est la personne assurée victime de blessures. En cas de décès de l'assuré, c'est la personne physique qui reçoit les prestations.

Pour les garanties Assistance aux personnes, les bénéficiaires sont précisés au chapitre Vos prestations d'assistance ; L'assistance aux personnes.

Blessure.

Lésion corporelle de nature strictement traumatique consécutive à un choc, violent, soudain et imprévu, provoqué par une cause extérieure à l'assuré victime.

Consolidation.

C'est le moment où l'état de santé de l'assuré se stabilise pour prendre un caractère permanent non susceptible de modification.

Déchéance.

Sanction qui frappe l'assuré qui ne remplit pas ses obligations lors du sinistre. Il ne bénéficie pas des prestations.

Échéance.

C'est le point de départ d'une période annuelle d'assurance et c'est la date à laquelle vous devez payer votre cotisation pour être assuré l'année à venir.

Émeute.

Soulèvement populaire violent contre l'autorité publique pour obtenir la réalisation de revendication économique, sociale, ou politique et troublant la sécurité et l'ordre public.

EDPM (Engin de Déplacement Personnel Motorisé).

Véhicule sans place assise construit pour le déplacement d'une seule personne dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises équipé d'un moteur non thermique et dont la vitesse est strictement supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h.

État de santé antérieur.

État pathologique, antérieur à l'accident, connu ou non par l'assuré, ayant une incidence sur les lésions, leurs évolutions et les séquelles présentées.

Force majeure.

Événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de l'assuré ayant pour conséquence de l'empêcher d'exécuter son obligation.

Guerre civile.

Conflit armé interne entre individus d'un même état.

Guerre étrangère.

Conflit armé international entre différents états.

Harcèlement.

Action intentionnelle, individuelle ou collective de tenir des propos ou d'adopter des comportements de manière répétée, ayant pour objectif ou pour conséquence de dégrader la santé physique ou l'équilibre psychique de la personne visée quel que soit le ou les moyens employés.

Incapacité Permanente Partielle (IPP).

C'est la réduction définitive des capacités physiques, intellectuelles ou mentales de l'assuré résultant exclusivement d'un accident corporel indépendamment de son état de santé antérieur.

Incapacité Temporaire Totale (ITT).

Pour l'assuré majeur exerçant une activité professionnelle au moment du sinistre, c'est l'impossibilité médicalement constatée d'exercer cette activité pendant une durée supérieure à 5 jours.

Pour l'assuré majeur n'exerçant aucune activité professionnelle, c'est l'impossibilité médicalement constatée d'accomplir seul, pendant une durée supérieure à 5 jours, au moins un des actes essentiels de la vie quotidienne tels que définis ci-dessous :

Actes essentiels de la vie quotidienne :
• s'alimenter : capacité à consommer seul des aliments préalablement préparés et présentés, incluant le fait de se servir, découper, porter à la bouche et ingérer les aliments,
• se laver et s'habiller : capacité à assurer seul l'hygiène corporelle quotidienne (toilette du corps et du visage) ainsi que l'habillage et le déshabillage, sans aide physique extérieure,
• se déplacer à l'intérieur du domicile : capacité à se mouvoir seul dans l'ensemble des pièces de son logement y compris à l'aide d'une ou deux cannes, d'un déambulateur, d'un fauteuil roulant manuel ou de tout autre appareillage permettant la mobilité à l'intérieur du logement.

Pour l'assuré mineur, c'est l'impossibilité médicalement justifiée de fréquenter un établissement scolaire pendant une durée supérieure à 5 jours.

Maladie.

Altération de la santé, consécutive ou non à une situation préexistante, constatée par une autorité médicale compétente.

Mouvement Populaire.

Action violente de la foule troublant la sécurité et l'ordre public.

Nullité.

C'est l'annulation pure et simple du contrat qui est censé alors n'avoir jamais existé.

Rixe.

Querelle violente accompagnée de menaces et de coups quel que soit le nombre de personnes impliquées.

Sinistre.

Réalisation d'un événement susceptible d'être garanti par votre contrat.

Souscripteur.

Personne physique désignée sur les conditions particulières qui a conclu le contrat avec l'assureur.

Tierce personne.

Aide apportée par une personne extérieure destinée à pallier l'impossibilité ou la difficulté d'effectuer les actes de la vie courante (s'habiller, se laver, se coucher, se lever, s'alimenter, se déplacer dans son logement et procéder à ses besoins naturels).

Tiers.

Toute personne autre qu'un assuré, ses descendants ou ascendants et leur conjoint, qu'il soit marié, lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ou vivant en concubinage.

Vie privée.

C'est votre activité personnelle, à l'exclusion de toute activité professionnelle.