tableau des garanties
Important : les montants sont exprimés en € et TTC dans ce tableau.
En cas d'accident médical le capital incapacité permanente est versé pour une incapacité permanente comprise entre 6 et 25 %.
Attention : à partir des 66 ans de l'assuré, les capitaux dus en cas d'accident corporel garanti sont diminués de 5 % par an (avec une diminution maximum de 50 % pour les frais de soins, frais d'obsèques et le capital incapacité temporaire totale, et une diminution maximum de 80 % pour le capital décès conjoint ou assimilé, le capital enfant et l'incapacité permanente partielle).
Retrouvez ci-dessous vos garanties et les plafonds garantis en fonction de la formule Essentielle ou Intégrale.
Blessures d'un assuré.
Remboursement des frais de soins suite à une incapacité temporaire totale supérieure à 5 jours :
• Essentielle 7 906 €,
• Intégrale 11 859 €.
Capital suite à une incapacité temporaire totale :
• supérieure à 5 jours : Essentielle 135 € ; Intégrale 203 €,
• supérieure à 10 jours : Essentielle 281 € ; Intégrale 422 €,
• supérieure à 30 jours : Essentielle 562 € ; Intégrale 843 €,
• supérieure à 60 jours : Essentielle 1 123 € ; Intégrale 1 685 €,
• supérieure à 90 jours : Essentielle 2 247 € ; Intégrale 3 371 €.
Capital suite à une incapacité permanente pour un taux de :
• 6 à 10 % : Essentielle 55 488 € ; Intégrale 83 232 €,
• 11 à 20 % : Essentielle 109 243 € ; Intégrale 163 864 €,
• 21 à 30 % : Essentielle 175 134 € ; Intégrale 262 702 €,
• 31 à 50 % : Essentielle 241 026 € ; Intégrale 361 539 €,
• 51 à 70 % : Essentielle 306 918 € ; Intégrale 460 377 €,
• 71 à 90 % : Essentielle 393 618 € ; Intégrale 590 427 €,
• 91 à 100 % : Essentielle 666 667 € ; Intégrale 1 000 000 €.
Le capital est obtenu en multipliant le montant garanti dans le tableau ci-dessus par le taux d'incapacité permanente.
Remboursement des frais d'aménagement du cadre de vie (aménagement de votre résidence principale, de votre véhicule, etc.) : 25 % du capital incapacité permanente versé pour les formules Essentielle et Intégrale.
Versement d'un capital forfaitaire supplémentaire si l'assistance d'une tierce personne est justifiée : 25 % du capital incapacité permanente versé pour les formules Essentielle et Intégrale.
Le + MAAF, versement d'un capital forfaitaire pour une incapacité permanente partielle comprise entre 1 et 5 % et une incapacité temporaire totale supérieure à 60 jours :
• Essentielle 400 €,
• Intégrale 600 €.
Décès d'un assuré.
Remboursement des frais d'obsèques : Essentielle 5 305 € ; Intégrale 7 958 €.
Capital décès versé au conjoint : Essentielle 94 676 € ; Intégrale 142 014 €.
Capital décès versé à chaque enfant : Essentielle 19 767 € ; Intégrale 29 651 €. Enfant vivant habituellement au domicile de l'assuré, ou ne vivant pas habituellement au domicile de l'assuré, s'il est scolarisé, étudiant ou apprenti, ou en invalidité.
Capital décès versé à chaque enfant par mois jusqu'aux 21 ans : Essentielle 624 € ; Intégrale 936 €. Enfant vivant habituellement au domicile de l'assuré, ou ne vivant pas habituellement au domicile de l'assuré, s'il est scolarisé, étudiant ou apprenti, ou en invalidité.
Un service d'assistance adapté à votre situation.
Comprendre le tableau des garanties Tranquillité Famille.
Vous avez souscrit un contrat Tranquillité Famille "formule Intégrale" pour votre famille (vous, votre conjoint et votre enfant).
Exemples pour un accident corporel garanti.
En cas d'incapacité permanente :
• à la suite d'un accident corporel garanti, Mme garde des séquelles invalidantes évaluées à 55 %,
• son taux d'incapacité permanente dans le tableau des garanties se situe dans la fourchette de 51 à 70 %,
• le capital correspondant est de 460 377 €. Elle percevra donc un capital de 55 % multiplié par 460 377 € égal 253 208 €.
En cas de décès, si l'un des 2 conjoints décède :
• un capital décès de 142 014 € sera versé au conjoint survivant,
• des capitaux décès seront versés à l'enfant âgé de 5 ans : un capital forfaitaire de 29 651 € ; un capital décès pour votre enfant de moins de 21 ans de 179 712 € (le montant garanti multiplié par le nombre de mois séparant le décès du parent du 21ème anniversaire de l'enfant égal 936 € multiplié par 192 mois égal 179 712 €).