tableau des garanties

Important : les montants sont exprimés en € et TTC dans ce tableau et sauf mention contraire sont valables du 01.01.2023 au 31.12.2023 et sont révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de l'indice.

En cas d'accident médical le capital incapacité permanente est versé pour une incapacité permanente comprise entre 6 et 25 %.

Attention : à partir des 66 ans de l'assuré, les capitaux dus en cas d'accident corporel garanti sont diminués de 5 % par an (avec une diminution maximum de 50 % pour les frais de soins, frais d'obsèques et le capital incapacité temporaire totale, et une diminution maximum de 80 % pour le capital décès conjoint ou assimilé, le capital enfant et l'incapacité permanente partielle).

Retrouvez ci-dessous vos garanties et les plafonds garantis en fonction de la formule Essentielle ou Intégrale.

Blessures d'un assuré.

Remboursement des frais de soins suite à une incapacité temporaire totale supérieure à 5 jours :
• Essentiel : 8 496 €,
• Intégrale : 12 744 €.

Capital suite à une incapacité temporaire totale :
• supérieure à 5 jours : Essentielle 162 €, Intégrale 242 €,
• supérieure à 10 jours : Essentielle 335 €, Intégrale 503 €,
• supérieure à 30 jours : Essentielle 671 €, Intégrale 1 006 €,
• supérieure à 60 jours : Essentielle 1 341 €, Intégrale 2 012 €,
• supérieure à 90 jours : Essentielle 2 683 €, Intégrale 4 026 €.

Capital suite à une incapacité permanente pour un taux de :
• 6 à 10 % : Essentielle 71 549 €, Intégrale 107 323 €,
• 11 à 20 % : Essentielle 140 863 €, Intégrale 211 295 €,
• 21 à 30 % : Essentielle 225 826 €, Intégrale 338 739 €,
• 31 à 50 % : Essentielle 310 789 €, Intégrale 466 185 €,
• 51 à 70 % : Essentielle 395 754 €, Intégrale 593 631 €,
• 71 à 90 % : Essentielle 507 548 €, Intégrale 761 322 €,
• 91 à 100 % : Essentielle 859 630 €, Intégrale 1 289 445 €.

Le capital est obtenu en multipliant le montant garanti indiqué ci-dessus par le taux d'incapacité permanente.

Remboursement des frais d'aménagement du cadre de vie (aménagement de votre résidence principale, de votre véhicule, etc.) : 25 % du capital incapacité permanente versé avec Essentielle et Intégrale.

Versement d'un capital supplémentaire si l'assistance d'une tierce personne est justifiée : 25 % du capital incapacité permanente versé avec Essentielle et Intégrale.

Le + MAAF pour une incapacité permanente partielle comprise entre 1 et 5 % et une incapacité temporaire totale supérieure à 60 jours :
• Essentiel : 431 €,
• Intégrale : 645 €.

Décès d'un assuré.

Remboursement des frais d'obsèques : Essentielle 5 701 €, Intégrale 8 552 €.

Capital décès versé au conjoint : Essentielle 101 734 €, Intégrale 152 600 €.

Capital décès versé à chaque enfant : Essentielle 21 241 €, Intégrale 31 861 €. Enfant : vivant habituellement au domicile de l'assuré, ou ne vivant pas habituellement au domicile de l'assuré, s'il est scolarisé, étudiant ou apprenti, ou en invalidité.

Capital décès versé à chaque enfant par mois jusqu'aux 21 ans : Essentielle 671 €, Intégrale 1 006 €.

Agression, attentat.

Recours : Essentielle et Intégral 33 315 €.

Un service d'assistance adapté à votre situation.

Essentielle et Intégrale.

Comprendre le tableau des garanties Tranquillité Famille.

Vous avez souscrit un contrat Tranquillité Famille "formule Intégrale" pour votre famille (vous, votre conjoint et votre enfant).

Exemples pour un accident survenant le 01 juillet 2023.

Suite à une incapacité permanente :
• suite à un accident corporel garanti, Mme garde des séquelles invalidantes évaluées à 55 %,
• son taux d'incapacité permanente dans le tableau des garanties se situe dans la fourchette de 51 à 70 %,
• le capital correspondant est de 593 631 €. Elle percevra donc un capital de 55 % multiplié par 593 631 € = 326 495,05 €.

Suite à un décès, si l'un des deux conjoints décède :
• un capital décès de 152 600 € sera versé au conjoint survivant,
• des capitaux décès seront versés à l'enfant né le 01.09.2020 : un capital forfaitaire de 31 861 € ; un capital décès pour votre enfant de moins de 21 ans de 219 308 € (le montant garanti multiplié par le nombre de mois séparant le décès du parent du 21ème anniversaire de l'enfant = 1 006 € multiplié par 218 mois = 219 308 €)