DIPA Tranquillité Famille

MAAF.

Assurance accidents de la vie.
Document d'information sur le produit d'assurance.
MAAF Assurances SA : France, RCS Niort 542 073 580.

Tranquillité famille.
Édition juin 2024.

Ce document d'information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit et ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l'information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle.

1. De quel type d'assurance s'agit-il ?

Ce contrat d'assurance permet de vous couvrir contre les accidents corporels : dans le cadre de votre vie privée y compris lors de l'utilisation d'un engin de déplacement personnel motorisé, lors de la conduite d'un véhicule loué, prêté, confié, en cas d'accidents médicaux et lors d'une agression ou d'un attentat.

2. Qu'est-ce qui est assuré ?

Les assurés : le souscripteur, son conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS, ses enfants et les enfants de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS, et ses petits-enfants gardés gratuitement et occasionnellement.

Les garanties.

En cas de blessures d'un assuré :
• Incapacité Temporaire Totale (ITT) supérieure à 5 jours : remboursement des frais de soins, versement d'un capital,
• Incapacité Permanente Partielle (IPP) supérieure à 5 % : versement d'un capital, prise en charge des frais d'aménagement de l'habitation et/ou du véhicule, prise en charge de l'assistance d'une tierce personne,
• le + MAAF : versement d'un capital forfaitaire pour toute incapacité permanente partielle inférieure à la franchise (5 %) et d'une incapacité totale supérieure à 60 jours.

En cas de décès d'un assuré :
• remboursement des frais d'obsèques,
• capital versé au conjoint et aux enfants assurés (lors du décès d'un adulte assuré).

Une assistance à domicile : aide-ménagère, garde des enfants ou petits-enfants, garde des animaux, etc.

Une aide aux aidants : accompagnement de l'aidant, solutions en cas de besoin de répit.

Une assistance aux personnes : accompagnement psychologique, rapatriement sanitaire, frais de soins à l'étranger, etc.

Renseignements juridiques.

3. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ?

Les accidents survenus dans le cadre de votre activité professionnelle (à l'exception des accidents de trajet-travail).

4. Y a-t-il des exclusions à la couverture ?

Les principales exclusions :
• le suicide ou la tentative de suicide,
• les conséquences de tout acte provoqué volontairement,
• les accidents résultant de la pratique de certains sports,
• les guerres étrangères et guerres civiles,
• les accidents survenant sous l'empire de l'alcool et/ou des stupéfiants,
• les maladies y compris celles ayant pour origine un accident corporel ou un accident médical garanti,
• toute affection vasculaire et/ou circulatoire et toute atteinte musculaire, tendineuse ou ligamentaire.

5. Où suis-je couvert(e) ?

France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion pour l'assistance à domicile. Monde entier pour les autres garanties. L'invalidité doit par ailleurs être constatée par un médecin exerçant en France.

6. Quelles sont mes obligations ?

Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non garantie, vous devez :
• à la souscription du contrat : répondre avec exactitude et sincérité à toutes les questions qui sont posées et fournir les justificatifs demandés,
• en cours de contrat : nous déclarer les circonstances nouvelles qui modifient les informations fournies lors de la souscription,
• à la souscription et à chaque renouvellement : régler votre cotisation aux dates convenues,
• en cas de sinistre : nous le déclarer dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat.

7. Quand et comment effectuer les paiements ?

La cotisation peut être réglée en paiement annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel (10 ou 12 fois) par chèque, prélèvement automatique, carte bancaire.

8. Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?

Les garanties prennent effet à compter de la date mentionnée sur les conditions particulières.

Le contrat est conclu jusqu'au 31 décembre de l'année de souscription avec tacite reconduction annuelle, ce qui signifie qu'il est automatiquement renouvelé à l'échéance (la date d'échéance est le 1er janvier à minuit).

9. Comment puis-je résilier le contrat ?

Vous pouvez résilier votre contrat dans les cas et délais prévus par la réglementation et par les conditions générales, notamment à l'échéance annuelle et lors de la survenance de certains événements (modification de votre situation personnelle et professionnelle, évolution de la règlementation, etc.).

La résiliation de votre contrat doit nous être notifiée par déclaration auprès de nos conseillers (en agence ou par téléphone) ou par lettre ou support durable (e-mail, espace client sur maaf.fr et sur l'application mobile MAAF et Moi).

10. Mentions légales.

MAAF Assurances SA.
Société anonyme au capital de 160 000 000 € entièrement versé.
Entreprise régie par le code des assurances.
RCS Niort 542 073 580.
Code APE 6512 Z.
Numéro TVA intracommunautaire : FR 38 542 073 580.
Siège social : Chaban, 79180 Chauray.
Adresse : Chauray, 79036 Niort Cedex 9.
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