le retrait d'un assuré

Le retrait d'un assuré peut être effectué :
• à l'échéance annuelle, quel que soit le motif,
• en cours d'année en cas : de décès (sur présentation du certificat de décès) ; d'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire (justifiée par une attestation de contrat groupe) ; de souscription d'un contrat CSS (sur présentation de l'attestation CSS) ; de départ à l'étranger (sur présentation d'un justificatif attestant de ce départ) ; de changement de situation (divorce, séparation, enfant quittant le foyer fiscal, sur présentation de tout document attestant du changement).

Le retrait prend effet au plus tôt au lendemain de la demande, sauf pour le décès où le retrait est effectif à la date du décès.