la cotisation

La cotisation est le prix des garanties pour assurer le risque déclaré.

Le montant de votre cotisation, établi en fonction de vos déclarations, de la nature et du montant des garanties souscrites est indiqué sur vos conditions particulières puis chaque année sur votre avis d'échéance.

Calcul de la cotisation.

La cotisation dépend de six critères :
• le régime obligatoire de chaque assuré [régime général de Sécurité sociale, régime local Alsace-Moselle, Travailleurs Non-Salariés (TNS)],
• le niveau de garantie,
• l'adresse du souscripteur,
• l'âge de chaque assuré,
• le nombre d'assurés,
• la durée d'appartenance à MAAF Santé.

À la souscription, l'âge est calculé par différence de millésime, c'est-à-dire par différence entre l'année d'effet du contrat et l'année de naissance. Au renouvellement annuel, l'âge pris en compte est l'âge au 1er janvier de l'année du renouvellement.

Les assurés sont classés en plusieurs tranches d'âges : une tranche unique de 0-16 ans, puis âge par âge de 17 à 74 ans et une tranche unique de 75 ans et plus.

Des réductions sont accordées si plusieurs assurés bénéficient du contrat. Elles concernent le conjoint du souscripteur assuré et leur(s) enfant(s) jusqu'à 24 ans inclus.

Le montant de la cotisation est indiqué sur le bulletin d'adhésion et les conditions particulières. Il est également indiqué sur chaque avis d'échéance.

Conditions de règlement de la cotisation.

La cotisation est payable par l'un des moyens suivants : prélèvement automatique sur compte bancaire (hors Livret d'épargne) ou chèque adressé à MAAF Santé ou remis à votre conseiller, selon le fractionnement choisi et indiqué aux conditions particulières.

La cotisation TTC peut être réglée en paiement annuel, l'échéance de paiement est alors fixée au 1er janvier.

Dans le cas d'un règlement annuel, la cotisation n'inclut pas de frais de fractionnement. Des frais d'échéance sont néanmoins applicables.

La cotisation TTC peut être réglée en plusieurs fois :
• paiement semestriel, les échéances de paiement sont fixées au 1er janvier et au 1er juillet,
• paiement trimestriel, les échéances de paiement sont fixées au 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre,
• paiement mensuel en 12 fois, de janvier à décembre.

Selon la périodicité de paiement choisie, les frais suivants sont appliqués :
• annuel : pas de frais de fractionnement ; 0,76 € de frais d'échéance ou frais de gestion annuels du contrat,
• semestriel : 2 % de frais de fractionnement ; 1,52 € de frais d'échéance ou frais de gestion annuels du contrat,
• trimestriel : 3 % de frais de fractionnement ; 3,04 € de frais d'échéance ou frais de gestion annuels du contrat,
• mensuel : 4 % de frais de fractionnement ; 9,12 € de frais d'échéance ou frais de gestion annuels du contrat.

Frais de fractionnement : inclus dans la cotisation TTC. En cas de paiement mensuel en 12 fois si le tarif TTC du contrat annuel est de 250 €, le montant des frais inclus dans la cotisation est : (250 moins 250 divisé par 1,04) soit 9,62 €.

Frais d'échéance ou frais de gestion annuels du contrat : Facturés en une seule fois quel que soit le nombre d'assurés présents au contrat mentionnés sur l'avis d'échéance. Par exemple en cas de paiement mensuel en 12 fois, 9,12 € de frais d'échéance seront facturés sur l'avis d'échéance annuel au 1er janvier de chaque année, quel que soit le nombre d'assurés présents au contrat sur l'avis d'échéance.

Les frais de fractionnement et d'échéance sont révisables chaque année. En cas d'évolution à la hausse de ces frais vous êtes tenu informé sur votre avis d'échéance. Si vous n'acceptez pas cette majoration, vous pouvez, dans les trente jours où elle a été portée à votre connaissance, résilier votre contrat.

Dès la souscription de votre contrat, vous êtes redevable du prorata de cotisation allant de la prise d'effet jusqu'à la prochaine échéance annuelle.

Vous recevez votre calendrier de paiement, qui vous précise selon le fractionnement choisi, les montants et dates des échéances de paiement de l'année en cours. Puis à chaque échéance annuelle, fixée au 1er janvier, vous recevez votre avis d'échéance précisant les montants et dates des échéances de la nouvelle année.

Modification de la cotisation.

Le montant de la cotisation peut être modifié pour les motifs suivants :

En cours d'année du fait de l'assuré :
• un changement de régime obligatoire,
• un changement d'adresse,
• un ajout ou retrait d'assurés,
• un changement de niveaux de garanties,
• un changement de périodicité de paiement.

En cours d'année du fait de MAAF Santé :
• une modification des montants de la base de remboursement du régime obligatoire ou des remboursements des régimes obligatoires,
• une modification législative ou réglementaire.

À l'échéance :
• un changement d'âge des assurés,
• un accroissement de la sinistralité générale,
• une augmentation des frais de fractionnement et/ou d'échéance,
• une modification des garanties du contrat à l'initiative de MAAF Santé.